L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je pense que le sujet a dû être abordé au moins une fois mais j'attends des confirmations de votre part au sujet des contrats aidés destinés à des personnes qui bénéficient de l'ASS au moment d'une reprise

Premièrement, y a t-il un complément ASSEDIC par exemple sur la base d'un contrat de 26H pendant une période d'un an?

Deuxièment, la prime d'activité de 1000 euros existe t-elle au bout des 4 mois?

Troisièment, la prime de précarité existe t-elle en fin de contrat?
Je remercie à l'avance les personnes de leurs réponses, compétentes dans le domaine de l'ASS.

Bonjour,

Voici le lien vers le dernier texte adopté. attention ce texte n'a pas encore de valeur légale.
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/196.html

« Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'attribution de la prime, notamment la durée de travail minimale et le nombre de mois d'activité consécutifs auxquels son versement est subordonné, ainsi que son montant. »

Si vous trouvez un article suivit de " un décrêt" doit préciser les modalités.....", alors il faut attendre le décrêt.
De quel type est votre contrat aidé.
Certains n'ouvrent pas droit à la prime de retour à l'emploi.

Article 2

I. – L'article L. 351-20 du code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« Les dispositions du premier alinéa s'appliquent notamment au cas des revenus tirés de travaux saisonniers.

« Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 351-10 qui reprend une activité professionnelle a droit à une prime forfaitaire. Cette prime est versée chaque mois pendant une période dont la durée est définie par voie réglementaire, y compris s'il a été mis fin au droit à l'allocation.

« La prime forfaitaire est soumise aux règles applicables à l'allocation de solidarité spécifique relatives au contentieux, à la prescription, à la récupération des indus, à l'insaisissabilité et l'incessibilité.

« La prime est à la charge du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.

« La prime est versée par l'organisme chargé du versement de l'allocation de solidarité spécifique.

« La prime n'est pas due lorsque l'activité a lieu dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu en application respectivement des articles L. 322-4-10 et L. 322-4-15.

« Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'attribution de la prime, notamment la durée de travail minimale et le nombre de mois d'activité consécutifs auxquels son versement est subordonné, ainsi que son montant. »

Merci St Dumortier pour l'extraction de la loi relative à la prime de retour d'emploi mais comme j'ai pas maîtrisé le chinois , je me permets de vous reposer les questions.

J'ai un pote en ASS, il a signé un CDD de 4 mois. Il touchera logiquement ses 1000 € de prime versé par son ASSEDIC mais qu'en est-il des 150€ mensuels? Il faut d'un contrat d'un an au moins? En cumul avec les 1000 €? Merci de bien vouloir nous éclaircir sur ce point!

Michel

Merci pour ces renseignements.
Si j'ai bien compris, la prime est valable seulement sur les contrats suivants:
Contrat initiative emploi(CIE)
Contrat nouvelle embauche (CNE)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Avec ces contrats, en y ajoutant le RMA et le contrat d'avenir

Pouvez-vous me dire s'il y a un complément ASSEDIC en cas d'une reprise d'activité( toujours dans le cadre de l'ASS) et ce, pendant 1 an?

Bonjour

gala18 parle de contrat aidés,
TTM-FR parle de reprise d'emploi classique.
www.travail.gouv.fr
Les contrats éligibles à la prime sont:

Pour percevoir cette prime, les personnes concernées doivent, entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 :
conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser à l'assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d'économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d'industrie, une Chambre d'agriculture. La durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois ;
ou créer ou reprendre une entreprise.

La prime (1000€) est dûe à la fin du 4éme mois (donc payée le cinquième mois au plus tôt).

Il est prévu en plus une prime forfaitaire de 150 à 225 € selon la composition de la famille. Cette prime forfaitaire est versée pendant neuf mois à compter de la reprise d'emploi.

Si vous réunissez les condition de situation et de type de contrat, vous pouvez cumuler 3025€ sur l'année travaillée.
www.actuchomage.org

« La prime n'est pas due lorsque :

« – l'activité a lieu dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu en application respectivement des articles L. 322-4-10 et L. 322‑4‑15 du code du travail ;

Bonjour,

Cette prime forfaitaire est versée pendant neuf mois à compter de la reprise d'emploi.

Excusez moi c'est une erreur.
La prime forfaitaire est versée à partir du 4éme mois pendant neuf mois.

Monsieur Dumortier,

Vous ne répondez pas à ma question.
Faut-il en conclure que vous ne possèdez aucun renseignement à ce sujet?

Avec ces contrats, en y ajoutant le RMA et le contrat d'avenir

Pouvez-vous me dire s'il y a un complément ASSEDIC en cas d'une reprise d'activité( toujours dans le cadre de l'ASS) et ce, pendant 1 an?

Bonjour,

J'essaie de parler de ce que je comprends, si je me tais c'est souvent quand je n'ai rien à dire. J'attends donc une éventuelle réponse d'un autre forumeur dont la formulation me paraitra convainquante.

Je ne comprends pas votre question, dans le sens où il est difficile de reprendre un emploi avec un résiduel inférieur à l'ASS. Dans ce cas vous n'entyrez pas dans les critères de la prime, mais restez dans les critères du cumul.

Merci St Dumortier pour vos précisions,

Pour nous, c'est plus clair maintenant. Habitué à ce site depuis quelques mois seulement, j'ai déjà remarqué que St Dumortier réponds volontiers à des questions parfois très pertinantes. C'est déjà très sympa mais si vous pouvez commenter un peu plus des textes extraits (selon vos compréhensions), ça va aider les chômeurs non jusristes ou avocat! Encore merci à vous!

Excusez-moi si je me fais mal comprendre.
Je vais vous donner un exemple afin que vous compreniez mieux ma démarche.
Admettons que je retrouve un emploi en contrat aidé style CIE ou CNE d'une durée de 26 H/semaines qui me procure un salaire brut de 904,71 euros(112.66 x 8.03).
Me sera t-il possible de cumuler une partie de mon ASS actuelle pendant 1 an avec ce salaire.
Merci encore de répondre gentiment à nos questions.

Vous êtes lourds !

Que celles et ceux qui ont des réponses concrètes à donner aux autres les donnent.

Que celles et ceux qui n'en ont pas s'abstiennent.

Et évitez de poser plusieurs questions différentes sur un même sujet.

On y comprend plus rien avec vos salades (sauf le respect que je dois à nos sympathiques utilisateurs).

…/…

Moi, je conseille à Gala 18 d'adresser un mail à notre copine Sylvie (qui anime le site Inter-Emploi), en lui posant sa question :

conseil@inter-emploi.org

Je pense qu'il obtiendra une réponse ferme et définitive.

Généralement, Sylvie patrouille sur ce forum mais en ce moment, elle a d'autres choses à faire… notamment faire remonter quelques subventions pour continuer à faire vivre nos deux sites (Actuchomage et Inter-Emploi).

Voilà.

Yves - Un animateur du site

Les généralités sont les suivantes:
Pour l'instant et jusqu'à parution du décret sur la prime de retour à l'emploi (voté aujourd'hui! ....Sophie alias supersuser en parle dans les actus (page d'accueil))
il est possible de cumuler l'ASS avec un salaire dans les conditions suivantes:

- pendant les 6 premiers mois de reprise d'activité, cumul intégral si ton salaire est inférieur à un demi- SMIC, soit: 643,04 euros.

- lorsque ton salaire est supérieur à 643,04 euros brut (ce qui est ton cas), on te retire une somme équivalente à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 643,04 € de tes allocations ASS. Exemple: Avant de reprendre un emploi, l'intéressé percevait chaque mois 420 € d'allocations, sa nouvelle activité lui procure un salaire brut mensuel de 762,25 € (ce qui correspond à un demi-SMIC + 119,21 €). En plus de son salaire, l'intéressé perçoit chaque mois une allocation chômage de 372,32 € (420 € - 47,68 €* )
*47,68 € = 40 % de 119,21 €

- Ensuite, pendant les 6 mois suivants: on te retire une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d'activité du montant de tes allocations ASS.
Exemple: Avant de reprendre un emploi, l'intéressé percevait 420 € d'allocations ; sa nouvelle activité lui procure un salaire brut de 762,25 €. En plus de son salaire, l'intéressé perçoit chaque mois une allocation chômage de 115,10 € (420 € - 304,90 €*).
* 40 % de 762,25 €

Le fait que ton contrat soit aidé ne change rien (sauf pour les CES, mais il n'y en a plus et le CI-RMA: on retire de ton ASS l'équivalent du montant RMI, directement versé à l'employeur)

J'espère ne pas me planter mais je n'ai rien vu de plus dans les textes

la prime de précarité existe t-elle en fin de contrat?

non, pas de prime de précarité dans le cas des contrats aidés

Elle est pas belle la vie ? (lire les posts précédents)

De la balle… On est des fortiches, nous !

gala18 a écrit :Vous ne répondez pas à ma question.
Faut-il en conclure que vous ne possèdez aucun renseignement à ce sujet ?

Je rappelle - notamment à gala18 qui a l'air de s'imaginer qu'on lui doit une réponse rapide, précise et gratuite - que ce forum fonctionne sur un mode 100% SOLIDAIRE : nos intervenants (ex consultante RH, agents ANPE ou Assedic, ex salarié de la CAF, ou autres chômeurs avisés…) prennent la peine de chercher les réponses à vos questions de manière bénévole. En aucun cas le service qu'ils rendent est un dû.

• Merci de vérifier si la réponse à votre question n'existe pas déjà sur ce forum, ou dans nos actus (radoter devient désagréable : nous faisons un effort, faites-le aussi)...
Pour cela, vous avez deux moteurs de recherche : un pour Actuchomage (en haut à gauche de la page), un pour les forums (ci-dessus, entre la FAQ et la Liste des membres).

• Merci d'être précis dans la formulation de votre questionnement (si on vous répond à côté, c'est peut-être que vous n'avez pas été assez clair) et dans son intitulé (ça peut servir à quelqu'un d'autre dans le même cas)...

• N'oubliez pas de dire merci !

Sophie - une animatrice du site

Bonsoir,

Je tiens à remercier sincèrement Sylvie de m'avoir donner toutes ces précisions concernant le sujet de l'ASS avec une reprise d'activité et d'avoir très gentiment répondu à mon mail.
Désolé si je n'ai pu répondre avant mais une urgence, à fait que je me suis absenté ce vendredi après midi et que je suis de retour que depuis peu. C'est plus clair dans mon esprit.Encore merci à Sylvie

En ce qui concerne Sophie, pas de commentaire!!
Cette personne à tout faux à mon sujet. A vrai dire, il faut mieux s'abstenir de parler quand on n'a pas toutes les informations en sa possesion. "Les donneurs de leçon" çà va!!
Il faut réfléchir un peu à toutes les conséquences que celà peut engendrer surtout si vous êtes animatrice du site.