L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
j'ai touché le RMI / RSA en couple pour l'année 2009 (je ne le touche plus actuellement). J'ai toujours déclaré mes revenus et ceux de ma compagne. Mais il y a quelques temps à cause de la déclaration d'impôts à faire très récemment j'ai appris que la mère de ma compagne lui a donné 200 euros par mois de janvier à septembre 2009 (donc 1800 euros en tout). Ce montant là n'a pas été déclaré à la CAF car je n'en avais pas connaissance et ma compagne pensait que ça ne devait pas être déclaré. En fait sa mère lui avait dit de ne pas déclarer ces sommes régulières, mais elle les a elle même mentionnées sur sa déclaration de revenu ; et donc ma compagne a fait de même, déclarant donc une pension alimentaire reçue de 1800 euros pour 2009 du côté des impôts.
Que risque-ton ? La CAF, par le recoupement des fichiers des impôts, va t-elle obligatoirement s'en rendre compte ? Va-t-on devoir rembourser beaucoup d'argent ?

Voilà si quelqu'un a des éléments de réponse je suis preneur.

salut!
la caf pourrait vous redemander les 200 euros par mois de pension versée, voilà le risque...
à mon avis pour que la caf s'en rende compte il faudrait que les impôts croisent la déclaration de la mère de votre amie avec la sienne...possible ...mais ils ont quand même autre chose à faire que de s'en prendre à ce genre de quiproquos que vous pourriez justifier "involontaire" non?

C'est clair, si la CAF est informée elle procédera au recouvrement de l'indu.
Attention,
l'indu ne peut commencer qu'à compter du 1er juin 2009 car c'est la date d'entrée en vigueur du rSa.
Cela diminue le risque à 800€.

Merci beaucoup pour vos réponses.

RaoulPiconBière a écrit :l'indu ne peut commencer qu'à compter du 1er juin 2009 car c'est la date d'entrée en vigueur du rSa.

Ah bon ? C'est sûr ça ? parce que ce serait déjà une bonne nouvelle ! La CAF ne recouvrirait plus les indus de l'ancien RMI ? J'espère que tu as raison.

oui, c'est vrai!

cagoule a écrit :La CAF ne recouvrirait plus les indus de l'ancien RMI ?

non, cette règle de la pension alimentaire demandée aux parents n'existait pas avant...et peut-être que celle de déclarer des secours financiers n'existait pas non plus???? tout n'était pas très clair...du coup j'ai un doute sur comment la caf pourrait traiter de cela précisément...

La CAF ne recouvrirait plus les indus de l'ancien RMI ?

Les indus de RMI sont toujours recouvrés si ce sont des "indus RMI".
Dans votre situation, ce n'est pas exactement un indu RMI, sauf si ce que vous appelez "pension alimentaire" a été décidé par un juge.
Je crois comprendre que c'est seulement une "libéralité" qui a été librement consentie entre votre conjoint et sa mère.
Au RMI, les aides entre parents n'étaient pas prise en compte dans le calcul de l'allocation.
Depuis le 1er juin 2009, la loi stipule que ces ressources doivent être déclarées spécifiquement et qu'elles entrent dans le calcul du montant de l'allocation.

Ce qui ne doit pas être déclaré en matière de solidarité familiale ce sont les aides en nature.
Donc, plutôt que de faire un chèque à ses enfants précaires,
je pense qu'il vaut mieux payer directement la facture d'un bon gros caddies.

D'accord. Oui en effet il aurait mieux valu une aide un peu plus "concrète".
Merci pour toutes ces précisions.

Bonjour,

je voudrais savoir si lors d'une demande du RSA quelqu'un a déjà fait l'expérience que le président du conseil général a exigé que vous demandiez une pension alimentaire à vos parents. Cela arrive-t-il fréquemment ? Dans ce cas avez-vous demandé à être dispensé de cette démarche, et votre demande a-t-elle été acceptéé ?

diety a écrit :Bonjour,

je voudrais savoir si lors d'une demande du RSA quelqu'un a déjà fait l'expérience que le président du conseil général a exigé que vous demandiez une pension alimentaire à vos parents. Cela arrive-t-il fréquemment ? Dans ce cas avez-vous demandé à être dispensé de cette démarche, et votre demande a-t-elle été acceptéé ?

Bonjour Diety,
Il parait qu'avec la dernière législation, c'est au dernier ressort qu'on nous accorde le RSA choc J'ai obtenu cette alloc il y a un mois. Avec AS de mon bled, on a passé outre cette partie, on verra bien si le CG ou la CAF va nous appeler ou pas! En attendant, ils versent normalement ses 400€ modiques pour le mois d'Octobre.
PS : A mon avis, si les parents du demandeur ont des modestes ressources (RSA eux aussi ) le CG va leur accorder cette dispense!

Quand je pense aux promesses mensongères de Saint Martin épinglé dans la presse sur ce point qu'il changerait cela et que nous avions seulement mal compris et que ce ne serait valable que pour les jeunes et blablabla...