Et si on demandait que le CPE s'applique aussi aux ELUS
Publié : 31 mars 2006
Ce texte ci dessous est un Texte Génétiquement Modifié
( un OE.G.M quoi : Oratoire Ecrit Génétiquement Modifié )
pour montrer L'INIQUITE de certaines lois, mais aussi pour montrer
les « Economies Colossales « qui seraient faites pour l'Etat, si ??????
( l'Etat, c'est à dire nous tous dans un Bon Fonctionnement de Différences Complémentaires et non dans le seul but de colossals profits pour quelques uns
au détriment de tous les autres. )
.Donc ici, en Essai, Le Contrat Premiere Embauche ( C.P.E ) destiné aux ouvriers de moins de 26 ans
a été remplacé au dernier moment ( par SAGESSE ) par
le Contrat Pour Elus ( C.P.E ) destinés pour tous les Elus y compris les plus Hauts...........afin de voir s'ils seraient d'accord ou s'ils ne manifesteraient pas eux aussi.....
Voici donc ce nouveau texte.......:
II. - Le Contrat ( de travail ) Pour Elu défini au chapitre I est conclu " sans détermination de durée " et est établi par écrit.
Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception,
pendant les deux premières années courantes à compter de la date de sa conclusion, de
celles des articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à
L. 321-17 du même code.
La durée des Contrats ( de travail ) Pour Elus, précédemment conclus par les electeurs lors de l'election à un Mandat d'Etat ( qui rapellons le est la plus haute position de la Fonction Publique et non pas la Plus Haute Election aux Champs Elysés DIVIN ), ainsi que la durée des missions de travail temporaire effectuées par l'Elu au sein de l'Etat dans les deux années précédant la signature du Contrat Pour Elus, de même que la durée des Mandats réalisés au sein de l'Etat sont prises en compte dans le calcul de la période prévue à l'alinéa précédent.
Ce Contrat Pour Elus peut être rompu à l'initiative des Electeurs ( en nombre suffisant pour parler au nom d'une majorité ) ou de l'Elu lui ou elle même, pendant les deux premières années courantes à compter de la date de la conclusion du Contrat Pour Elus, et dans les conditions suivantes :
1° La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.....
2° Lorsque les Electeurs sont à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou
force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir un préavis, dès lors que le l'Elu est présent depuis au moins un mois dans son Mandat d'Etat.
La durée dudit préavis est fixée à deux semaines, dans le cas d'un Contrat Pour Elus conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d'un Contrat Pour Elus
conclu depuis au moins six mois ;
3° Lorsque l'Electorat est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, il verse
à l'Elu, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre
des salaires et de l'indemnité de congés payés, une indemnité égale à 8 % du montant
total de la rémunération brute due à l'Elu depuis la conclusion du Contrat Pour Elus.
Le régime fiscal et social de cette indemnité est celui applicable à l'indemnité mentionnée à l'article L. 122-9 du code du travail.
À cette indemnité versée à l'Elu s'ajoute une
contribution amicale de l'Electorat, égale à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du Contrat Pour Elu .
Cette contribution amicale est recouvrée par les organismes
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail conformément
aux dispositions des articles L. 351-6 et L. 351-6-1 du même code. Elle est destinée à
remplacer les Parachutes en Or et les Avantages Fiscaux Cachés dédits Elus et de financer les actions d'accompagnement renforcé de l'Elu, par le Service Public de
l'Emploi en vue de son succès à un nouveau Mandat.
Elle n'est pas considérée comme un élément
de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Toute contestation portant sur la rupture se prescrit par douze mois à compter
de l'envoi de la lettre recommandée prévue au 1°.
Ce délai n'est opposable aux Elus
que s'il en a été fait mention dans cette lettre.
Avertissement :
.Toutes ressemblances avec un Texte de Loi existant ou ayant existé et qui sera des plus certainement tôt ou tard inexistant est purement fortuite.
14/03/2006
Voir le texte original du CPE sur http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/242.html
( un OE.G.M quoi : Oratoire Ecrit Génétiquement Modifié )
pour montrer L'INIQUITE de certaines lois, mais aussi pour montrer
les « Economies Colossales « qui seraient faites pour l'Etat, si ??????
( l'Etat, c'est à dire nous tous dans un Bon Fonctionnement de Différences Complémentaires et non dans le seul but de colossals profits pour quelques uns
au détriment de tous les autres. )
.Donc ici, en Essai, Le Contrat Premiere Embauche ( C.P.E ) destiné aux ouvriers de moins de 26 ans
a été remplacé au dernier moment ( par SAGESSE ) par
le Contrat Pour Elus ( C.P.E ) destinés pour tous les Elus y compris les plus Hauts...........afin de voir s'ils seraient d'accord ou s'ils ne manifesteraient pas eux aussi.....
Voici donc ce nouveau texte.......:
II. - Le Contrat ( de travail ) Pour Elu défini au chapitre I est conclu " sans détermination de durée " et est établi par écrit.
Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception,
pendant les deux premières années courantes à compter de la date de sa conclusion, de
celles des articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à
L. 321-17 du même code.
La durée des Contrats ( de travail ) Pour Elus, précédemment conclus par les electeurs lors de l'election à un Mandat d'Etat ( qui rapellons le est la plus haute position de la Fonction Publique et non pas la Plus Haute Election aux Champs Elysés DIVIN ), ainsi que la durée des missions de travail temporaire effectuées par l'Elu au sein de l'Etat dans les deux années précédant la signature du Contrat Pour Elus, de même que la durée des Mandats réalisés au sein de l'Etat sont prises en compte dans le calcul de la période prévue à l'alinéa précédent.
Ce Contrat Pour Elus peut être rompu à l'initiative des Electeurs ( en nombre suffisant pour parler au nom d'une majorité ) ou de l'Elu lui ou elle même, pendant les deux premières années courantes à compter de la date de la conclusion du Contrat Pour Elus, et dans les conditions suivantes :
1° La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.....
2° Lorsque les Electeurs sont à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou
force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir un préavis, dès lors que le l'Elu est présent depuis au moins un mois dans son Mandat d'Etat.
La durée dudit préavis est fixée à deux semaines, dans le cas d'un Contrat Pour Elus conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d'un Contrat Pour Elus
conclu depuis au moins six mois ;
3° Lorsque l'Electorat est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, il verse
à l'Elu, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre
des salaires et de l'indemnité de congés payés, une indemnité égale à 8 % du montant
total de la rémunération brute due à l'Elu depuis la conclusion du Contrat Pour Elus.
Le régime fiscal et social de cette indemnité est celui applicable à l'indemnité mentionnée à l'article L. 122-9 du code du travail.
À cette indemnité versée à l'Elu s'ajoute une
contribution amicale de l'Electorat, égale à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du Contrat Pour Elu .
Cette contribution amicale est recouvrée par les organismes
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail conformément
aux dispositions des articles L. 351-6 et L. 351-6-1 du même code. Elle est destinée à
remplacer les Parachutes en Or et les Avantages Fiscaux Cachés dédits Elus et de financer les actions d'accompagnement renforcé de l'Elu, par le Service Public de
l'Emploi en vue de son succès à un nouveau Mandat.
Elle n'est pas considérée comme un élément
de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Toute contestation portant sur la rupture se prescrit par douze mois à compter
de l'envoi de la lettre recommandée prévue au 1°.
Ce délai n'est opposable aux Elus
que s'il en a été fait mention dans cette lettre.
Avertissement :
.Toutes ressemblances avec un Texte de Loi existant ou ayant existé et qui sera des plus certainement tôt ou tard inexistant est purement fortuite.
14/03/2006
Voir le texte original du CPE sur http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/242.html