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Au sujet du CPE

Publié : 11 avr. 2006
par OBYONETAOPY
Quelqu'un peut il me renseigner à ce sujet ????.....
une Loi comme le CPE qui a été votée et signée par le President, si elle n'est pas ABROGEE, peut elle ressortir telle quelle ou sous une autre forme, un jour ou l'autre où personne ne s'y attendra, puisqu'elle demeure dans les textes de Lois, même en APNEE INVISIBLE.........sous la surface des Lois Visibles ??????...........

:wink: :?:

Publié : 11 avr. 2006
par superuser
Le CPE est l'article N°8 de la loi sur "l'égalité des chances".

Il s'agit, faute d'abroger cette loi, de se débarrasser de cet article.