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Problème suite à reprise activité

Publié : 05 avr. 2006
par tanjus
Au chômage depuis juillet 2004, je viens de terminer un CDD de 3 mois. Je me suis donc réinscrite comme demandeur d'emploi et je viens de recevoir un courrier m'annonçant que je serai indemnisé après le délai de carence de 7 jours et le délai de carence des congés payés. Je suis d'accord pour l'histoire des congés payés mais en ce qui concerne le délai de carence, est ce comme cela à chaque fois. Je comptais faire des petits contrats jusqu'à l'été car il est possible que mon conjoint soit muté, mais si pour le moindre contrat vous avez ensuite un délai de carence de 7 jours, cela ne vaut pas le coût. Merci de bien vouloir m'éclairer

Publié : 05 avr. 2006
par Monolecte
Faut voir avec les spécialistes ASSEDIC, mais pour un contrat de 3 mois, tu n'as pas à te désinscrire. Tu restes chercheur d'emploi occupant momentannément un boulot.
Tu déclares ton nombre d'heures au pointage et tu coches que tu recherches toujours un boulot.

Tes droits sont recalculés en fonction des feuilles de paie que tu transmets aux ASSEDIC, mais à priori, tu restes toujours inscrit et tu n'as donc pas à te taper le délai de carence à chaque fois.

Si je ne suis pas dans un gatisme grave, je crois me souvenir que la désinscription/ réinscription n'est obligatoire que pour les contrats de plus de 6 mois.

Désinscription

Publié : 05 avr. 2006
par tanjus
Quand je leur ai stipulé ma reprise d'activité à temps complet pour un remplacement congé maternité donc un CDD, ils m'ont automatiquement radié. Je voulais avoir des témoignages avant de les appeler. Merci pour la réponse.

Publié : 05 avr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Pour moi, c'est aussi 6 mois.

Quand vous êtes indemnisé en ARE et que vous reprenez un emploi court ou qui ne correspond pas à un CDI temps plein,
vous "devez" déclarer avoir travaillé mais être toujours à la recherche d'un emploi.
à faire chaque mois et ne pas indiquer la durée (qui peut affirmer aujourd'hui, qu'il travaillera demain ? :wink: ).
Vous auriez du rester inscrit. Simplement, votre nombre de jours travaillés étant égal au nombre de jours indemnisés, vous ne percevez rien.
Vous perdez votre nouvel emploi

Si vous perdez cet emploi, vos droits diffèrent selon la durée de votre nouveau travail.
Durée inférieure à 6 mois ou 910 heures
L'Assédic reprend le versement des allocations dans la limite des droits qui vous restaient avant de retrouver cette activité : ceci, quel que soit le motif de la perte de ce nouvel emploi, et y compris en cas de démission.

Durée égale ou supérieure à 6 mois ou 910 heures
- L'Assédic peut vous ouvrir de nouveaux droits.
Seules les périodes de travail exercées postérieurement à la fin du travail pris en considération pour l'examen des droits précédents sont retenues.
S'il vous reste des droits, au titre de votre précédente indemnisation, l'Assédic procèdera à une double comparaison.
Elle comparera :
• le montant global des droits qui vous restent et le montant global des nouveaux droits,
• le montant de l'allocation du 1er dossier et le montant de l'allocation du 2e dossier.
L'Assédic retiendra le montant global et le montant de l'allocation les plus élevés. Elle calculera la durée d'indemnisation en divisant le montant global par le montant de l'allocation journalière retenu.
Ils vous ont arnaqué. :evil:

quels sont mes droits?

Publié : 05 avr. 2006
par tanjus
Y a t-il un moyen de régler ce différent car c'est suite à l'actualisation de mon dossier en février sur Internet qu'ils m'ont radié? Je crois que je vais aller les voir demain.

Publié : 05 avr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Vous avez le texte de Unijuridis ......

Soit il est vrai et ils doivent l'appliquer,
soit il est faux et ils doivent vous indiquer le bon ......
(Et accessoirement faire mettre leur site à jour .......)

Allez les voir ...... la dernière fois que j'ai eu un problème, c'est un jeune qui m'a reçu et qui a fini par me remercier chaleureusement de lui avoir expliqué le pourquoi du comment ...... :lol:

Publié : 06 avr. 2006
par Invité
Vous êtes certainement dans le cas d'une reprise de droits à l'ARE (réadmission) car 3 mois ne suffisent pas à ouvrir de nouveaux droits (faut 6 mois): dans ce cas, il n'y a pas de délai de carences de 7 jours:

Convention 2006
"Section 2 - Délai d’attente
Art. 30. - La prise en charge est reportée au terme d’un délai d’attente de 7 jours.
Le délai d’attente ne s’applique pas en cas de réadmission visée à l’article 10 § 1er ou § 3 intervenant dans un délai
de 12 mois à compter de la précédente admission
."

http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... lAch06.pdf

si l'assedic persiste, je crois franchement qu'elle est dans l'erreur (comme souvent): présenter leur déjà ces textes et surtout, ne vous découragez pas!
faites le nous savoir, il y toujours moyen de se battre, même à distance

Sylvie
www.inter-emploi.org

Publié : 06 avr. 2006
par attentiondangertravail
Bonsoir

En principe, le delai d'attente s'applique si réadmission au dela de 12 mois ( bon ça été dit) Pour éviter la carence cp, restez inscrit en tant de demandeur d'emploi car cela evite une nouvelle carence cp ( en feffet elle a déja servi au décalage =)Désolé mais c'est le jargon assedic
Maintenant une inscription rétroactive, pas facile c'est l'ANPE qui décide

Publié : 06 avr. 2006
par St-Dumortier
Boonjour,
Maintenant une inscription rétroactive, pas facile c'est l'ANPE qui décide
Pour moi ce n'est pas une "inscription rétroactive", mais un rétablissement dans les droits.
Ce n'est pas du tout la même chose, ni le même "état d'esprit".
Ce n'est pas l'anpe qui "décide" arbitrairement de la filière d'indemnisation.

Publié : 06 avr. 2006
par attentiondangertravail
Soir St dumortier
Dans l'absolu je suis absolument d'accord avec vous, mais en principe lorque vous reprenez un emploi a plein temps pour 3 mois l'ANPE est en droit de procéder a la radiation

Pour éviter le différé et la carence cp une inscription rétoactive à l'entrée du cdd est nécessaire . C'est lANPE qui gère la liste des demandeurs d'emploi et l'Assedic qui inscrit.

L'Assedic n'a pas le pouvoir de revenir sur l'inscription .

Publié : 06 avr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Excusez moi, mais je ne comprend pas et vous me faites douter ...
Certes l'anpe va tout faire pour désinscrire en cas de reprise d'emploi, mais en a-t-elle réellement le droit ?
Si je cherche un CDI temps plein de droit commun, je suis toujours en recherche d'emploi avec un CDD.
De plus l'anpe n'a pas à connaitre le caractère de la reprise d'emploi, ni même la motivation de la recherche d'emploi .....
je peux être en CDI temps plein de droit commun et être inscrit comme demandeur d'emploi.
Quand je déclare avoir travaillé, (au passé) je n'ai pas d'obligation à indiquer la nature du contrat, ni sa durée, ... je déclare seulement à chaque fin de mois avoir travaillé. Il n'est pas demandé si je vais travailler (au futur).

Publié : 07 avr. 2006
par solange
Moi aussi j'ai eu le même prob l'année dernière : j'ai travaillé en intérim durant 3 mois : le 1er mois les assedic m'ont radié de leur fichier raison ! par tél et à l'accueil (ds le 95) "si vs travaillez 4 semaines x mois, vs êtes déclarée ds l'emploi donc aucune raison de rester inscrite - meme si on indique tjrs en recherche d'emploi'

Publié : 07 avr. 2006
par tanjus
Je suis allée voir les Assedic hier. Je n'ai pu voir personne. Il fallait prendre rendez-vous. J'ai donc appelé. En fait, il n'y aura un différé de paiement que par rapport aux congés payés qui m'ont été soldés. Ils régulariseront la situation dès qu'ils auront enregistré l'attestation jaune de l'employeur. En tout cas c'est ce que l'ont m'a dit par téléphone. Je vous confirmerai dès que j'aurai reçu le nouveau courrier. En attendant, je vous remercie pour toutes vos réponses. On se sent souvent seul quand on est au chômage et pourtant, nous sommes si nombreux...

Je retourne à mes recherches. On ne sait jamais.

Merci.

Publié : 07 avr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Pour moi c'est un abus de pouvoir ou de position dominante, ou ???
:roll: peut-être êtes vous victime d'une basse obéïssance à des ordres sarkoniques, ... pardon sardoniques. ! :shock:

Quoiqu'il en soit, la vérité est ici:
Les huit catégories de demandeurs d'emploi.
:)

Publié : 07 avr. 2006
par malok
bonjour à tous
étant du métier je vous confirme que le différé de 7 jours ne peut s'appliquer qu'en cas d'admission ou réadmission ( donc 6 mois de travail cumulés minimum )
+ un petit cas vicieux mais un poil compliqué à expliquer par écrit
Pas possible d'abuser, le voudrait-on que l'informatique ne le permettrait pas
Evidemment le mieux était de passer dans un bureau mais notre politique du tout téléphone - qui est un scandale - ne simplifie pas les choses ( surtout qu'on y met des personnes peu compétentes pour ne pas avoir à embaucher un "technicien" / ça vous dit comme débat ? )
Concernant les radiations l'ANPE reste maître de la gestion des listes des demandeurs d'emploi et peut décider de radier si elle constate que quelqu'un travaille tous les mois ( faudrait qu'un agent ANPE passant par là nous donne précisément les règles ), en tout cas dans mon Antenne ça radie sec !
Pour les rétroactivites nous ne sommes que les sous-traitants de l'ANPE niveau de l'inscription qui gard donc le pouvoir de décision ( attention on commence à faire du profilage de demandeurs d'emplois ( clients ) lors de l'inscription )