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Droit au Chomage entre 2 contrat Interim et Carence "indemni

Publié : 19 juil. 2010
par Clemb
Bonjour ,

Je termine bientôt mon contrat Interim debut Aout qui auras duré 6 mois. Je vais certainement pouvoir continuer 10 mois de plus en Interim (dans la meme boite) mais a partir de Novembre , donc cela me fais un trou de 3 mois ... Est i il donc possible de pouvoir toucher le chomage durant cette periode ?

Autre point , il y a un delai de carence entre fin de mission et allocation chomage:
- Carence "congés payés": 15 jours (dans mon cas 6 * 2.5)
- Délai forfaitaire de sept jours : 7jours
-Carence "indemnités de rupture" : ma question porte sur cette derniere indemnité , je vais avoir comme dans tous contrat interim 2 * 10 % de prime de fin de mission sur ensemble da ma remuneration (prime precarité et congés je crois). Est ce que ces 20% rentre dans le calcul de cette carence "indemnités de rupture" ? ou est ce que sont sont les indemnités autres que celles ci qui rentre dans son calcul ?

Merci d'avance
Merci pour ce forum et site trés interessant.

Re: Droit au Chomage entre 2 contrat Interim et Carence "indemni

Publié : 19 juil. 2010
par superuser
Clemb a écrit :donc cela me fait un trou de 3 mois ... Est -il donc possible de pouvoir toucher le chomage durant cette periode ?
Oui. Vous avez travaillé/cotisé pendant 6 mois et c'est une fin de mission d'intérim : vous avez donc droit au chômage.

Sur l'autre point (carence "indemnités de rupture"), je laisse mes collègues vous répondre...

Re: Droit au Chomage entre 2 contrat Interim et Carence "indemni

Publié : 20 juil. 2010
par Clemb
Bonjour ,

Merci pour cette reponse.
Si quelqu'un est connaisseur en carence "indemnités de rupture", pour repondre a ma derniere question :roll:

Bonne journée a tous

Re: Droit au Chomage entre 2 contrat Interim et Carence "indemni

Publié : 20 juil. 2010
par hubert23
Bonjour,
Autre point , il y a un delai de carence entre fin de mission et allocation chomage:
- Carence "congés payés": 15 jours (dans mon cas 6 * 2.5)
- Délai forfaitaire de sept jours : 7jours
-Carence "indemnités de rupture" : ma question porte sur cette derniere indemnité , je vais avoir comme dans tous contrat interim 2 * 10 % de prime de fin de mission sur ensemble da ma remuneration (prime precarité et congés je crois). Est ce que ces 20% rentre dans le calcul de cette carence "indemnités de rupture" ? ou est ce que sont sont les indemnités autres que celles ci qui rentre dans son calcul ?
Cadre général (ainsi vous connaitrez vos droits)

lire particulièrement la fiche 5

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

Pour les intérimaires

En plus lire la fiche 4

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200921.pdf

Tout y est

Bonne lecture

Re: Droit au Chomage entre 2 contrat Interim et Carence "indemni

Publié : 21 juil. 2010
par Invité
Merci, Hubert23 pour ces fiches bien intéressantes qui vont aussi me concerner bientôt.
Pour répondre à Clemb :
voyez la fiche 5, pages 47 et 50, dont je mets ici un extrait :
1.1.2.1. Assiette de calcul du différé spécifique
... 1.1.2.1.1 Indemnités exclues de l'assiette :
...L'indemnité de fin de mission
Elle est égale au moins à 10 % de la rémunération totale brute et versée par l’entreprise de
travail temporaire, lorsque le contrat de travail temporaire n’est pas renouvelé ou
transformé en contrat à durée indéterminée par l’entreprise utilisatrice (C. trav., art.
D'où je conclus que les "10% de précarité" qu'on a en fin de mission intérim ne donnent pas lieu à un différé.
C'est toujours ça de pris... :wink:
NB : on calcule l'indemnité de fin de mission (IFM) : 10% du salaire
Puis les congés payés : 10% de la somme [salaire + IFM]

Ce qui fait non pas 2 X 10% mais 21% hé hé hé :)