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Téléchargement : encore plus de répression

Publié : 17 mars 2006
par carl
Licencions ce gouvernement de merde !!!!!!!!

vendredi 17 mars 2006, 8h52

La loi DADVSI : le nouveau régime répressif Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Sans aucune surprise, les députés ont adopté le nouveau régime de sanctions applicable aux droits d'auteur, formule "améliorée" de l'ancienne « riposte graduée. » Plusieurs sanctions ont pour objectif de protéger juridiquement les verrous de protection anticopie, nouvelle pierre angulaire de la création artistique.

Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l'oreille d'un ami. Celui qui décryptera individuellement une MTP écopera de 3750 euros d’amende. Quant au simple utilisateur d’un logiciel qui passe outre une MTP, il sera passible d’une contravention de 750 euros. La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre. Et pour finir, il a été adopté hier soir l’amende de 38 euros pour celui qui téléchargera sur Internet, et 150 pour celui qui proposera en sus des fichiers frelatés. RDDV a précisé lors des débats que, texto, que « les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant. » La procédure relèvera d'un officier de police judiciaire et la révélation de l'identité auprès du FAI pourra être demandée par le procureur de la République.

On rappellera qu’avec l’adoption de l’amendement dit Vivendi Universal, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées (P2P, et tout ce qui sera considéré comme tel par la justice). Il reviendra à la justice de déterminer comment un logiciel, outil neutre, peut se muer en une véritable arme, « manifestement.
» Et a priori, à l’éditeur de prévenir ce genre de détournements, s’il y parvient lors de la conception de son logiciel.

On notera au passage le réexamen de l'article 7 afin de forcer l'interopérabilité entre les fournisseurs de mesures techniques de protections, sur lequel nous reviendrons. Le package de mesures de la loi DADVSI sera voté mardi 21 mars, à partir de 15h, selon l’ordre du jour établi par la Conférence des présidents

Publié : 17 mars 2006
par TTM_FR
C'est dommage effectivement que notre gouvernement préfère la précarité globale que la licence globale! :P

Publié : 17 mars 2006
par tristesir
Et pour finir, il a été adopté hier soir l’amende de 38 euros pour celui qui téléchargera sur Internet, et 150 pour celui qui proposera en sus des fichiers frelatés.
C'est curieux, en ecoutant la radio j avais cru comprendre que 38 euros c etait si tu telechargeais une oeuvre piratée et 150 euros si tu la diffusais.
Les logiciels de p2p fonctionnent sur le principe tu telecharges et les autres telechargent les bouts de fichiers que tu as deja telecharges donc techniquement tu telecharges et diffuses une oeuvre contrefaite lorsque tu utilises un logiciel de p2p c est à dire que l amende de 150 euros sera toujours appliquee.
Ce qui prouve au passage la meconnaissance des systemes
d echange.
La penalisation de l ecriture et de la mise à disposition de logiciels de p2p signifie que ces logiciels ne peuvent qu etre utilises pour echanger du contenu contrefait et freine donc la distribution de contenus personnels audio-visuels ayant des tailles importantes et qui necessitent des moyens techniques importants pour etre transmis à un grand nombre de gens.

Le recours à des logiciels de p2p comme un client bit torrents permet de diminuer grandement ces contraintes techniques et permet presqu à tout le monde de diffuser du contenu audiovisuel à un faible coût.

Il existe des systemes de p2p pour creer une chaine de tv.
l interdiction de tout programme de p2p sonne le glas de toute tentative individuelle de creer une chaine de tv sur l internet.

Ainsi, sous couvert de lutter contre la piraterie audiovisuelle on interdit les initiatives individuelles pour diffuser du contenu audiovisuel personnel: emission de tv, films ,musiques etc.
pour contenter servilement les industries du disque et du cinema le gouvernement a choisi de restreindre ,il semble,
la liberté d expression de masse.

Publié : 17 mars 2006
par chris
Ainsi, sous couvert de lutter contre la piraterie audiovisuelle on interdit les initiatives individuelles pour diffuser du contenu audiovisuel personnel: emission de tv, films ,musiques etc
oui ,j'approuve tout a fait ton analyse ,c'est l'arbre qui cache la foret .

heureusement qu'on aura toujours affaire a des cons a ce niveau la ,quand je vois dernierement l'affichage du personnel de la CIA sur le net et les failles de windows ,je me dis que le drapeau pirate a pas fini de flotter sur l'internet .

ya quelqu'un ici d'ailleurs qui evoquait le controle de l'etat sur les fournisseurs d'acces nationaux ,oui effectivement pour l'instant et les particuliers mais les societes par exemple se fournissent deja chez des fournisseurs internationaux ,voir EBAY et certains materiels canadiens !

le PtoP au depart etait plutot underground lorsqu'il etait compliqué d'acces ,c'est la diffusion qui a créer les problemes actuels ,ca repartira sur des outils plus cachés et vla

Publié : 17 mars 2006
par tristesir
le PtoP au depart etait plutot underground lorsqu'il etait compliqué d'acces ,c'est la diffusion qui a créer les problemes actuels ,ca repartira sur des outils plus cachés et vla
Ce n est pas si complique de detecter ceux qui se livrent à la piraterie d oeuvre audiovisuelles:
ceux qui ont telecharges enormement de megaoctet sont presqu à coup sur des pirates.

Un fournisseur d acces peut savoir le volume de donnee que chaque internaute telecharge.

Mais ces derniers ont vendu leur services en utilisant l argument que l internet etait une sorte de grand supermarché bien entendu sans precise que la plupart des contenus audiovisuels et logiciels n etaient pas libre de droits.

Mauvais coup pour EDF

Publié : 18 mars 2006
par tristesir
Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture a porté un mauvais coup à edf en faisant voter cette loi pour stopper les telechargements de contenus multimedia piratés.

En effet, les pirates qui ont decide de remplir leur disques durs avec du contenu piraté ont l'habitude de laisser fonctionner leur ordinateur bien souvent 24h sur 24h 7 jours sur 7.

Quand on a remarque, de plus, que la puissance delivree par les alimentations electriques qui font fonctionner les ordinateurs est passee en quelques annees d une puissance de 100watts à plus de 450 watts en ce moment, on jugera de la baisse de consommation de courant electrique que va tres probablement engendrer l'application de la loi contre les telechargements illegaux.

EDF ne remerciera pas ,probablement, Mr Donnedieu de Vabres pour ses initiatives. 8)

Comment va t on justifier la construction de nouvelles centrales nucleaires si on ne peut pas doper davantage la consommation de courant electrique? 8)

Publié : 18 mars 2006
par Monolecte
Pas d'accord : je télécharge souvent les mises à jour de mon système ou de nouvelles applis, quand il ne s'agit pas carrément de la piste iso d'un live CD.

D'ailleurs, je conseille d'aller télécharger le live CD ici : http://kororaa.org pour découvrir la nouvelle interface linux qui déchire. Sur le bureau gnome, il y a un fichier avec les raccourcis clavier pour découvrir un bureau 3D, du genre de celui sur lequel bosse winwin pour vista... mais linux y est arrivé plus tôt!