CRP : Situation désespérée
Publié : 19 juil. 2010
Bonjour à tous,
J'ai pu trouver beaucoup d'info sur le forum mais ma situation reste atypique.
J'ai été licenciée éco le 15 avril 2010 et mon ex-employeur m'a proposée la Convention de Reclassement Personnalisée que j'ai acceptée.
Début juillet, soit presque 3 mois après le dépôt du dossier, la direction de mon agence m'écrit que la CRP ne peut être mise en place du fait que mon ex-employeur est un établissement public et qu'il a adhéré à l'assurance chômage à titre révocable et non irrévocable (ce dernier permet aux agents licenciés éco de bénéficier de la CRP). Tout cela malgré le fait que j'étais en CDI, dans le public certes, mais sous contrat quand même.
Pendant cette longue attente, je me suis inquiétée :
1/auprès de l'agent qui suivait mon dossier (j'avais des rendez-vous hebdomadaires au sein de mon agence qui se trouve à plus de 50 km de mon domicile) qui me disait que le blocage était informatique et non règlementaire car la catégorie de mon ex-employeur n'existe pas dans la nomenclature nationale et que le siège devait le créer (?!?)
2/auprès des directions d'agence locale et régionale par des recommandés dans lesquels je demandais à être informée de l'instruction de mon dossier car aucun versement n'était effectué (la CRP est censée débuter au lendemain du licenciement),
3/auprès du médiateur national en copiant et collant le contenu des courriers envoyés aux directions d'agence.
Soit..... Après renseignement pris auprès d'une avocate spécialisée, le refus de la CRP, quoique tardif, n'est pas contestable, je subis les erreurs de mon ex-employeur et des agents Pôle Emploi qui l'ont informé.
Je transmets aussitôt une nouvelle demande d'allocation avec toutes les pièces demandées (pour la seconde fois d'ailleurs) et une attestation employeur "standard" pour pouvoir confirmer mon statut de demandeur d'emploi et bénéficier de l'ARE (anecdote: sur mon dossier perso Internet, je suis demandeur d'emploi depuis le 05 mai 2010 et j'actualise ma situation régulièrement depuis cette date).
J'ai mon 1er rdv "demandeur d'emploi" le 7 juillet, l'agent qui me reçoit ne trouve rien à redire à mes CV, LM et nombreuses candidatures et je veux qu'elle me confirme mon nouveau statut et le montant de l'ARE à laquelle j'ai droit. Elle m'informe qu'elle ne peut pas me renseigner et me renvoie vers le 3949.
Soit... J'appelle dès le lendemain, on me précise que mon dossier est complet et en cours d'instruction. Pas plus d'info. Depuis, il ne se passe pas un jour sans que je consulte le 3949 et Internet.
Le 16 juillet, si mon dossier internet ne me révèle rien, au 3949, j'apprends que, dans un courrier du 13 juillet (que je n'ai toujours pas reçu à ce jour?!?), on me demande en pièces complémentaires une copie de ma lettre de licenciement et un courrier de mon ex-employeur comme quoi aucune transaction n'est en cours. Et là, je n'y comprends plus rien : l'attestation employeur transmise précisait bien qu'aucune transaction n'était en cours et depuis quand la lettre de licenciement est une pièce justificative à la demande de l'ARE? J'en viens à me demander si la direction de mon agence ne doute pas de ma bonne foi et s'évertue à décourager mes démarches.
Soit... J'ai renvoyé le jour même un courrier avec copies de ma lettre de licenciement, de mon certificat de travail stipulant que je quittais mon travail le 15 avril libre de tout engagement et mon solde de tout compte. Je n'ai pas pu transmettre un courrier de mon ex-employeur car l'établissement est fermé jusqu'à fin août.
Je ne sais plus quoi faire et je ne parle même pas de ma situation financière catastrophique (3 mois sans ressource autre que le salaire de mon mari et des charges maintenues, voire accentuées avec toutes mes démarches de recherche d'emploi et mes aller-retour à mon agence Pôle Emploi).
Vos aides et conseils sont les bienvenus!
Merci à vous.
J'ai pu trouver beaucoup d'info sur le forum mais ma situation reste atypique.
J'ai été licenciée éco le 15 avril 2010 et mon ex-employeur m'a proposée la Convention de Reclassement Personnalisée que j'ai acceptée.
Début juillet, soit presque 3 mois après le dépôt du dossier, la direction de mon agence m'écrit que la CRP ne peut être mise en place du fait que mon ex-employeur est un établissement public et qu'il a adhéré à l'assurance chômage à titre révocable et non irrévocable (ce dernier permet aux agents licenciés éco de bénéficier de la CRP). Tout cela malgré le fait que j'étais en CDI, dans le public certes, mais sous contrat quand même.
Pendant cette longue attente, je me suis inquiétée :
1/auprès de l'agent qui suivait mon dossier (j'avais des rendez-vous hebdomadaires au sein de mon agence qui se trouve à plus de 50 km de mon domicile) qui me disait que le blocage était informatique et non règlementaire car la catégorie de mon ex-employeur n'existe pas dans la nomenclature nationale et que le siège devait le créer (?!?)
2/auprès des directions d'agence locale et régionale par des recommandés dans lesquels je demandais à être informée de l'instruction de mon dossier car aucun versement n'était effectué (la CRP est censée débuter au lendemain du licenciement),
3/auprès du médiateur national en copiant et collant le contenu des courriers envoyés aux directions d'agence.
Soit..... Après renseignement pris auprès d'une avocate spécialisée, le refus de la CRP, quoique tardif, n'est pas contestable, je subis les erreurs de mon ex-employeur et des agents Pôle Emploi qui l'ont informé.
Je transmets aussitôt une nouvelle demande d'allocation avec toutes les pièces demandées (pour la seconde fois d'ailleurs) et une attestation employeur "standard" pour pouvoir confirmer mon statut de demandeur d'emploi et bénéficier de l'ARE (anecdote: sur mon dossier perso Internet, je suis demandeur d'emploi depuis le 05 mai 2010 et j'actualise ma situation régulièrement depuis cette date).
J'ai mon 1er rdv "demandeur d'emploi" le 7 juillet, l'agent qui me reçoit ne trouve rien à redire à mes CV, LM et nombreuses candidatures et je veux qu'elle me confirme mon nouveau statut et le montant de l'ARE à laquelle j'ai droit. Elle m'informe qu'elle ne peut pas me renseigner et me renvoie vers le 3949.
Soit... J'appelle dès le lendemain, on me précise que mon dossier est complet et en cours d'instruction. Pas plus d'info. Depuis, il ne se passe pas un jour sans que je consulte le 3949 et Internet.
Le 16 juillet, si mon dossier internet ne me révèle rien, au 3949, j'apprends que, dans un courrier du 13 juillet (que je n'ai toujours pas reçu à ce jour?!?), on me demande en pièces complémentaires une copie de ma lettre de licenciement et un courrier de mon ex-employeur comme quoi aucune transaction n'est en cours. Et là, je n'y comprends plus rien : l'attestation employeur transmise précisait bien qu'aucune transaction n'était en cours et depuis quand la lettre de licenciement est une pièce justificative à la demande de l'ARE? J'en viens à me demander si la direction de mon agence ne doute pas de ma bonne foi et s'évertue à décourager mes démarches.
Soit... J'ai renvoyé le jour même un courrier avec copies de ma lettre de licenciement, de mon certificat de travail stipulant que je quittais mon travail le 15 avril libre de tout engagement et mon solde de tout compte. Je n'ai pas pu transmettre un courrier de mon ex-employeur car l'établissement est fermé jusqu'à fin août.
Je ne sais plus quoi faire et je ne parle même pas de ma situation financière catastrophique (3 mois sans ressource autre que le salaire de mon mari et des charges maintenues, voire accentuées avec toutes mes démarches de recherche d'emploi et mes aller-retour à mon agence Pôle Emploi).
Vos aides et conseils sont les bienvenus!
Merci à vous.