L'Emploi et le Chômage en Débats

Je compte sur vous pour m'éclairer sur ma situation qui devient plutôt obscure dans ma tête.

- Je suis en ASS depuis mai 2005
- J'ai fait une mission intérimaire du 30.11.05 au 27.01.06 à mi-temps avec un complément ASS
- J'ai un CDI à temps partiel 9h hebdo à partir du 01.02.06 (pas encore signé et je suis à l'essai pdt 1 mois)
- Je suis toujours demandeur d'emploi cat 1

Extrait de ma convention collective :

article 48

TITRE XV : DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL.
*Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement*.

en vigueur étendu

En cas d'empêchement d'un membre du personnel spécialement chargé d'un travail déterminé, aucun membre du personnel de sa catégorie professionnelle ne peut refuser ou s'abstenir d'exécuter ce travail s'il rentre dans la durée légale du travail.
Au-delà d'un mois, cette situation ne peut se prolonger sans un accord entre l'employeur et le salarié.
Cette disposition ne peut être utilisée pour remplacer un salarié licencié ou démissionnaire.



J'ai plusieurs interrogations par rapport à cette situation :

1. Est-ce que je peux démissionner pour un CDD à temps plein sans perdre ultérieurement mes droits ASS sachant que je suis toujours à la recherche d'un emploi à temps plein ?

2. Est-ce que je peux avoir un deuxième emploi en complément du premier alors que, d'après ce que je comprends, l'article 48 de la convention collective du premier emploi ne me permet pas de refuser le remplacement d'un autre salarié absent ?

3. Pendant combien de temps aurai-je un complément ASS ?

Ca m'apprendra à tout prendre à la légère car là, j'ai vraiment de grosses angoisses.

. Est-ce que je peux démissionner pour un CDD à temps plein sans perdre ultérieurement mes droits ASS sachant que je suis toujours à la recherche d'un emploi à temps plein ?

Oui. De toutes façons tu es toujours à l'essai, donc à priori pas de blem. Et comme tu le soulignes, le poste en CDD correspond mieux à ta recherche. D'autant plus s'il est d'une durée minimum à 6 mois (car il est alors considéré comme un "emploi durable")

Pendant combien de temps aurai-je un complément ASS ?

Le cumul ASS et salaire est possible pendant 1 an sauf si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est alors possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.
Pendant 6 moi tu cumules intégralement l'ASS et le salaire s'il est inférieur à 634 euros brut
Pendant 6 autres mois, il y a dégressivité
Voir les détails:
ASSetSalaire

Est-ce que je peux avoir un deuxième emploi en complément du premier alors que, d'après ce que je comprends, l'article 48 de la convention collective du premier emploi ne me permet pas de refuser le remplacement d'un autre salarié absent ?

Là, je suis pas sure de comprendre: de quel emploi parles tu ? le premier en CDI ou le second , CDD à temps plein ?
De toutes façons, si tu atteinds la limite légale de travail avec 2 emplois, je ne vois pas comment tu pourrais exécuter un remplacement.

Merci Sylvie pour ton aide précieuse.

Ma préoccupation première était la démission de mon CDI à temps partiel mais CDI tout de même bien qu'il ne corresponde pas à mon objectif d'un emploi à temps plein.
Es-tu vraiment sûre que cette démission n'entraînerait pas un refus de droits au niveau de l'assedic après un éventuel CDD ?

Dans le doute, je vais demander une prolongation de ma période d'essai afin de ne pas me faire avoir et d'avoir un peu plus de temps car ma période d'essai se termine le 28.02.06.

Pour l'autre question, tu imagines bien que je ne puisse me contenter de travailler 9h par semaine et que je recherche un second job. Or, l'article 48 de la convention collective de mon emploi actuel stipule que je ne peux refuser de remplacer un autre salarié en cas d'absence (cas qui se présentera puisque l'autre secrétaire essaie d'avoir un enfant). Ce qui implique que je ne peux avoir un second job car il ne me sera alors pas possible d'être disponible pour effectuer ce remplacement.

Bonjour,

Concernant l'article 48:
A mon sens, vous êtes dans le chapître ,"Déroulement du contrat de travail", les articles concernent donc ce qui se passe dans la durée de votre contrat (pour vous 9h hebdo).
Quand vous êtes en poste, si l'un de vos collègues de la même catégorie professionnelle que vous est absent, vous ne pouvez refuser de faire son travil plutôt que le votre.
Mais uniquement bien sûr dans le temps de votre contrat de travail.
Si l'absence dure plus d'un mois, vous pouvez alors exiger de reprendre le travail pour lequel vous avez été affectée lors de votre embauche. (Sauf accord entre vous et l'employeur).

Il faut que le collègue soit absent momentanément et non qu'il ai démissioné ou ai été licencié.

L'article 49 précise que ce changement de poste ne change pas votre salaire les 15 premiers jours, mais qu'au delà ce salaire doit être le même que celui de la personne que vous remplacez momentanément (s'il est plus élevé bien entendu).

Bonne nouvelle: quand vous remplacez un collègue de qualification supérieure durant plus de six mois, vous pouvez prétendre au même niveau de qualification.

www.editions-tissot.fr
TITRE XV
DÉROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 47
Les membres du personnel salarié sont placés sous l'autorité de l'employeur.
Article 48
En cas d'empêchement d'un membre du personnel spécialement chargé d'un travail déterminé, aucun membre du personnel de sa catégorie professionnelle ne peut refuser ou s'abstenir d'exécuter ce travail s'il rentre dans la durée légale du travail.
Au-delà de 1 mois, cette situation ne peut se prolonger sans un accord entre l'employeur et le salarié.
Cette disposition ne peut être utilisée pour remplacer un salarié licencié ou démissionnaire.
Article 49
En vertu des dispositions ci-dessus, l'employeur peut procéder à des mutations temporaires à l'intérieur du cabinet, pour des raisons d'ordre technique et considérant les besoins exprès.
L'employeur peut momentanément déplacer des travailleurs de toute catégorie, les occupant à des travaux similaires à ceux qu'ils effectuent habituellement.
Le salaire afférent à la véritable catégorie professionnelle leur sera maintenu pendant le temps que durera cette situation momentanée.
Si le remplacement dure plus de 15 jours, et si le remplaçant doit effectuer un travail d'un collègue d'une catégorie supérieure, il percevra une indemnité égale à la différence entre son salaire de base et le salaire de base du salarié remplacé ; cette indemnité sera portée sur les bulletins de paie. Au-delà de 6 mois de remplacement, la classification deviendra effective sauf si le salarié remplace un salarié absent.

Bon il se peut que je me trompe vu que "le droit c'est tordu", mais si tel n'était pas le cas vous ne pourriez envisager une vie privée qui ne soit pas dépendante du bon vouloir de l'employeur......Cela existe, c'est l'astreinte, elle fait partie intégrante du contrat de travail de celui qui y est soumis.
Votre contrat c'est 9 heures hebdo et c'est dans cette durée prédéterminée que vous dépendez de la convention collective, du code du travail et de votre contrat pas avant ni aprés.

Merci, St Dumortier, me voilà rassurée sur ce point car je n'avais pas du tout compris cet article dans le sens que vous expliquez.

Donc rien ne m'empêche de compléter cet emploi par un autre, c'est déjà une bonne chose.

Quant au niveau de qualification, mon contrat stipule que j'exerce les fonctions de secrétaire médicale diplômée, coefficient 138 alors que je ne suis pas diplômée. Est-ce que cela me procure un acquis professionnel ou est-ce que je prends mes rêves pour des réalités ?

Je profite de vous, je sais, mais que ferais-je sans vous ?

Reprise des droits
"Le versement de l'ASS peut être repris chaque fois qu'il a été interrompu (qu'il y ait eu ou non un passage en ARE après une activité) dès lors que l'allocataire n'avait pas épuisé ses droits à indemnisation en cours au titre de l'ASS et qu'il se retrouve sans emploi et sans pouvoir prétendre à une nouvelle admission à l'ASS (non-respect de la condition d'activité).

Pour que la reprise du versement soit possible :
l'intéressé doit avoir épuisé ses droits au régime d'assurance chômage ou ne pas remplir la condition d'affiliation pour une admission à ce régime, et la reprise du versement de l'ASS doit intervenir dans un délai de 4 ans à compter de la date d'admission en ASS. "
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc155.pdf


Donc la reprise des droits ASS se fait sans problème.
Et si ton CDD est > ou = à 6 mois tu ouvres des droits à l'ARE

Erratum: pour un cumul ASS et salaire pendant les 6 premiers mois, le montant maximum du salaire n'est pas de 634 euros brut mais de 678,53 € bruts

Quant au niveau de qualification, mon contrat stipule que j'exerce les fonctions de secrétaire médicale diplômée, coefficient 138 alors que je ne suis pas diplômée.

C'est un plus sur ton CV, tu as une expérience de secrétaire médicale. Il ne faut pas hésiter à la valoriser.
Par contre, beaucoup de recruteurs sont à l'affût de candidats ayant suivi une formation, et exige un diplôme.

Faut voir si tu as la possibilité de demander une VAE (en général il faut 3 années dans la fonction/secteur etc...) et c'est parfois/souvent le parcours du combattant.

Merci Sylvie pour toutes ces précisions qui me permettent de pouvoir raisonner à nouveau. Tout s'était bloqué dans ma tête hier soir... c'est terrible cette peur de se mettre dans une situation sans retour.

Donnez-moi votre avis, svp !

Voilà, c'est au sujet de ma rémunération. A l'entretien d'embauche, mon employeur m'avait dit qu'il me paierait comme l'autre secrétaire et je n'ai pas insisté pour en savoir davantage. Sur ce, j'ai quand-même demandé à ma future collègue son taux horaire qui est de 10 euros avec 3 ans d'ancienneté.

J'ai donc pensé (éternelle rêveuse) qu'il en serait de même pour moi vu le tout petit contrat qui m'était proposé (9h hebdo).

Or, ma rémunération sera de 316.29 euros pour 39h, ce qui fait 8,11 euros /h et j'ai les booouuuuuuules !

Pensez-vous qu'il serait déraisonnable de ma part de réclamer une rémunération supérieure au smic vu le peu d'heures proposées, 50km aller/retour et les problèmes que ce contrat va m'apporter pour trouver un autre emploi (préavis de démission ou coïncidence des jours travaillés entre deux contrats).

En bref, j'ai plutôt l'impression que c'est beaucoup d'emmerdes pour 3 fois rien et comme d'hab, aucun avantage sinon avoir une petite activité.

Demain, c'est mon dernier jour d'essai et je dois prendre une décision.

Si je laisse tomber ce contrat, je retrouve toute ma liberté pour trouver autre chose et ce serait, à mon avis, moins compliqué.

Help !

Bonjour,

Là,
il n'y a vraiment que vous seule qui pouvez savoir ce qui aujourd'hui est bon pour vous.

Demain ?
Demain est un autre jour.

50 Km aller-retour pour le Smic !!!

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais franchement... Si tu veux mon avis, c'est pas la peine.

Sauf si le boulot te plaît, que les gens sont sympas, et que tu penses pouvoir évoluer là-dedans.

Courage !

Merci Sophie pour ton avis qui conforte ma position car l'employeur n'a même pas fait l'effort de me rémunérer correctement, juste le minimum et franchement, je l'avais plutôt mauvaise.

Si j'ai posté, c'est parce que c'est difficile de prendre une décision sans en parler et j'avais besoin de recueillir des avis pour faire le point.

Merci Sophie, tu me redonnes le sourire et je me sens moins seule dans cette terrible épreuve (je plaisante... 9h....pffff )

Je plaisante mais j'avais quand-même peur de faire une con...