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rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 06 mai 2010
par chloe77
Bonsoir,

je vous écris car j'ai besoin de votre aide.
Je bénéficie de l'ARE jusqu'en juillet 2011. J'ai commencé aujourd'hui un CDD de 6jours qui ne se passe pas bien.
La société pour laquelle je travaille est passée par une agence intérim pour me faire signer le contrat.
J'ai 2 jours d'essai soient aujourd'hui et demain.
Je souhaite rompre ce contrat, est ce que je vais garder mon ARE ou pas ?
Est- ce que je peux rompre ma période d'essai par téléphone ou dois-je envoyer un courrier?
Je voulais travailler un peu histoire de me remettre dans le bain mais là ce n'est pas possible.
Merci par avance pour votre aide et vos réponses.

Chloé

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 06 mai 2010
par math77
Normalement,en rupture de période d'éssai, vous devez retrouver vos droits antérieur.

mais, je laisse le soin au pro de vous répondre plus précisément.

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 06 mai 2010
par chloe77
Bonsoir ,
merci math77 d'avoir répondu.

Si d'autres personnes veulent bien me répondre, qui connaissent bien le sujet.
Merci

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 06 mai 2010
par superuser

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 06 mai 2010
par RaoulPiconBière
J'ai commencé aujourd'hui un CDD de 6jours qui ne se passe pas bien.
La société pour laquelle je travaille est passée par une agence intérim pour me faire signer le contrat.
Attention,
QUI est votre employeur ?
La société ?? ou l'agence d'intérim ??

Si c'est la société, il y a rupture de période d'essai.

Si c'est l'Agence d'intérim,
vous devez avoir un contrat avec l'agence d'intérim car c'est elle votre employeur (et la Société c'est "le client de l'agence d'intérim").
Vous êtes le salarié de l'agence d'intérim qui vous a envoyé travailler chez la société.
Vous devez avoir un ordre de mission pour les 6 jours.

Il faut aller voir l'agence d'interim et dire que la MISSION sur laquelle elle vous a envoyé ne vous convient pas.
L'agence d'intérim doit vous proposer une autre mission.
Vous ne devez pas "démissionner" de votre contrat avec l'agence d'intérim.

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 06 mai 2010
par hubert23
Bonjour,

Vous trouverez la réponse fiche 4 début p41/83
La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas
d’une reprise des droits.
En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé
légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale
permettant une réadmission (Acc. d'appli. n°14, chap. 1 § 3).
Par ailleurs, l’article 9 § 2 b) du règlement général prévoit que cette condition de chômage
involontaire n’est pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat
d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge de
la retraite, et au plus tard jusqu’à 65 ans.
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

L'accord d'application chapitre 1§3
§ 3 - Est réputé légitime pour l’application de l’article 9 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s’applique dans le cadre des annexes au règlement à l’exception des annexes VIII et X.
http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 08 mai 2010
par chloe77
Bonjour,

merci pour vos précieuses réponses.
Hier matin, en descendant les escaliers de mon domicile, j'ai fais une chute digne des plus belles cascades.
Heureusement, mon compagnon était à la maison et m'a emmené aux urgences.
Résultats: pas de fractures mais de belles contusions, le coup bloqué et la marche s'avère difficile.
Bref: je suis en arrêt jusqu'à la fin de mon contrat.
J'ai donc appelé la société qui m'employait et on m'a clairement demandé si je n'avais pas fais cela dans le seul but de ne pas revenir :roll: .
Je n'étais pas enchanté par ce contrat mais de là à me jeter dans les escaliers et passer ma matinée aux urgences à passer des radios la totale, faut pas déconner...
J'ai téléphoné hier après- midi à popol à propos de mon arrêt mais personne au 3949 ( fermeture à midi le vendredi).
En tant que DE, est ce que popol doit avoir une copie de l'arrêt maladie, l'agence intérim qui m'a fait signer le contrat aura le 3ème volet mais popol ?
Je me permets de vous posez ces questions car j'obtiens des réponses beaucoup plus claires ici qu'avec ce cher Pôle Emploi.
Merci pour le temps consacré à mes requêtes,longue vie à ce site, je tenais à remercier tout les gens qui alimentent ce site formidable.
Passer un excellent week-end.

Chloé

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 08 mai 2010
par conundrum
chloe77 a écrit :on m'a clairement demandé si je n'avais pas fais cela dans le seul but de ne pas revenir :roll: .
Quelle bande de c... (et encore, le mot est faible). Bon courage, pour la suite.

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 08 mai 2010
par RaoulPiconBière
En tant que DE, est ce que popol doit avoir une copie de l'arrêt maladie, l'agence intérim qui m'a fait signer le contrat aura le 3ème volet mais popol ?
Vous n'êtes pas DE au moment où vous avez votre arrêt : Vous êtes sous contrat et c'est à votre employeur qu'il faut envoyer un exemplaire.
[De mémoire : 1 pour vous; 1 pour l'employeur OU L'assureur chomage; 1 pour l'assurance Maladie.]

A la fin de votre arrêt maladie, il faudra voir si vous êtes encore sous contrat (normalement non) et agir en conséquence :
- Si vous êtes encore sous contrat, vous allez voir votre employeur.
- Si vous êtes indemnisée, vous allez vous réinscrire à PôleEmploi.

Durant l'arrêt maladie, votre unique interlocuteur c'est l'Assurance maladie.

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 10 mai 2010
par chloe77
Bonjour,

suite de mon affaire, ce matin,j'ai contacté l'agence intérimaire qui m'a fait signé le contrat pour les informer de l'envoi de l'arrêt de travail.
La responsable de l'agence considère que je ne dois pas leur envoyer l'arrêt car je n'ai travaillé qu'une journée et que je ne toucherai rien de la sécu car délai de carence( je devais chaque jour signé une feuille de présence sur mon lieu de travail sauf que le contrat signé court du 6 au 17 mai inclus) alors elle me propose de me faire un nouveau contrat d'un jour, le jour où j'ai travaillé.
Je ne peux pas me déplacer à Popol et ces derniers sont injoignables, je ne sais plus à qui je dois envoyer ce foutu dernier volet.
Help me, je vais avoir des ennuis avec la sécu si ça continue... :oops:
D'avance, merci pour vos réponses.
Bonne journée

Chloé

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 10 mai 2010
par hubert23
Bonjour,

Vous êtes en intérim. Votre employeur est la société d'intérim.

Vous devez envoyer:
un exemplaire à votre caisse de maladie,
un exemplaire à votre employeur (la société d'intérim),
et un exemplaire que vous gardez.

C'est la société d'intérim (votre employeur :twisted: ) qui doit prévenir la société utilisatrice 8) .

Ne vous laissez pas intimider :? , envoyez les deux volets comme convenu.
alors elle me propose de me faire un nouveau contrat d'un jour, le jour où j'ai travaillé.
Cela me semble être de la magouille :twisted: ! Quel est ce votre intérêt?

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 10 mai 2010
par chloe77
Bonjour hubert23,

je suis d'accord avec vous à propos de ce nouveau contrat :roll:
Bon, j'ai préparé mes enveloppes et l'agence intérim ( mon employeur) recevra le 3ème volet.
Je veux faire les choses en règle et ne pas perdre mon ARE.
Merci pour tout ces conseils.
Bonne journée

Re: rompre période d'essai cdd et ARE

Publié : 10 mai 2010
par superuser
Même pour une seule journée d'arrêt, il faut adresser les trois volets aux destinataires prévus.

Votre boîte d'intérim ne veut pas s'emmerder avec la paperasse, au risque de vous exposer vous.
C'est vraiment des enfoirés.