L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour
quelqu'un pourrait il me dire quels sont les document qu'un nouvel employeur peut et demande pour réaliser un contrat de travail?

Guipe 56

D'après ma longue expérience, il peut, et doit te demander ta carte d'identité, ta carte vitale ou attestation, si tu es cadre le nom et n° de la dernière caisse de cotisations, peut-être la copie de ton dernier certificat de travail (et je ne suis pas sûre) et peut-être une attestation de casier vierge, selon le secteur.

Le dernier certificat de travail ou attestation d'Assedic, enfin pour être sûr que tu n'as pas deux emplois.

Sinon, je ne vois pas pas mais notre St Dumortier ou Sylvie de Inter-Emploi) te confirmeront.

Par contre, l'employeur doit te déclarer aux URSSAF, dès le premier jour et même au préalable et quoiqu'il dise, une partie de la confirmation (partie inférieure) est destinée à l'employé.

Evidemment tu travailles avec un contrat dès le premier jour. La déclaration préalable est primordiale, si en venant travailler le premier jour, il y a un problème.

Et un RIB bancaire ou postal bien sûr !!!!

Maguy

Merci Maguy... mon employeur ne m'a rien demandé, j'ai juste rempli un imprimé avec patronyme, n° de sécu, etc.

Par contre, ce qui est inquiétant, c'est que, du coup, il ne m'a même pas demandé mon RIB

Est-ce que "aller bosser pour la gloire" serait déjà dans mon inconscient ?

Bonjour Victorine

Je me fis à mon expérience d'employé et et employeur. Un imprimé ne suffit pas normalement, mais bon. Par contre, le manque de RIB pose question, il te paie au black ? Au premier jour, tu dois avoir un contrat.

Et puis, est-ce qu'il t'a présené son compte d'exploitation ?

J'aime bien régler la "tripaille" administrative avant de commencer. Ta demande d'inscription à l'URSSAF est non seulement obligatoire, mais il doit te donner la confirmation. Je rappelle qu'une partie est réservée à l'employé, inférieure.

Si l'employeur hésite à te donner ce document, il faut se poser des questions, surtout sans contrat, sur la véracité du contrat.

Et puis si tu veux avoir des choses claires avant de commencer une relation professionnelle, il devrait s'en féliciter et non l'inverse, signe de bonne santé professionnelle!!

Pas de RIB, je veux tout avoir réglé et après je peux travailler l'esprit en paix.

Quel contrat as-tu eu ?

En tous cas bonne chance à toi
Je t'embrasse
maguy

J'ai commencé le 1.02.06 et j'ai eu mon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 22.02.06 avec une attestation de déclaration unique d'embauche datée au 10.02.06.

C'est ok ?

Victorine

J'espère que tout est OK surtout pour un CDI

Notre St Dumortier te le dira mieux que moi. Mais comment as-tu travaillé du 01 au 10 février ?
Maguy

Sans contrat !

Comme j'ai toujours entendu qu'une absence de contrat valait, de fait, un CDI donc pas de souci pour moi d'autant plus que c'est un tout petit contrat de 9 h hebdo.

Bonjour,
Bien vu pour le contrat, no problème tant que vous êtes payée. Mais soyez prudente et veillez à conserver des preuves de votre présence au travail.

Pour la DUE C'est pas bon.
Toujours avant la Première seconde de travail. Sinon vous n'étes pas couverte en cas d'accident.
Pour lui c'est 8 jours avant.

La DUE est à remplir obligatoirement au plus tôt huit jours
avant l’embauche d’un salarié.
Les informations concernant la Déclaration préalable à
l’embauche (DPAE) doivent obligatoirement être fournies
avant l’embauche.
Vous pouvez toutefois compléter ultérieurement votre DUE
pour accomplir les formalités autres que la DPAE. Dans ce cas,

La DUE c'est la preuve que votre patron est autorisé à vous faire travailler.
http://www.urssaf.fr/images/ref_form_entreprise_DUE.pdf
7 formalités
1 - La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
Avant l’embauche et au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

2 - La déclaration d’une première embauche dans un établissement.
Dans les 8 jours suivant l’embauche.

3 - La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale.
Dans les 8 jours suivant l’embauche.

4 - La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.
Dans les 2 mois de l’embauche du 1er salarié.

5 - La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
Dès l’embauche du 1er salarié.

6 - La déclaration d’embauche du salarié auprès du service
de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
Avant l’embauche (obligatoirement dans certains cas) ou au plus tard avant expiration de la période d’essai.

7 - La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement
de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).
Au moins une fois par an, et au plus tard début octobre.

St Dumortier, vous êtes une mine d'or !

Etant en retard pour les formalités d'embauche, mon employeur m'avait proposé de payer mes heures au black et de faire démarrer le contrat ultérieurement, ce que j'ai refusé en prétextant que ma date d'embauche figurait déjà dans mon dossier anpe... ce qui explique la date du 10.02.06 sur l'attestation de déclaration unique d'embauche.

Par ailleurs, j'aurais besoin de consulter la convention collective n° 1147 "du personnel des cabinets médicaux".
Où puis-je me la procurer ?

Legifrance -> Conventions collectives -> tu rentres le numéro!

Merci, Monolecte !