L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis inscrit à une formation qui doit durer neuf mois à plus de 200km de chez moi car il n'y avait plus de places dans les centres Afpa de ma région. Aux vues du budget transport que cela engendre, j'ai donc naturellement demandé si je pouvais bénéficier d'une aide aux frais annexes de la formation. Réponse de l'Afpa : adressez vous à votre conseiller Pole Emploi. Réponse du Pôle Emploi : cela ne nous concerne pas car c'est l'Etat qui finance votre formation (!?). Certains d'entre vous ont-ils été confrontés à cette situation ? Savez vous qui peut m'aider ?

Merci par avance.

Julien

Ceux qui peuvent vous aider ce sont l'AFPA et PôleEmploi.
Les réponses qui vous ont été faites sont inadmissibles. Il faut insister pour avoir une réponse concrète.
Si vous devez écrire à l'un ou l'autre de ces organismes pour avoir des réponses concrètes, ne manquez pas de mettre à chaque fois la mention "dont copie à" et envoyer les 2 courriers.
Pour les infos, voyez le site de l'AFPA :
http://www.afpa.fr/faq/l-organisation.html

Mes frais de transport seront-ils remboursés ?

Si vous êtes rémunéré / rémunérée par Pôle Emploi en AREF, demandez à votre agence si vous pouvez bénéficier d'une aide à la formation (dossier DAF).

Si vous êtes rémunéré / rémunérée par l'AFPA, vous percevrez en plus de votre salaire un forfait de 2, 50 euros par jour de formation à condition de ne pas être hébergé / hébergée par l'AFPA et de ne pas habiter la ville de votre campus de formation. Si vous prenez les transports en commun, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de votre carte.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé / travailleuse handicapée, ou si vous effectuez une formation en partie à distance, renseignez-vous auprès de notre service de gestion.
http://www.afpa.fr/faq/mon-indemnisatio ... urses.html

Comment faire pour l'hébergement et la restauration ?
La restauration
* Vous pouvez accéder à un service de restauration dans presque tous les campus de formation de l'AFPA,
* le prix est modique. En semaine, la restauration est assurée matin, midi et soir.

L'hébergement
* Presque tous les campus de formation disposent de capacités d'hébergement. Les modalités pratiques d'hébergement sont définies lors de votre inscription en formation,
* tous les stagiaires peuvent en bénéficier, selon les règles de priorité.
Pour les demandeurs / demandeuses d'emploi, l'hébergement est gratuit,
* l'hébergement se situe à proximité ou dans l'enceinte même du campus de formation.

Des lieux de vie accueillants
* Des espaces de convivialité existent dans tous les campus de formation,
* selon la taille du campus de formation, l'AFPA met à votre disposition : cafétéria, bibliothèque, foyer, salle TV, salle de jeux, terrain de sport.
Renseignez-vous auprès du campus de formation où se déroulera votre formation.

http://www.afpa.fr/faq/l-organisation/c ... ation.html

Concernant les aides à l'emploi et à la formation de PôleEmploi.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à cette adresse :
http://www.pole-emploi.org

Procédure :
1 -Tout en bas de la page, à gauche, vous trouvez le lien : [Bulletins Officiels]
(NB :Il n'y a pas de lien permanent, il faut cliquer dessus)

2 -Dans la nouvelle page, vous renseignez la case [Thème] avec le choix [aides à l'emploi et à la formation].
Dans la case [Année], vous choisissez [2009].

3 -Cliquez sur le bouton [Filtrer].
Vous obtenez 4 pages d'instructions qui concernent les aides à la reprise d'emploi.
Les 14 premières instructions ont été éditées en 2009 et sont en cours de validité.
Vous pouvez voir aussi l'année 2010 :
2 instructions publiées à ce jour, également en cours de validité.

Quand vous avez "ouvert" une instruction, le lien est valide, vous pouvez le poster ici.
Exemple :
Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 (BOPE n°2009-101)
Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi : Fiche 1 - Dispositions communes
http://www.pole-emploi.org/communicatio ... pz?id=7773

A votre conseiller, vous pouvez demander d'étudier ces documents.
Ici aussi.

Merci de votre réponse.
Du nouveau ce matin : à priori c'est le conseil régional du Nord pas de calais qui financerait ma formation à l'Afpa. Du coup, même en Aref, je n'ai droit à aucune aide pour le transport (dixit l'Afpa). Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.
Julien.

Résumé :
AREF ;
Formation AFPA ;
Financement Conseil Régional N-PdeC ;

Votre statut serait alors "Stagiaire de le Formation Professionnelle" sous rémunération "AREF".

Il semble que PôleEmploi n'accorde pas d'aide complémentaire. La réponse de l'AFPA serait donc exacte. Mais le mieux c'est de demander une confirmation à PôleEmploi.

Sources de l'info :

Ainsi, il existe dorénavant 3 types de rémunération pour les demandeurs d’emploi qui entrent en formation :

- l’AREF pour les demandeurs d’emploi entrant en formation et qui sont indemnisés en ARE le jour de leur entrée en stage
- La RFPE, pour les demandeurs d’emploi entrant dans une formation conventionnée par Pôle Emploi et qui ne sont pas rémunérés en ARE le jour de leur entrée en stage
- La rémunération Etat ou région pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas en ARE le jour de leur entrée en stage et qui entrent dans une formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires par l’état ou la région.

Instruction PE n°2008-43 du 8 janvier 2009 (BOPE n°2009-2)
Mise en oeuvre des aides et mesures (suite)
http://www.pole-emploi.org/communicatio ... spz?id=105

une aide aux frais de déplacement, de repas et d’hébergement restant à la charge d’un demandeur d’emploi inscrit qui, dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi, suit :

- une action de formation préalable au recrutement (AFPR), telle que définie au chapitre 1er de la présente fiche ;
ou
- une action de formation conventionnée par Pôle emploi, telle que définie au chapitre 2 de la présente fiche.

Délibération n°2009/58 du 1er octobre 2009 (BOPE n°2009-87)
Versement d’une aide aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage et suivant une action de formation conventionnée financée par l’Etat dans le cadre du contrat d’accompagnement formation
http://www.pole-emploi.org/communicatio ... pz?id=5689

1. Bénéficiaires
Sont concernés tous les demandeurs d’emploi inscrits, indemnisés ou non indemnisés, qui suivent une action de formation visée au chapitre 1er (AFPR) ou au chapitre 2 (AFC), annexe 4 de la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée du conseil d’administration de Pôle emploi.

En effet, la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement restant à la charge du stagiaire peut intervenir à l'occasion d'une action de formation préalable au recrutement ou d'une action de formation conventionnée par Pôle emploi. La prise en charge de certains frais est conditionnée au fait que la formation ait lieu dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel de l'intéressé.
Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 (BOPE n°2009-101)
Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi : Fiche 5 - Les aides au développement des compétences : Chapitre 3 - Aide aux frais associés à la formation : AFAF
http://www.pole-emploi.org/communicatio ... pz?id=7893

Donc pas d'aide du coté de PôleEmploi. Il faut voir du coté des aides AFPA. Normalement il existe des aides aux déplacement et à l'hébergement pour les stagiaires de la formation professionnelle.
Sous reserve, je pense que si c'est cela possible, vous allez vous heurter au problème de la distance. à 200 km, le plus qui vous sera proposé c'est l'hebergement.
A vérifier auprès de L'AFPA.

Ensuite, il faut voir avec le Conseil Régional en lui disant qu'il finance une formation à laquelle vous ne pouvez participer faute de mobilité.

Après, il faudra essayer de taper le Conseil Général.

En "étudiant" une autre question sur la RFPE (postée par philguin),
je me demande pourquoi vous ne pourriez pas relever de l'article L 6341-9 du code du travail :

Article L6341-9
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100413

Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.

C'est une question qu'il faudrait poser directement au Conseil Régional :
" Pourquoi pas l'article L6341-9 dans le cadre de votre formation si vous êtes "stagiaire de la formation professionnelle", et en AREF ? ".
C'est à dire : rémunéré par l'Etat et financé par la Région.

J'ai fait en 2008 un stage agréé par le Conseil Régional, j'étais rémunérée 652€ / mois par la Région, et je n'ai jamais eu droit à la moindre aide pour les déplacements. J'étais à plus de 60kms du lieu de formation, et il était obligatoire de s'y rendre 1 à 2 fois /semaine, au début, puis 3 à 4 fois/ semaine. (Et pas de transports en commun pratiques, bien sûr, on est à la campagne.)

Je suis sûre qu'une grande partie de l'argent consacré à la formation professionnelle part en fumée dans les dédales de l'administration, et les procédures compliquées à plaisir.

@ serabeth :
Vous avez sans doute raison et c'est ce qui est dit plus haut.
Mais, le problème c'est que tous ces textes changent sans arrêt et que nous sommes encore avec des instructions qui datent de 2009. Le pire c'est que personne n'y comprends rien puisque personne n'est formé ou n'a eu d'instructions.
C'est la pagaille complète à tous les niveaux de service public, pour cause de "foutoir" dans les réglements administratifs.
Maguy nous disait qu'en 2007 elle pouvait cumuler pendant 6 mois. C'est vrai ! mais c'était en 2007,
maintenant c'est 3 mois. Cherchez l'erreur .
Si nous n'allons pas chercher nous-mêmes nos droits, personne ne nous les dira; "ils" ne les connaissent même plus !

Bonjour,

Toujours pas de précisions. Effectivement, peut-être qu'en me tournant vers le Conseil régional, j'aurais d'autres résultats ... Merci à tous deux de vos réponses.

Bien cordialement.
Julien.

Oui c'est là qu'il faut demander.
Comme dit plus haut , si vous pouvez, n'hésitez pas à les questionner sur :

Code du Travail :
TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 3 : Remboursement des frais de transport.
Article L6341-9
Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.
ICI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100413

la demande de frais est a faire au conseil regional, le dossier est à transmettre par l'afpa. adressez vous au service administratif de l'afpa. en tout cas c'est comme ça que sa fonctionne dans ma région.

a++

la demande de frais est a faire au conseil regional, le dossier est à transmettre par l'afpa. adressez vous au service administratif de l'afpa. en tout cas c'est comme ça que sa fonctionne dans ma région.

Oui, dans la mienne aussi. Mon organisme de formation a bien fait tout ce qu'il fallait comme paperasses et comme demandes. N'empêche qu'il n'y a jamais eu ni réponse ni résultat.

Bonjour,

Mauvaise nouvelle : la formation a été annulée pour la deuxième fois en deux mois...Dans son dernier courrier, l'Afpa ne me donne ni explication (si ce n'est que c'est indépendamment de leur volonté...) et ni d'autres dates pour les prochaines sessions. Est-ce normal ?

Bien cordialement.

Julien59.

Totalement absurde, en effet je dois faire une formation, j'ai été pris aux tests écrits et l'oral.
A la réception de ma lettre je tel au 3949, on me passe une personne, qui m'indique la marche à suivre, vu que je rentre dans le cadre de mon plan personaliser. obtenir le doc d'entrée en stage, (aisf) et concernant les frais, première qustion qu'il me pose immédiatement, "Formation conventionné ou pas" je lui dit par le conseil régional IDF, il me dit ok, vous pouvez obtenir 0,20ct par kilomètre, apt du 61 km allez retour, et 6 euo pour le midi.
il m'indique faite la demande en m^me temps donc demander aussi le document.(afaf) sur la brochure il est écrit vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non,
Engagé dans une action de formation conventionée, une action de formation préalable au recrutement (afpr) prescrite et financée par pôle emploi et dans le projets presonnalisé à l'emploi (ppae)
donc.... il me semble que si tu fais une formation conventioné ou une financé par pôle emploi inscrite dans ton PPAE tu y as le droit!

ou je ne sais pas lire...
que pensez vous de ça.

Vous pouvez aussi obtenir AFDEF qui remplace lAFF, si pendant la formation vous recevez votre rémunération par pôle emploi, et qu'il manque des jours ou mois pour obtenir un paiement jusqu'au bout, Le Métier doit donner à terme de la formation un diplome ou un titre à finalité pro, reconnu, par le répertoir des métiers.
et être dans une catégorie de métiers en "tension" difficulté de recrutement, par princippe les région organise majoritairement des formations pour des métiers en "tension"

Bonjour, je commence une formation SAMS à l'afpa, je vais être rémunérée en AREF durant la formation, le souci j'ai 70 km aller retour à faire 5 jours sur 7 + le repas à prendre sur place, mon allocation retour emploi étant très basse (dernier contrat à temps partiel) je me demande si j'ai droit au remboursement de frais de transports et repas (AFAF), le pole emploi ne me répond pas. Y-a-t-il quelqu'un dans ma situation, merci.