L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je travaille dans une association en contrat Avenir depuis avril 2008, puis en CUI-CAE depuis avril 2010 (contrat 26h par semaine de 6 mois renouvelé 5 fois).

Mon contrat actuel se termine début octobre 2010, et je me pose plusieurs questions :

-si je ne souhaite pas le prochain renouvellement de ce contrat, aurais-je des droits assedic à partir d'octobre?

-comme chaque semaine ou presque je dépasse mes heures à effectuer, j'ai acquis 120 heures 'à récupérer' + 22.5 jours de congés, le tout à prendre avant début octobre.
Ces heures ne me seront certainement pas payées car l'association est largement en déficit, et de toute façon je préférerais les récupérer.
L'association ferme en août donc là tout le monde prend ses congés, il ne reste plus que juillet ou septembre pour récupérer mes heures. Le problème est qu'en juillet mon travail me fera encore dépasser 26h par semaine, je vais donc accumuler des heures à récupérer en plus de ces 120h. Et en septembre j'ai déjà du travail prévu donc pas de possibilité de m'absenter pour récupérer ces heures.
Voilà je me retrouve dans une impasse, je ne sais pas comment m'en sortir.

Merci d'avoir pris le temps de ma lire, et toutes vos idées sont les bienvenues...

Si votre contrat actuel se termine normalement, vous serez indemnisé dès les 1ers jours (avec peut-être 7 jours de carence ?).

Si l'on vous propose un renouvellement et que vous refusez, il y risque d'être radié de Pôle-Emploi pour une durée de 2 mois.

Ces heures ne me seront certainement pas payées car l'association est largement en déficit, et de toute façon je préférerais les récupérer.

Si vous pouvez prouver que vous avez fait ces heures et que l'association vous les doit, en cas de fermeture de l'association, ce sont les assurances garanti salaire qui prennent le relais. Par les Prud'hommes, vous pouvez vous faire payer.
Si vous préférez récupérer, il faut commencer par refuser les heures supplémentaires en juillet.
En septembre, vous décomptez vos droits à congés payés (heures sups non payées comprises) et vous exigez le paiement des heures suplémentaires pour reprendre le travail.

j'ai déjà du travail prévu donc pas de possibilité de m'absenter pour récupérer ...

Dans l'immédiat, je dirais que :
"Prévoir la possibilité de s'absenter pour récupérer, c'est déjà faire une grosse partie du travail."

Merci pour cette réponse.

Si l'on vous propose un renouvellement et que vous refusez, il y risque d'être radié de Pôle-Emploi pour une durée de 2 mois.

On me proposera le renouvellement, c'est certain car l'association ne me paye quasiment pas, donc ils ont tout à y gagner!
Le fait d'être radiée de pole emploi n'a pas d'importance, je voulais savoir si je pouvais avoir des droits assedic : apparemment oui.

Si vous pouvez prouver que vous avez fait ces heures et que l'association vous les doit, en cas de fermeture de l'association, ce sont les assurances garanti salaire qui prennent le relais. Par les Prud'hommes, vous pouvez vous faire payer.

Il n'est pas encore du tout envisagé que l'association ferme, ce ne sera certainement pas le cas.
Pour les heures que je fais, je remplis un compteur d'heures(tableau excel), est-ce une preuve suffisante?

Si vous préférez récupérer, il faut commencer par refuser les heures supplémentaires en juillet.

Je voudrais bien, mais mon travail prévu ne tiendra pas sur 26h par semaine...c'est bien le problème!

En septembre, vous décomptez vos droits à congés payés (heures sups non payées comprises) et vous exigez le paiement des heures suplémentaires pour reprendre le travail.

J'ai déjà demandé le paiement de mes heures complémentaires à la fin des contrats précédents, ça a été refusé mais les heures ont été basculées sur le contrat suivant.(Ca fait 2ans que je 'traine' des heures impossibles à récupérer, mais en ce moment j'en accumule particulièrement beaucoup.)
Et les congés que je n'ai pas pu prendre ont été transformés en 'heures à récupérer'! On tourne en rond!!!

Qu'est ce que je risque si je ne me présente pas au travail début septembre, si par exemple je décide de récupérer mes heures tout le mois de septembre, sans accord de la direction?

Le fait d'être radiée de pole emploi n'a pas d'importance, je voulais savoir si je pouvais avoir des droits assedic : apparemment oui.

Non, si vous êtes radiée de PôleEmploi, vous ne pouvez pas percevoir l'indemnisation. Cela peut durer jusqu'à 4 mois. Ensuite il faut faire une démarche de réadmission.
Mais, le problème de la radiation n'est pas encore à l'ordre du jour; c'est seulement en Octobre que se posera la question.
Pour aujourd'hui,
je comprends que vous êtes mal payée à travailler dans une association qui vous oblige à faire des heures suplémentaires pour lesquelles vous n'avez pas de preuves.
Vous êtes en Contrat d'Avenir et vous êtes tenue de respecter les termes du contrat. Les termes du contrat c'est un nombre d'heure a effectuer. Donc, vous pouvez quitter votre poste quand l'heure est arrivée. Peu importe que le travail soit fini ou non, ce n'est pas votre problème, c'est celui de l'Association.

Vous devriez consulter l'inspection du travail et faire respecter vos droits à être payée ou à ne pas travailler en heures supplémentaires.
Si vous y arrivez, ou si vous entammez une procédure au Prud'Hommes, il y a des chances que votre contrat ne soit pas renouvellé.

On tourne en rond!!!

Pensez qu'un autre peut être payé pour faire ce que vous acceptez de faire sans être payée.
et dites vous que : "Refuser ses droits, c'est priver soi-même et celui qui saurait les faire respecter".

J'ai déjà demandé le paiement de mes heures complémentaires à la fin des contrats précédents, ça a été refusé mais les heures ont été basculées sur le contrat suivant.(Ca fait 2ans que je 'traine' des heures impossibles à récupérer, mais en ce moment j'en accumule particulièrement beaucoup.)
Et les congés que je n'ai pas pu prendre ont été transformés en 'heures à récupérer'! On tourne en rond!!!

Phase 1
Suivez les conseil de Raoul, allez voir rapidement un inspecteur du travail.

et si

si je ne souhaite pas le prochain renouvellement de ce contrat, aurais-je des droits assedic à partir d'octobre?

Phase 2

Faites un courrier en Recommandé AR dans lequel vous faites un récapitulatif des toutes les heures suppléméntaires non payées et vous exigez le paiement immédiat de ces heures.

Vous verrez la réaction sera rapide!!!

On me proposera le renouvellement, c'est certain car l'association ne me paye quasiment pas, donc ils ont tout à y gagner!

je comprends que vous êtes mal payée à travailler dans une association qui vous oblige à faire des heures suplémentaires pour lesquelles vous n'avez pas de preuves.

Je me suis mal exprimée : je voulais dire que je suis tout bénéfice pour l'association car 90% de mon salaire est subventionné par l'état (26h au smic). Je fais le même travail et fais 'rentrer' autant d'argent que quelqu'un qui est payé entièrement par l'association.

Donc, vous pouvez quitter votre poste quand l'heure est arrivée. Peu importe que le travail soit fini ou non, ce n'est pas votre problème, c'est celui de l'Association.

Ce n'est pas aussi simple.
Par exemple cette semaine j'ai 3 journées entières d'animation, soit 24h. Reste 2h pour les préparer : absolument impossible! Je me retrouve donc à faire des heures en plus pour tout préparer, sinon c'est moi qui serai bien embêtée le jour de l'animation quand je n'aurai rien à proposer.
Et je me vois mal ne pas effectuer l'animation : cela retomberait sur mes collègues qui n'y sont pour rien et qui accumulent aussi des heures...
Le direction ne se sent vraiment pas concernée par notre travail.

Vous devriez consulter l'inspection du travail et faire respecter vos droits à être payée ou à ne pas travailler en heures supplémentaires.

Je les ai appelé il y a quelques semaines : la réponse était de ne plus accepter d'heures supplémentaires et d'envoyer un courrier à la direction (ce que j'avais déjà fait l'an dernier) et rien n'a changé.
Aurais-je plus de chance de faire bouger les choses en me déplaçant à l'inspection du travail? Mais pour ça il faut que j'arrive à me libérer une journée!!!

Faites un courrier en Recommandé AR dans lequel vous faites un récapitulatif des toutes les heures suppléméntaires non payées et vous exigez le paiement immédiat de ces heures.

Je l'ai fait il y a environ 1 an : on m'a répondu que c'est déjà une faveur que de pouvoir reporter mes heures complémentaires sur le contrat suivant...apparemment rien n'oblige à les payer à la fin du contrat (contrairement aux congés non pris).
Je voudrais de préférence récupérer ces heures : j'ai besoin de temps 'libre'.

Quel est le risque si je décide de ne plus me rendre au travail sans autorisation de la direction?
Est-ce considéré comme abandon de poste?

Quel est le risque si je décide de ne plus me rendre au travail sans autorisation de la direction?
Est-ce considéré comme abandon de poste?

SURTOUT NE COMMETTEZ PAS CETTE ERREUR rendez vous à votre travail et continuez à travailler normalement ainsi, devant les prudh'hommes, vous prouverez votre bonne foi.

Je l'ai fait il y a environ 1 an : on m'a répondu que c'est déjà une faveur que de pouvoir reporter mes heures complémentaires sur le contrat suivant...apparemment rien n'oblige à les payer à la fin du contrat (contrairement aux congés non pris).

C'est faux ils doivent vous les payer c'est la loi un prud'hommes les condamnerait.

Je vous propose une stratégie ( un dossier) dont l'objectif sera le payement et/ou la ou récupération de heures supplémentaires.

c'est déjà une faveur que de pouvoir reporter mes heures complémentaires sur le contrat suivant.

Je considère donc qu'ils ont validé le nombre d'heures supplémentaires et que vous avez des documents signés prouvant toutes ces heures supplémentaires.

Si oui, je vous propose d'envoyer un courrier AR de mise en demeure de payer toutes les heures supplémentaires à votre employeur, avec copie (simple photocopie du courrier) à l'inspection du travail. (sur le courrier envoyé à l'employeur, vous ajoutez Copie inspection du travail.

Dans le courrier vous indiquez que vous voulez bénéficier des avantages de la loi Sarkosy concernant la défiscalisation des heures supplémentaires.

Notre objectif et de faire sortit le loup du bois

si non, informez nous et on avisera.

Ce n'est pas aussi simple.
Par exemple cette semaine j'ai 3 journées entières d'animation, soit 24h. Reste 2h pour les préparer : absolument impossible! Je me retrouve donc à faire des heures en plus pour tout préparer, sinon c'est moi qui serai bien embêtée le jour de l'animation quand je n'aurai rien à proposer.

Vous êtes donc dans la branche "animation". Dans cette activité il est courant d'avoir des temps de préparation qui sont plus ou moins longs, plus ou moins nécessaires.
Ce qui nous interesse, ce sont les Temps de Préparation légaux. Vous devriez les trouver dans la convention collective.

Si vous avez besoin de plus de temps pour vous préparer, il faut faire la différence entre la nécessité de l'action et votre propre besoin personnel. C'est la dessus que va "jouer" l'employeur en argumentant que vous manquez de compétences si vous ne savez pas préparer l'animation dans les temps impartis.
C'est un point qu'il ne faut pas éluder même si c'est difficile : savoir si la tàche n'est pas trop lourde à porter.

Et je me vois mal ne pas effectuer l'animation : cela retomberait sur mes collègues qui n'y sont pour rien et qui accumulent aussi des heures...

Donc, ce n'est pas votre compétence qui est en cause. Vos collègues sont dans le même cas, il y a surcharge de travail général et surtout il semble qu'il y ait une acceptation généralisée de cet état de fait.

Le direction ne se sent vraiment pas concernée par notre travail.

Ceux qui semblent s'interesser à votre travail sont ceux qui établissent les plannings.
C'est à eux qu'il faut parler de convention collective, de paiement immédiat des heures dues (à l'identique de ce que préconise Hubert23), d'inspection du travail et de conseil des Prud'hommes.

De vos déboires, il faut en parler à vos collègues,
vous serez mieux à plusieurs, si tous vous êtes traités de cette façon.

Merci à vous 2 pour votre aide, car je n'y vois vraiment pas clair dans la situation dans laquelle je me trouve en ce moment...

Je considère donc qu'ils ont validé le nombre d'heures supplémentaires et que vous avez des documents signés prouvant toutes ces heures supplémentaires.

Non, je n'ai aucune preuve de ces heures.
Je note mes horaires dans un tableau excel qui calcule automatiquement mon nombre d'heures par rapport à mes 26h à effectuer. Le report des heures est fait automatiquement d'un mois à l'autre, au fur et à mesure de mes contrats.L'autorisation de report d'un contrat à l'autre s'est faite oralement, je ne m'inquiétais pas car il ne s'agissait que de peu d'heures complémentaires à ce moment-là.

Ce qui nous interesse, ce sont les Temps de Préparation légaux. Vous devriez les trouver dans la convention collective.

Je ne savais pas que ça existait : je vais consulter la convention la semaine prochaine, je vous tiens au courant.

Si vous avez besoin de plus de temps pour vous préparer, il faut faire la différence entre la nécessité de l'action et votre propre besoin personnel. C'est la dessus que va "jouer" l'employeur en argumentant que vous manquez de compétences si vous ne savez pas préparer l'animation dans les temps impartis.

L'employeur est complètement "en-dehors" , et ne se rend pas compte quel travail nous faisons.
Je vais prendre 2 exemples extrêmes :
-une animation d'1 journée avec un groupe d'enfants niveau école maternelle, sur un thème qui est souvent demandé donc que nous avons l'habitude d'animer : préparation estimée à environ 30mn.
-une animation d'1 avec un groupe d'adultes, visite d'un 'nouveau' site historique où aucun animateur n'est encore allé et sur lequel nous n'avons aucune info : 2 journées entières de préparation à 2 animateurs, pour récupérer les infos et construire un programme + documents pédagogiques.
Tout ça pour dire que le temps de préparation peut être très très variable en fonction du projet et n'a rien à voir avec la durée de l'animation.

Vos collègues sont dans le même cas, il y a surcharge de travail général et surtout il semble qu'il y ait une acceptation généralisée de cet état de fait.

De vos déboires, il faut en parler à vos collègues,
vous serez mieux à plusieurs, si tous vous êtes traités de cette façon.

oui, mes collègues sont dans le même cas, nous en discutons régulièrement mais ils n'ont pas la même pression que moi : ils accumulent moins d'heures et surtout moins vite que moi car ils sont à 35h, donc même en travaillant 40h par semaine cela ne leur fera que 5h en plus, alors que pour moi ça fait déjà 14h.
Et ils sont tous en CDI donc ils pensent pouvoir récupérer ces heures dans les périodes plus calmes (décembre, janvier).

Ceux qui semblent s'interesser à votre travail sont ceux qui établissent les plannings.

C'est seulement la secrétaire qui reçoit les demandes d'animation et qui les remplit les plannings : elle suit les instructions de la direction qui lui demande d'accepter un maximum de projets tant qu'il y a un animateur de disponible, car comme je l'ai déjà dit l'association est en déficit et chaque projet fait rentrer un peu d'argent.
Quant à lui parler de paiement des heures......elle n'a absolument aucun pouvoir là-dessus et renvoie vers la direction.


Je pense recontacter l'inspection du travail la semaine prochaine, j'espère tomber sur quelqu'un de plus 'compréhensif' par rapport à mon problème.

Si vous n'avez pas de preuves pour vos heures effectuées, vous n'avez aucun chance de pouvoir les récupérer. (sauf bon vouloir de votre employeur).
Je pense que vous devez arréter de faire des heures supplémentaires et ne tolérer q'un peu de préparation en dehors des heures précisées sur votre contrat.
Si la secrétaire fait les plannings, elle n'a aucun mal à constater que le temps imparti est dépassé. Là aussi, la convention collective doit pouvoir donner des indications.
Quel est le Numéro de votre convention collective ? (Voir sur le bulletin de salaire)

Pour négocier, il faut un contact auprés de la direction. C'est une asso, vous pouvez savoir qui en est responsable en consultant le JO (Journal Officiel). Adressez vous à son Président.
N'oubliez pas que c'est un CAE et que c'est une convention tripartite. PôleEmploi a son mot à dire dans l'affaire car c'est lui qui a donné son accord pour que votre salaire soit compensé à 95% pour l'employeur.

Normalement c'est l'employeur qui doit vous aider et non l'inverse.
Quand une association prétend faire de l'insertion pour les autres, le moins que l'on puisse demander c'est qu'elle ne soit pas ellle même en train de sombrer.
A défaut, ce serait donc que l'association survit de votre travail non rémunéré, ce n'est pas là ce que j'appelle un véritable projet associatif.

car comme je l'ai déjà dit l'association est en déficit et chaque projet fait rentrer un peu d'argent.

Non ! Ce qui fait rentrer un peu d'argent c'est chacune de vos heures non payées.

Vous devez exiger le respect de vos temps de travail.

Rassurez vous, ce n'est pas la seule association a fonctionner de cette manière. C'est le schéma typique où chacun fait son travail sous les ordres d'un grand maître aussi puissant que mystérieux et difficile à rencontrer.
Les collègues ? Tant que vous travaillez c'est cela de moins à partager.
La secrétaire ? Elle fait son travail, rien à reprocher.
Vous ? Vous espérez être intégrée, vous débordez de bonne volonté.

Tous ont à y gagner.
La direction récolte le débordement de volontés. Bénévoles ou imposées.

Bonjour,

Comme j'ai pour principe d'anticiper les problèmes.

Quelques jurisprudences de la cour de cassation et un texte de loi L3171-4 à laisser au chaud pour plus tard.

96-45628

http://www.legifrance.com/affichJuriJud ... &fastPos=1

98-45570

http://www.legifrance.com/affichJuriJud ... &fastPos=1

01-45441

http://www.legifrance.com/affichJuriJud ... &fastPos=1

05-45932

http://www.legifrance.com/affichJuriJud ... &fastPos=1

08-44084

http://www.legifrance.com/affichJuriJud ... &fastPos=1


L3171-4 du code du travail

http://www.legifrance.com/affichCode.do ... e=20100612

Article L3171-4

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Quel est le Numéro de votre convention collective ? (Voir sur le bulletin de salaire)

c'est indiqué 'animation socioculturelle'

Pour négocier, il faut un contact auprés de la direction. C'est une asso, vous pouvez savoir qui en est responsable en consultant le JO (Journal Officiel). Adressez vous à son Président.

j'essaye de rencontrer la directrice mais à chaque fois il y a une autre 'excuse' : n'est pas là quand nous devons nous voir, rendez-vous imprévu donc doit s'absenter de suite...La présidente n'est pas joignable, souvent absente à l'étranger pour plusieurs mois...

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Ce n'est pas vraiment le cas puisque tout le monde a accès au tableau des horaires de chacun. Je ne pense pas que ces heures seront contestées car j'ai pour la plupart la preuve d'avoir travaillé avec d'autres personnes qui pourront témoigner.

Je pense que vous devez arréter de faire des heures supplémentaires et ne tolérer q'un peu de préparation en dehors des heures précisées sur votre contrat.

Si seulement c'était possible........mais pas avant début septembre vu comme les plannings sont déjà remplis...

N'oubliez pas que c'est un CAE et que c'est une convention tripartite. PôleEmploi a son mot à dire dans l'affaire car c'est lui qui a donné son accord pour que votre salaire soit compensé à 95% pour l'employeur.

ça veut dire que je dois mettre au courant pôle emploi que le contrat n'est pas respecté au niveau des horaires et aussi du travail effectué?

j'essaye de rencontrer la directrice mais à chaque fois il y a une autre 'excuse' ...
... La présidente n'est pas joignable, ...

Joignable ou pas, ils sont responsables du fonctionnement de l'association. D'autre part, même si vous les voyiez tous les jours, il faudrait quand même traiter cette affaire avec des documents officiels et donc par lettres recommandées.

Je ne pense pas que ces heures seront contestées car j'ai pour la plupart la preuve d'avoir travaillé avec d'autres personnes qui pourront témoigner.

Très bien. Pensez à conserver des photocopies de ces tableaux d'affichage.

Si seulement c'était possible........mais pas avant début septembre vu comme les plannings sont déjà remplis...

C'est possible dès lors que vous enlevez des planings les heures où vous ne devez pas être présente. Vous êtes payée "à l'heure" pas à "la pièce". Faites rectifier les plannings en fonction de votre temps de travail et des horaires indiqués sur votre contrat. Un planning qui ne respecte pas les contrats de travail n'est pas recevable.

ça veut dire que je dois mettre au courant pôle emploi que le contrat n'est pas respecté

Vous n'êtes pas obligée de le faire, mais c'est un argument de poids si vous devez négocier avec le président de l'association.
Vous pouvez aussi le faire car c'est votre droit. Je ne suis pas certain que PôleEmploi réagisse pour autant.


Pour résumer :
Tant que vous laisserez faire ces pratiques, il y aura toujours un planning bien rempli qui vous attendra. Si vous voulez que cela s'arrête, il faut aller de l'avant et contester les conditions de travail. Soit vous voulez être payée de vos heures suplémentaires, soit vous voulez récupérer.
Le problème c'est que l'employeur ne se prononce pas et que votre contrat arrive à sa fin. De plus, l'asso est en difficulté et vous n'êtes pas certaine d'être payée. Je reviens donc à mon conseil précédent :
Avant qu'il ne soit trop tard pour avoir le temps de récupérer vos heures, il faut mettre l'employeur en demeure de vos payer les heures dûes.
S'il paye, à vous de ne plus faire d'heures supplémentaires et de rester dans les temps de votre contrat.
S'il ne paye pas, vous pourrez toujours exiger de prendre vos heures de récupération. (voir les prendre de force si nécessaire mais on a vu que cela entraine des risques)

Compte tenu de la situation, votre employeur n'a aucun intérêt de vous voir aller aux prud'hommes ou le signaler à PôleEmploi. S'il n'est pas bête, il devrait se montrer conciliant.