L'Emploi et le Chômage en Débats

Bienvenue dans la jungle de la privatisation !

Pôle Emploi risque des poursuites pour distorsion de concurrence
Plusieurs sous-traitants privés, chargés de suivre des chômeurs inscrits à Pôle emploi, auraient volontairement omis la TVA dans leurs tarifs. Le but : remporter les appels d'offre en affichant des prix plus attractifs. Les concurrents lésés pourraient poursuivre l'établissement public.

Pôle emploi a sélectionné l'an dernier une trentaine de prestataires privés pour accompagner 320.000 chômeurs dans leur recherche d'emploi en deux ans, une prestation extérieure d'un coût de 425 millions d'euros sur deux ans, contesté par une partie du personnel de Pôle emploi et certains syndicats. Il s'agissait d'accompagner des publics éloignés de l'emploi et des licenciés économiques pour les aider à retrouver un travail, une activité explicitement soumise à la TVA, contrairement aux prestations de formation.

Mais Pôle emploi a ignoré pendant des mois les irrégularités du mode de facturation hors TVA pratiquées par certains prestataires privés et s'expose à des poursuites pour distorsion de concurrence de la part de concurrents lésés, expose Mediapart. Selon le site d'information, plusieurs prestataires de Pôle emploi, dont le groupe d'intérim Randstad ou le cabinet nantais Cifor, ont exploité des failles de l'appel d'offres pour omettre sciemment la TVA dans les tarifs proposés au moment de l'appel, puis dans les factures adressées au service public de l'emploi. Cette pratique leur a permis d'afficher des prix plus bas au détriment de leurs concurrents mais aussi de l'Etat, privé de plusieurs millions de recettes de TVA.

Le directeur général Christian Charpy a admis que "certains opérateurs avaient cru bon jouer au plus fin" et promis "une régularisation rapide" de la situation, selon ses propos cités par Mediapart et confirmés jeudi à l'AFP. Dans l'immédiat, Pôle emploi n'est pas en mesure de préciser si des poursuites ont déjà été engagées, ni comment la situation serait régularisée pour les sociétés ayant omis la TVA depuis 2009.

http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 35105.html

Les Echos 5 juillet 2010
La faible part obtenue par l'Apec dans l'appel d'offres sur l'aide au reclassement de cadres au chômage fait des vagues en interne. Sodie emploi estime que Pôle emploi « serait bien inspiré (…) d'annuler purement et simplement » cet appel d'offres.

Le résultat de l'appel d'offres sur l'aide au reclassement de 70.000 cadres chômeurs révélé par « Les Echos » le 29 juin ne sera notifié officiellement aux lauréats qu'en début de semaine, mais il fait déjà des vagues à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Assez pour que dès mardi dernier, son directeur général s'adresse par écrit aux quelque 900 salariés de cet organisme paritaire chargé d'aider les cadres à gérer leur parcours professionnel. L'Apec, qui intervenait jusque-là seule sur l'aide aux cadres chômeurs, n'aura que 22 % du marché lancé par Pôle emploi, alors qu'il lui aurait fallu 30 % pour garantir ses 180 emplois affectés à l'activité.

Dans la « Lettre du directeur général », Jacky Chatelain explique que « la part de marché pressentie reste en deçà de l'objectif » et qu'il va falloir vite trouver des alternatives. La réunion du comité d'entreprise, le 30 juin, a été houleuse et un CE extraordinaire a été convoqué le 22 juillet. « On va vers un clash », estime un syndicaliste, qui prédit une situation financière « très tendue » début 2011.
Autre clash

Un autre clash pourrait avoir lieu. Les conditions de l'appel d'offres pourraient être contestées en justice, comme cela avait été le cas en 2009. La situation est la suivante : les organismes de formation étant exonérés de TVA, certains opérateurs privés de placement se sont engouffrés dans la brèche, bien que l'appel d'offres impose des offres TVA comprise. Pôle emploi n'y a vu que du feu jusqu'en mars, a révélé « Mediapart ». Cela a été le cas de 2 sociétés d'intérim, Randstad et Adecco, qui ont obtenu 7 % et 5 % de ce marché de 466 millions d'euros, portant sur 320.000 chômeurs. Soucieux de se border au maximum, certains ont obtenu des rescrits fiscaux individuels. Dans un communiqué diffusé vendredi, le groupe Randstad précise que sa réponse « s'est faite strictement en conformité avec les recommandations des autorités publiques ». Idem pour Adecco, qui se dit de « bonne foi ».

La direction de la législation fiscale a mis bon ordre à ces pratiques mercredi dernier et pour le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, « la situation est définitivement clarifiée ». Les prestataires qui ont joué sur l'exonération de TVA vont donc devoir rogner leurs marges, voire travailler à perte, y compris sur les prestations déjà exécutées. Christian Charpy souligne que l'appel d'offres sur les cadr es « a été traité toutes taxes comprises ». C'est ainsi qu'a répondu Adecco, précise son président, François Davy, expliquant qu'il se serait « bien passé de cette cacophonie administrative à Bercy ». Le dossier serait donc clos.

Ce n'est pourtant pas si simple. Sur les cadres, justement, celui qui a obtenu le gros du marché est Ingeus, avec, sur certains lots, Ransdtad comme partenaire. Adecco obtient quasiment autant que l'Apec, avec 21 %. A contrario, de gros opérateurs privés comme Altedia et Sodie n'ont rien eu. On imagine mal Altedia, filiale d'Adecco, aller en justice dénoncer des distorsions de concurrence. Chez Sodie, en revanche, l'hypothèse est sérieusement envisagée. « Le comportement de la direction des achats de Pôle emploi dans les deux appels d'offres est proprement inacceptable et la direction générale serait bien inspirée dans ces conditions d'annuler purement et simplement l'appel d'offres sur les cadres. De notre côté, nous n'excluons aucun recours », affirme Pierre Ferracci, PDG de groupe Alpha, propriétaire de Sodie.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos

C'est vrai que l'Apec a du souci à se faire. Que les autres se bouffent entre eux, ils ne servent à rien d'autre qu'à assurer leurs propres salaires !

Par contre, j'étais cadre et n'ai jamais été "suivie" (peuvent courir) par l'Apec bien que j'ai cotisé des années. C'était un choix purement géographique de ma part, c'était en 1998 et je doute que cela ait changé. Ne serait-ce que par le fait que les bureaux Apec sont plus rares que les PE.

Ils fichent quoi à la direction achats de PE ????

Le suivi de l'affaire ici => http://www.actuchomage.org/201007041150 ... ation.html

Egalement : Sodie/Alpha attaque Pôle Emploi en justice

L'appel d'offres de Pôle Emploi sur l'aide au reclassement de 70.000 cadres chômeurs a été notifié, Ingeus se taillant la part du lion avec 39% des lots, devant l'Apec (22%) et Adecco (21%).

Pierre Ferracci, président du groupe Alpha dont la filiale Sodie n'a rien obtenu, a annoncé vendredi dans Le Parisien avoir attaqué l'appel d'offres en référé pour qu'il soit repris de zéro. Il estime que les conditions de concurrence ont été faussées, comme celles de l'appel d'offres de l'été dernier qui concernait 320.000 chômeurs, car certains prestataires auraient répondu hors TVA. Il affirme que sa filiale Sodie n'a obtenu aucun lot sur les cadres car elle est «victime d'un véritable règlement de compte de la part de la direction des achats» de Pôle Emploi et paye «le prix pour la révélation de l'invraisemblable manipulation sur la TVA» sur l'appel d'offres de 2009, contre lequel il n'exclut pas d'aller aussi en justice.

Vendredi, Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, a écrit à Pierre Ferracci pour contester formellement ces accusations.

De son côté Maurad Rabhi, membre du conseil d'administration de Pôle Emploi pour la CGT, a annoncé qu'il «se retirait pour l'instant de la commission des marchés car elle n'est plus en état de remplir son rôle de façon équitable».

(Source : Les Echos)