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Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 01 juil. 2010
par lacrymosa
Bonjour,
Je suis actuellement sous contrat CUI-CAE, prenant fin en Mars 2011. Comme ce n'est pas un travail qui pourra se pérenniser, j'ai cherché une entreprise pour commencer un BTS en alternance et je viens d'avoir une réponse favorable. C'est pour commencer en Septembre. Ce que je souhaitais savoir, c'est si j'ai le droit d'attendre d'avoir signé le contrat pour mettre fin à mon CAE ? je ne voudrais pas me retrouver sans rien en cas de pépin...
Re: Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 01 juil. 2010
par RaoulPiconBière
Vous pouvez attendre le plus possible par sécurité. Avec le CUI-CAE, vous n'avez pas de préavis à effectuer.
Mais vous pouvez aussi suspendre le CUI-CAE le temps de la période d'essai dans le nouvel emploi et, si l'essai n'est pas concluant, reprendre le CUI-CAE.
Suspension du contrat à la demande du salarié
Le CUI, sous sa forme CUI-CIE ou CUI-CAE, peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
* en accord avec son employeur, d’effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
* d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
Rupture anticipée à l’initiative du salarié
Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :
* d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
* d’être embauché en CDI ;
* de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... sommaire_4
Re: Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 02 juil. 2010
par lacrymosa
Le plus possible, c'est-à-dire ? imaginons que je signe mon contrat fin Juillet, pour commencer en Septembre, est-ce que je peux attendre le mois d'Août pour rompre ou suspendre mon CAE ? (je travaille actuellement dans une école, donc il n'y aura personne entre le 9 juillet et le 24 août...)
Re: Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 02 juil. 2010
par Invité
Vous pourriez d'ores et déjà entrer en contact avec votre conseiller POLE EMPLOI pour l'informer que vous allez rompre le CUI CAE pour une formation en alternance. Il pourra vous conseiller sur la marche à suivre.
Si vous souhaitez son email, demandez le moi par MP
Je rajoute qu'étant donné la pression phénoménale et constante des Préfets de Région sur les POLE EMPLOI concernant le "plan rebond pour l'emploi" votre agence pourra dès maintenant se mettre en recherche d'un autre demandeur pour "prendre votre place".
Re: Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 02 juil. 2010
par lacrymosa
Merci pour vos réponses.
Bon et bien un conseiller de Pôle Emploi m'a conseillé (
) d'attendre d'avoir signé le contrat avant de mettre fin au CAE.
Re: Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 02 juil. 2010
par RaoulPiconBière
Mon avis :
Si votre école est fermé du 9 juillet au 24 août et que vous signez en Juillet, l'affaire est simple :
Dès le 25 août, vous prévenez votre employeur que vous allez suspendre le CAE le temps de la période d'essai.
Tant que vous n'avez pas fini la période d'essai, vous gardez votre CAE et vous ne laissez personne y mettre fin à votre place.
Re: Attendre d'avoir signé le contrat ?
Publié : 15 juil. 2010
par Akhasha
Oui, il vaut mieux suspendre qu'annuler au cas où... Imaginons (je ne vous le souhaite pas!) que ça ne marche pas avec votre employeur en alternance et que la période d'essai ne soit pas concluante, vous pourriez au moins reprendre votre contrat en CAE, l'employeur en CAE étant obligé de "réserver" votre place tant que votre période d'essai dans l'autre entreprise n'est pas terminée...