nouvelles règles d'indemnisation ont avantagé 238.000 inscri
Publié : 23 juil. 2010
Chômage : les nouvelles règles d'indemnisation ont avantagé 238.000 inscrits
Le changement en avril 2009 de convention d'assurance chômage qui permet d'être indemnisé pour quatre mois d'activité a été favorable à 238.000 personnes et en a pénalisé 19.000 sur la première année d'application, selon un bilan des "gagnants et perdants" obtenu vendredi.
Cette note de l'Unedic, dévoilée par Les Echos et La Tribune, précise que le changement de convention a coûté au régime Unedic 617 millions d'euros du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 du fait de l'ouverture de l'indemnisation à quatre mois et du passage à la filière unique (un jour cotisé = un jour indemnisé).
"Les effets constatés lors de la première année concernent exclusivement les allocataires présentant une période d'affiliation inférieure à 12 mois", nuance le document.
Ces règles, renégociées régulièrement par les syndicats et le patronat qui fixent eux-mêmes le niveau des cotisations et des allocations, étaient soutenues par le gouvernement, le patronat et la CFDT qui y voyaient un moyen d'améliorer le sort des jeunes, des précaires et des saisonniers.
Le bilan au bout d'un an d'application semble les conforter puisqu'il indique que "près de la moitié des allocataires gagnants ont moins de 30 ans, un tiers moins de 25 ans et 30% sont indemnisés au titre de l'annexe 4", qui prend en charge les intérimaires et les intermittents du spectacle.
FO et la CGT s'étaient opposés à la nouvelle réglementation notamment parce que le principe d'un jour cotisé = un jour indemnisé peut faire basculer plus vite en fin de droits certains inscrits, comparé à la précédente convention.
"Une ouverture de droits sur quatre aurait été potentiellement plus favorable en convention 2006", précise à ce titre la note de l'Unedic.
Avec les nouvelles règles, valables jusqu'à fin mars 2011, les chômeurs peuvent être indemnisés s'ils ont travaillé au moins quatre mois sur deux ans et demi, ou sur trois ans pour les salariés de 50 ans et plus.
La durée maximale d'indemnisation est de deux ans (trois ans pour les seniors) suivant le principe un jour cotisé = un jour indemnisé.
La moitié des chômeurs indemnisés par l'assurance chômage touchent une allocation inférieure ou égale à 966 euros mensuels (chiffre septembre 2009).
La part des demandeurs d'emploi (y compris les dispensés de recherche, DRE) indemnisés par le régime d'assurance chômage est d'un sur deux (50,7%).
Le changement en avril 2009 de convention d'assurance chômage qui permet d'être indemnisé pour quatre mois d'activité a été favorable à 238.000 personnes et en a pénalisé 19.000 sur la première année d'application, selon un bilan des "gagnants et perdants" obtenu vendredi.
Cette note de l'Unedic, dévoilée par Les Echos et La Tribune, précise que le changement de convention a coûté au régime Unedic 617 millions d'euros du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 du fait de l'ouverture de l'indemnisation à quatre mois et du passage à la filière unique (un jour cotisé = un jour indemnisé).
"Les effets constatés lors de la première année concernent exclusivement les allocataires présentant une période d'affiliation inférieure à 12 mois", nuance le document.
Ces règles, renégociées régulièrement par les syndicats et le patronat qui fixent eux-mêmes le niveau des cotisations et des allocations, étaient soutenues par le gouvernement, le patronat et la CFDT qui y voyaient un moyen d'améliorer le sort des jeunes, des précaires et des saisonniers.
Le bilan au bout d'un an d'application semble les conforter puisqu'il indique que "près de la moitié des allocataires gagnants ont moins de 30 ans, un tiers moins de 25 ans et 30% sont indemnisés au titre de l'annexe 4", qui prend en charge les intérimaires et les intermittents du spectacle.
FO et la CGT s'étaient opposés à la nouvelle réglementation notamment parce que le principe d'un jour cotisé = un jour indemnisé peut faire basculer plus vite en fin de droits certains inscrits, comparé à la précédente convention.
"Une ouverture de droits sur quatre aurait été potentiellement plus favorable en convention 2006", précise à ce titre la note de l'Unedic.
Avec les nouvelles règles, valables jusqu'à fin mars 2011, les chômeurs peuvent être indemnisés s'ils ont travaillé au moins quatre mois sur deux ans et demi, ou sur trois ans pour les salariés de 50 ans et plus.
La durée maximale d'indemnisation est de deux ans (trois ans pour les seniors) suivant le principe un jour cotisé = un jour indemnisé.
La moitié des chômeurs indemnisés par l'assurance chômage touchent une allocation inférieure ou égale à 966 euros mensuels (chiffre septembre 2009).
La part des demandeurs d'emploi (y compris les dispensés de recherche, DRE) indemnisés par le régime d'assurance chômage est d'un sur deux (50,7%).