Cotisations chômage : l'URSSAF se substitue à l'Unedic
Publié : 20 avr. 2010
Le transfert du recouvrement des contributions chômage de Pôle Emploi vers l’Urssaf doit prendre effet au plus tard le 1er janvier 2011.
En attendant que ce transfert soit opérationnel dans toute la France, les pouvoirs publics ont prévu la mise en place, dès cette année, d’une "phase pilote" au cours de laquelle une ou plusieurs Urssaf se verront confier le recouvrement des contributions chômage. Et, selon le directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), ce transfert anticipé devrait concerner les contributions dues par les grandes entreprises d’Île-de-France puis, dans un second temps, celles dues par les entreprises situées dans le département du Rhône.
Outre le recouvrement des contributions d’assurance chômage au sens strict, serait également transféré à une ou plusieurs Urssaf le recouvrement de la cotisation AGS (appelée également cotisation FNGS) et des contributions versées à Pôle Emploi au titre des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et des contrats de transition professionnelle (CTP).
Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009, JO du 31 ; Article 24, loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27
Grève pour l’emploi à l’Urssaf de Paris
Les syndicats protestent contre la suppression de 390 postes d’ici à 2013.
Toujours plus de missions, toujours moins de personnel, c’est ainsi que peut se résumer la situation pour les employés de l’Urssaf, l’organisme chargé de la collecte des cotisations de la Sécurité sociale. Le 13 avril, l’ensemble des syndicats de l’Urssaf de Paris, qui couvre toute l’Île-de-France sauf la Seine-et-Marne, ont appelé à la grève pour protester contre de nouvelles suppressions d’emplois.
Début avril, l’État et l’Acoss – la caisse nationale des Urssaf – ont signé une convention d’objectif et de gestion (COG) qui se traduirait par la suppression de 390 postes au niveau national sur un effectif de 13 .700. «Mais la direction a précisé que l’essentiel des suppressions concernerait l’Urssaf de Paris, qui emploie 2.700 personnes», précise Marie-Martine Salvignac, secrétaire générale de l’UGICT-CGT à l’Urssaf de Paris, basée à Montreuil. «Cela représente plus de 10% de nos effectifs alors que déjà nous n’arrivons pas à effectuer la totalité de nos missions.»
Sur dix ans, par non-remplacement des départs en retraite, l’Urssaf de Paris a déjà perdu 300 postes tandis que les missions s’alourdissaient avec la création du RSI (le régime social des indépendants) et de l’autoentrepreneur.
Au 1er janvier 2011, les Urssaf vont aussi se charger de la collecte des cotisations d’assurance-chômage, jusque-là effectuée par Pôle Emploi. Alors que 1 .200 agents s’en occupaient à Pôle Emploi, l’Accos a prévu seulement 220 embauches au niveau national.
«Les conditions de travail sont déjà très difficiles du fait du sous-effectif, explique Marie-Martine Salvignac. Il arrive régulièrement que des collègues pleurent pendant le travail.» Le CHSCT de l’Urssaf de Paris a obtenu une enquête sur les risques psycho-sociaux qui devrait démarrer en mai.
(Source : L'Humanité)
En attendant que ce transfert soit opérationnel dans toute la France, les pouvoirs publics ont prévu la mise en place, dès cette année, d’une "phase pilote" au cours de laquelle une ou plusieurs Urssaf se verront confier le recouvrement des contributions chômage. Et, selon le directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), ce transfert anticipé devrait concerner les contributions dues par les grandes entreprises d’Île-de-France puis, dans un second temps, celles dues par les entreprises situées dans le département du Rhône.
Outre le recouvrement des contributions d’assurance chômage au sens strict, serait également transféré à une ou plusieurs Urssaf le recouvrement de la cotisation AGS (appelée également cotisation FNGS) et des contributions versées à Pôle Emploi au titre des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et des contrats de transition professionnelle (CTP).
Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009, JO du 31 ; Article 24, loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27
Grève pour l’emploi à l’Urssaf de Paris
Les syndicats protestent contre la suppression de 390 postes d’ici à 2013.
Toujours plus de missions, toujours moins de personnel, c’est ainsi que peut se résumer la situation pour les employés de l’Urssaf, l’organisme chargé de la collecte des cotisations de la Sécurité sociale. Le 13 avril, l’ensemble des syndicats de l’Urssaf de Paris, qui couvre toute l’Île-de-France sauf la Seine-et-Marne, ont appelé à la grève pour protester contre de nouvelles suppressions d’emplois.
Début avril, l’État et l’Acoss – la caisse nationale des Urssaf – ont signé une convention d’objectif et de gestion (COG) qui se traduirait par la suppression de 390 postes au niveau national sur un effectif de 13 .700. «Mais la direction a précisé que l’essentiel des suppressions concernerait l’Urssaf de Paris, qui emploie 2.700 personnes», précise Marie-Martine Salvignac, secrétaire générale de l’UGICT-CGT à l’Urssaf de Paris, basée à Montreuil. «Cela représente plus de 10% de nos effectifs alors que déjà nous n’arrivons pas à effectuer la totalité de nos missions.»
Sur dix ans, par non-remplacement des départs en retraite, l’Urssaf de Paris a déjà perdu 300 postes tandis que les missions s’alourdissaient avec la création du RSI (le régime social des indépendants) et de l’autoentrepreneur.
Au 1er janvier 2011, les Urssaf vont aussi se charger de la collecte des cotisations d’assurance-chômage, jusque-là effectuée par Pôle Emploi. Alors que 1 .200 agents s’en occupaient à Pôle Emploi, l’Accos a prévu seulement 220 embauches au niveau national.
«Les conditions de travail sont déjà très difficiles du fait du sous-effectif, explique Marie-Martine Salvignac. Il arrive régulièrement que des collègues pleurent pendant le travail.» Le CHSCT de l’Urssaf de Paris a obtenu une enquête sur les risques psycho-sociaux qui devrait démarrer en mai.
(Source : L'Humanité)
