L'Emploi et le Chômage en Débats

Après que le président de la .... chirac est promulgué une loi pour qu'on ne l'applique pas en proposant en meme temps des modifications,
le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a écrit lundi aux branches professionnelles pour leur demander de ne pas signer de contrat première embauche (CPE), suivant en cela les indications de Jacques Chirac.
Une telle initiative le rend passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende s'il était obéi, selon le code pénal. "Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", selon l'article 432-1. Ces sanctions sont doublées si l'infraction est suivie d'effets.
infos dans le journal métro

Propos tenus par debré :
Jean-Louis Debré a quant à lui volé au secours de Dominique de Villepin, dénonçant dans un entretien au Figaro les "déclarations irresponsables" des socialistes à propos de la crise du contrat première embauche (CPE) et estimant qu'"on ne progresse jamais dans la chienlit".
Le terme chienlit me rappelle un homme, il s'appelait De gaulle, c'était en 1968. Il y a des mots qui ne vaut mieux pas rappeller à la mémoire.

Bonjour,

Une telle initiative le rend passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende s'il était obéi, selon le code pénal.

Y'en a bien un qui va craquer quand même .....

Si, des fois, la CGPME appelait à la désobeissance civique...