L'Emploi et le Chômage en Débats

bonsoir besoin de vos lumières merci d'avance

je viens de recevoir à ce jour un courrier de suspension de mon rsa motif le contrat n'a pas été respecté
Je m'explique en février 2010 j'étais en formation non rémunéré j'avais droit à mon rsa de la somme de 430 euros avec ma fille à charge
cette formation était trop difficile pour moi sur le plan financier ainsi que sur le plan médical (des charges bien trop lourde lors de mes stages) ayant une scoliose importante
de ce fait j'ai avertie mon directeur de stage pour lui dire que je ne m'en sortais plus financièrement
je suis partie travailler 10 jours après l'arrêt de ma formation j'ai eu ne convocation avec l'équipe pluridisciplinaire la semaine dernière et à ce jour la radiation
j'aimerais comprendre ce qu'il va se passer pour moi je suis en cdd depuis mai dans ma boite je travaille à mi temps comme je fais des remplacements je ne gagne jamais pareil parfois 20 h par semaine parfois plus je n'aurais donc plus d'aide ??? comment faire pour vivre avec 500 euros par mois sans complément
c'est du à l'arrêt de ma formation je précise la suspension mais comme je travaille pouvez vous me dire quel sont mes droits ou dois je m'orienter
merci de vos réponses
c'est une erreur de ma part que de vouloir travailler ?? plutôt que de rester dans une formation non adaptée

linou a écrit :j'aimerais comprendre ce qu'il va se passer pour moi je suis en cdd depuis mai dans ma boite je travaille à mi temps comme je fais des remplacements je ne gagne jamais pareil parfois 20 h par semaine parfois plus je n'aurais donc plus d'aide ??? comment faire pour vivre avec 500 euros par mois sans complément

A mon avis, il faut bien distinguer cette nouvelle situation qui vous donne droit à un rsa complément, ce qui est absolument différent du rsa socle (que vous perceviez avant si j'ai bien compris).
Vous devez donc y avoir droit, malgré le problème dont vous faites part.

Vous allez devoir justifier par un avis médical, ce serait l'idéal, auprès de la commission pluri-disciplinaire de ces faits là et spécifier que vous auriez eu besoin d'un suivi social, si ce n'est fait, compte tenu de votre situation générale, pas de moyens financiers pour assurer la formation, etc. Ensuite, logiquement, que vous ayez trouver un emploi est à votre avantage.
Vous avez un enfant à charge, seule, vous pouvez écrire à la DASS afin de contester cette décision de radiation...en expliquant que vous avez préféré chercher un boulot(preuves à l'appui de vos recherches)...
Cependant le fait que vous avez de faibles ressources implique que vous avez droit à un complément rsa...ce n'est pas du tout la même législation pour ce rsa. J'espère que quelqu'un va confirmer mes dires
bon courage

je viens de recevoir à ce jour un courrier de suspension de mon rsa motif le contrat n'a pas été respecté ( quote)

S le contrat d'insertion prevoyait cette formation et qu'il a été signé par les deux parties, la comission pluridisciplinaire a effectivement prononcé la radiation du RSA. Dans le RSA, c'st cette notion de CONTRAT qui determine la perception du RSA.Il faut faire très attention à ce qui est signé et engage les deux parties! Vaut toujours mieux signer " recherches d'emploi" que d'accepter une formation ou autre chose qui ne peut etre tenue.
Tout le piège du RSA est là!
Ensuite, n'oublions pas la specificité du RSA, c'est à dire qu'au dessus de 500 € de revenus mensuel, la notion d'insertion disparait et avec elle, la notion de contrat!
Avez vous dejà été entendue ou pas par la comission pluridisciplinaire ou pas?
Si vous n'avez pas encore été entendue, il vous appartient de demander à etre entendue par les membres et lors de l'audience d'expliquer , preuves medicales à l'appui, que cette formation ne vous convenait pas , et qu'au moment de la signature du contrat , l'evaluation de vos possibilités avait été mal analysée.
Si vous avez dejà été entendue , il vous appartient de demander un recours auprès du president du conseil general , en expliquant que pour des raisons medicales et sociales , il vous était nécessaire de vous engager sur une autre voie et de pouvoir le prouver.

La loi du RSA attache une importance considerable à la notion de CONTRAT. Tout contrat non respecté et c'est la radiation!
Mais d'autre part, il y a aussi la notion de RSA activité , donc avec un enfant à charge, il se peut qu'il y ait un complément financier d'activité si les ressources n'atteignent pas 650 € qui est le RSA GLOBAL . Si vous percevez déjà un supplement familial pour votre enfant ( par ex: le soutien familial à 87 € ou autres ressources comme une PA , ) il se peut qu'il n'y est pas de complément RSA activité, dans la mesure où toutes les ressources sont prises en compte: revenus du travail + autres revenus= RSA complement d'activité qui doit se monter en moyenne à 615 € si je ne me trompe(RSA avec Un enfant à charge)
N'oubliez pas non plus , qu'au dessus de 500 € , il n'y a aucune obligation de CONTRAT d'INSERTION , mais par contre le complement activité doit etre percu si il n'y a pas d'autres ressources dans l'ensemble global des ressources!
De toute façon, la radiation du rsa de base si l'on peut dire est "normal" puisque vous atteignez le quotat des 500 €. A vous de reclamez le surplus financier du RSA activité, mais sans contrat.

" L'allocation de revenu de solidarité active est liquidée, conformément aux dispositions du II de l'article 20 de la loi du 21 août 2007 susvisée, pour des périodes successives de trois mois sur la base des ressources effectivement perçues au cours des trois mois précédents. Elle est versée chaque mois à terme échu.


Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont égales à la moyenne trimestrielle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision.


Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître sans délai à la caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole chargée de la liquidation de sa prestation toute information ou tout changement relatif à sa résidence, sa situation de famille et professionnelle, ses ressources et aux biens dont il dispose

Il est établi, entre le représentant de l'Etat dans le département et le bénéficiaire du revenu de solidarité active, un contrat énumérant les engagements réciproques des deux parties au regard de l'emploi. Ce contrat a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle durable du bénéficiaire de la prestation
Le contrat, dont le contenu est débattu entre l'intéressé et la personne mentionnée au deuxième alinéa du I, fait apparaître notamment :


1° L'engagement du bénéficiaire à mettre en oeuvre les efforts nécessaires à son maintien dans l'emploi et, le cas échéant, à l'accroissement de son temps de travail ;


2° Tous les éléments utiles à l'appréciation de la situation professionnelle, sociale et financière de l'intéressé et, en particulier, l'analyse des difficultés susceptibles de compromettre la pérennité de l'exercice de son activité ;


3° Les voies et moyens de résoudre ces difficultés et, notamment, les actions de formation susceptibles de lui être proposées ainsi que, le cas échéant, les dispositifs mis en oeuvre par les organismes débiteurs des prestations familiales au titre de leur action sociale dont le bénéfice peut lui être ouvert ;


4° La prise en charge de tout ou partie des coûts exposés à l'occasion de la reprise d'un emploi ou d'une mobilité professionnelle
..........La suite ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Il y a 2 possibilités: -contrat suivi social qui est censé laisser du temps pour régler les freins à une recherche d'emploi, problèmes de santé, problèmes de logements etc...
-contrat suivi pôle emploi: le mieux selon Romain qui évite qu'on vous ballade dans des formations bidons et bidonnantes au possible(à savoir devoir écouter sur une journée des conseils et des soit-disant savoirs de base qui auraient pu être divulgués en l'espace-temps de 10 minutes! )
à vous de voir ce que vous pourrez dire à la commission en fonction de vos arguments

vous avez trouvé un petit boulot dont vous pourrez recevoir le rsa activité... mais comme le dit Romain, pour sortir du RSA socle (celui qui implique le contrat d'insertion), il vous faut accéder à +500 euros par mois Ce que vous semblez dire.
Peut-être régler malgré tout ce problème de radiation(nb, la dass peut intervenir dans votre cas si vous soulignez bien l'injustice, et demander l'annulation de la décision, ça a eu marché, je maintiens mon dire) par principe au cas où...
ps: Une demande de rsa peut être faite passé un délai de 1 an dans le cas précis d'une radiation sans ne rien avoir à justifier, voir ce lien
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p222551

Merci de vos réponses je pense m'être mal expliquée

j'étais en formation en février celle ci devait se terminer au mois de septembre
Avec mes problèmes financiers ainsi que mes problèmes de dos je n'ai pas continuée celle ci (la formation)
Ce n'était pas pour ne rien faire que j'ai arrêtée
je suis partie de la formation le 5 mai j'ai commencée à travailler le 12 mai
j'ai reçu une lettre du conseil général en juin pour me dire que mon rsa serait suspendu
et que je passerais devant l'équipe pluridisciplinaire en juillet chose que j'ai faite
12 jurés face à moi j'ai expliquée ma situation comme écrit ci dessus le responsable m'a répondu vous allez recevoir un courrier sur notre décision
et hier j'ai eu la lettre comme quoi le rsa était suspendu
Ma fille à 17 ans pour la dass ?? pensez vous que ??
je n'ai rien oubliée cette fois ci je pense dans mes écrits cela est un mal que de vouloir travailler plutôt que de trainer sur des bancs à ne rien faire
et travailler gratuitement pendant les stages ?? mos dos n'as pas supporté les charges trop lourdes j'ai un 100% pour celui ci
j'ai besoin de bon arguments pour essayer de récupérer un rsa mais seule j'ai du mal

merci beaucoup de votre aide je me sent bien seule face à ce problème



ps l'equipe pluridisciplinaire avait un mon certificat médical pourtant


De toute façon, la radiation du rsa de base si l'on peut dire est "normal" puisque vous atteignez le quota des 500 €. A vous de réclamez le surplus financier du RSA activité, mais sans contrat
A qui demander ce surplus ?? si c'est le conseil général je pense que ce n'est pas la peine ?
sur le site de la caf il est écrit sur mon attestation Revenu de solidarité active je ne suis plus en socle puisque je travaille
mais pas assez pour vivre décemment je suis en cdd de surcroit je peu être licenciée du jour au lendemain que sera demain sans aide
Dois je attendre un an ?? je suis complètement perdue dans tout ça j'avoue

"mos dos n'as pas supporté les charges trop lourdes j'ai un 100% pour celui ci "
si tu as pas de reconnaissance cotorep, tu devrais en faire une, ca peut servir

si tu as pas de reconnaissance cotorep, tu devrais en faire une, ca peut servir(fofouille)

Elle peut entamer les demarches, mais là aussi le temps que la reconnaissance se fasse, il y a des endroits c'est 9 à 12 mois, il croule sous les dossiers!

Elle a de toute façon, droit au RSA complément d'activité.qui dans son cas doit se monter à 200 ou 300 € supplémentaire , suivant ses ressources anterieures.
Qu'il n'y ait plus de contrat dans la mesure où elle travaille , c'est logique , mais le RSA a bien ete conçu pour un supplément d'activité.
Votre fille qui a 17 ans, est toujours à charge jusqu' a l'année de son 20 è anniversaire. Si elle est en apprentissage , c'est pareil, le montant des ressources sera calculée sur la base du RSA socle + complement RSA activité ( en general c'est 55 % des ressources du SMIG qui est calculé, c'est la moyenne, ce n'est pas general)

Vous devriez prendre rendez vous avec une Assistante sociale ou un conseiller social. Si vous ne souhaitez pas avoir votre ancien referent , essayez de changer d'intervenant en allant sur un autre bureau ou il y a un conseiller social ( mairie, par ex..)
et lui exposez le fait que selon la loi, malgré votre reprise d'activité vous avez encore droit au complément d'activité, si minime soit -il.

D'autre part , vous avez le droit par lettre AR de demander un recours sur la decision de la comission pluridisciplinaire et demander à etre réentendue. Il faut formuler un recours au President du Conseil General , en leur signifiant que vous demandez à etre réentendue dans le cadre de la loi sur le RSA activité et en precisant que vous trouvez la decision un peu rapide.
Vous pouvez faire valoir le fait que vous aviez le droit d'etre aidé FINANCIEREMENT dans le cadre de votre contrat RSA , objectif Formation , mais que la comission n'a pas non plus rempli son contrat.
puisqu'il n'y a pas eu d'accompagnement et que vous n'avez pas été aidé pour pour pouvoir avancer!
CONTENTIEUX
151 - RECOURS ADMINISTRATIF
Toute contestation relative au Rsa socle et/ou chapeau fait l’objet, préalablement à l’exercice
d’un recours contentieux, d’un recours administratif auprès du Président du Conseil général
(Pcg).
Ce recours administratif préalable à tout recours contentieux est obligatoire

bonjour...si votre fille a 17 ans en effet l'action est inutile(dass)
si vous êtes à 100% pour votre dos, pourquoi n'aviez- vous pas fait une demande AAH (mdpth)? question déjà posée : la reconnaissance TH, si non il faut la faire... le suivi aurait été fait dans ce dernier cas par Cap emploi et non pôle emploi...

linou a écrit :je suis partie de la formation le 5 mai j'ai commencée à travailler le 12 mai
j'ai reçu une lettre du conseil général en juin pour me dire que mon rsa serait suspendu

Le rsa activité se demande auprès de la caf, appelez les pour leur expliquer la situation et voir comment ils vont procéder!
tenez-nous au courant, car depuis le 12 mai, vous y avez droit.

linou a écrit :si c'est le conseil général je pense que ce n'est pas la peine

si, c'est la peine, comme expliqué plus haut le CG ne gère que les rsa socle...

Vous devez contester la décision rendue au mois de juin, puis juillet...auprès du CG
Bon, vous souhaitez être soutenue dans vos arguments il existe un bon moyen: il vous faut prendre contact avec AC de votre département, par exemple, qui défendra mieux votre cas, et pour les trouver voici des liens:

AC! - Agir ensemble contre le chômage
21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
Tél : 01 42 63 15 33
Email : contact@ac-chomage.org Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Web : http://www.ac-chomage.org/

Le réseau des collectifs d’AC!
23 bis, rue Mathis 75019 Paris
Tél : 09 54 70 66 22 ou 09 51 10 69 20
Email : ac@ac.reseau.org Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Web : http://www.ac.eu.org

d'autres liens d'associations:
http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... meurs.html

AC intervient dans ce genre de difficultés.

en cas de radiation vous devez attendre 12 mois si vous ne contestez pas
Pour contester, il vous faut respecter les délais: envoyez cette lettre en recommandé au CG avec toutes les preuves dont vous disposez en copie( dont certif médical joint et copie de votre 100% pour le dos) demandez à être ré-entendue comme le conseille Romain!

j'ai lu sur un autre topic: saisir la CDAS (Commission départementale d'Aide Sociale)
faire appel auprès de la CCAS (Commission Centrale d'Aide Sociale)

Raoulpicombière a écrit:Toute suspension faite avant l'entretien et avant les délais d'information et de droit de réponse est nulle.
De plus si vous déposez un recours contre la décision, ce recours est suspensif (Vous continuez à percevoir le rSa jusqu'à ce que tous les recours possibles soient épuisés et que la décision finale soit rendue.)


il me semble que cela est pour vous une piste qui devrait simplifier le passage rsa socle vers rsa activité(du point de vue qu'une déclaration trimestrielle devrait continuer à vous parvenir)
et si vous demandez un recours vous devriez continuer à percevoir le rsa, donc cumul d'activité + rsa socle (ce qui est déduit au trimestre suivant, attention)
ceci relie ce que dit Romain:Il faut formuler un recours au President du Conseil General , en leur signifiant que vous demandez à etre réentendue dans le cadre de la loi sur le RSA activité et en precisant que vous trouvez la decision un peu rapide.
Romain, je crois que tu te trompes juste sur cela: c'est dans le cadre de la loi sur le rsa socle que Linou doit demander son recours... le rsa activité c'est autre chose....Linou doit contacter sa caf

En premier lieu je tiens à vous remercier à tous pour votre aide et vos conseils bien précieux,
Car je ne connais strictement rien dans mes droits
en effet j'ai un 100% pour cette scoliose bien avancée mais je n'ai jamais contactée la cotorep où autre je suis sans doute sotte
mais tant que j'arrive à faire avec j'essaie
c'est rassurant de savoir que cela fait partit de la caf et non du conseil
je vais noter toutes vos adresses ce soir car je vais travailler
merci pour cette solidarité qui règne sur le forum je me sentais vraiment seule et paumée
mille merci et je vous tiens au courant dans mes démarches
Amicalement

cecile la suspension c'est faite après l'entretien sur simple courrier c'est la décision finale il est écrit
En conséquence et en application des articles L262 37 du code de l'action sociale et des familles CASF je vous informe de la décision de suspension de vos droits au rsa prise après consultation de l'équipe pluridisciplinaire vos droits seront radiés le 01 07 2010

ok merci Linou! surtout faites le recours qui va interrompre la procédure et vous laisse le temps de vous mettre en contact avec AC! n'oubliez pas qu'il vous est possible de :saisir la CDAS (Commission départementale d'Aide Sociale)
faire appel auprès de la CCAS (Commission Centrale d'Aide Sociale)[/quote]
beaucoup de travail en perspective mais vous avez complètement raison d'anticiper et de retrouver vos droits
heu la demande d'une allocation adulte handicapé doit être tentée aussi, vu le 100% que vous avez! contactez aussi la MDPH et aussi faites au passage la demande de reconnaissance TH (vers chez moi 3 mois de délai)

Romain, je crois que tu te trompes juste sur cela: c'est dans le cadre de la loi sur le rsa socle que Linou doit demander son recours... le rsa activité c'est autre chose....Linou doit contacter sa caf

OUI, elle doit former le recours sur le RSA socle , dans la mesure où elle a pas été accompagner FInancièrement pour sa formation, le contrat du RSA c'est aussi et toujours deux parties §
Elle conteste la decision du RSA socle
mais, en meme temps, il n'est pas normal non plus qu'elle ne soit pas enRSA Activité vu qu'elle retravaille, il ne doit pas y avoir interruption après le RSA socle puisque logiquement elle aurait du passer en RSA complément d'activité après recalcul de ses droits. Or rien n'a eté fait .
Donc RECOURS auprès du PG et ensuite recours administratif et si pas de suite recours contentieux avec preuves medicales à l'appui!
Ne JAMAIS JAMAIS se laisser faire!
( trop facile , sinon de ne pas appliquer les lois)
Bon courage!

romain23 a écrit :Romain, je crois que tu te trompes juste sur cela: c'est dans le cadre de la loi sur le rsa socle que Linou doit demander son recours... le rsa activité c'est autre chose....Linou doit contacter sa caf

OUI, elle doit former le recours sur le RSA socle , dans la mesure où elle a pas été accompagner FInancièrement pour sa formation, le contrat du RSA c'est aussi et toujours deux parties §
Elle conteste la decision du RSA socle
mais, en meme temps, il n'est pas normal non plus qu'elle ne soit pas enRSA Activité vu qu'elle retravaille, il ne doit pas y avoir interruption après le RSA socle puisque logiquement elle aurait du passer en RSA complément d'activité après recalcul de ses droits. Or rien n'a eté fait .
Donc RECOURS auprès du PG et ensuite recours administratif et si pas de suite recours contentieux avec preuves medicales à l'appui!
Ne JAMAIS JAMAIS se laisser faire!
( trop facile , sinon de ne pas appliquer les lois)
Bon courage!

romain bonjour j'ai perçu 430 euros du début de ma formation fevrier 2010 à ce mois ci juillet 2010 le même montant en socle qu'en étant active depuis le mois mai j'ai bien sur déclarée mes revenus avril mai juin à la caf il est écrit que je suis active à ce jour
c'est le mois prochain que cela prendre effet à mon avis puisque ma convocation etait le 15 juillet avec l'equipe pluridisciplinaire
j'ai perçu mon rsa le 5 juillet
Je me trompe ??
encore merci

linou a écrit : romain bonjour j'ai perçu 430 euros du début de ma formation fevrier 2010 à ce mois ci juillet 2010 le même montant en socle qu'en étant active depuis le mois mai j'ai bien sur déclarée mes revenus avril mai juin à la caf il est écrit que je suis active à ce jour

bien, je me permets une suggestion , logiquement puisqu'il y a une déclaration trimestrielle et que la caf a pris en compte vos revenus, vous allez percevoir un rsa activité, cependant prenez contact avec la caf pour en avoir la certitude

La caf va sans aucun doute être informé par le conseil général ce mois ci vu leur décision au 15 juillet
j'anticipe pour le mois futur car ce mois ci j'ai travaillée que 20 heures par semaine
De plus mon employeur voulait me faire un contrat cui de 6 mois qui à été bien sur refusé par le conseil du à l'arrêt de ma formation j'aurais eu 6 mois de tranquillité
en tout les cas chapeau pour vos connaissances en la matière c'est bien grâce à des gens comme vous que l'on continue à avancer !!!