De l'équité fiscale
Publié : 20 avr. 2010
« Il faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres. » Alphonse Allais.
C’est ce qu’a bien compris l’ex premier ministre Jean pierre Raffarin qui répondait dimanche 18 avril, dans une émission politique, aux questions des journalistes. S’exprimant au sujet de la fiscalité, il a confirmé son adhésion pleine et entière au bouclier fiscal au motif que le citoyen qui avait [ndr : la chance] d’avoir du travail ne devait pas le faire plus d’un jour sur deux au bénéfice de l’État car il s’agirait ni plus ni moins qu’une confiscation de leur revenu. Soit.
Pour remédier aux déficits, il a suggéré et remis au goût du jour un transfert de cette fiscalité de la production en direction de la consommation. C’est anodin mais si cela se fait, ne restera pas sans conséquence sur le portefeuille des ménages. Car, autrement dit, il s’agit aux fins de faire baisser les coûts de production au nom de la sacro-sainte concurrence et de reporter le manque à gagner sur l’ensemble de la population par le biais de la TVA. Mais est-ce bien équitable ? Non. Pourquoi ? Parce que la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt le plus injuste qui soit.
Exemple : on considère deux salariés l’un émargeant à 3000 € net et l’autre à 1000 €. Chacun d’entre eux fait l’acquisition d’un bien de consommation d’un coût de 100 € assujetti à une TVA à 19,6 %. Chacun contribue donc sur cet impôt indirect de manière « équitable » pour un montant de 19 € 60 cts. Seulement, si l’on rapporte cette contribution à leurs salaires respectifs la participation du premier s’élève à 0,65 % alors que celle du second sera, elle, de 1,96 % En d’autres termes le taux d’imposition du plus nanti est trois fois moins important que celui du smicard. Et que dire des bénéficiaires des minima sociaux. Pour lui sa participation sera de 4,9 % soit 7 fois 1/2 plus que le premier salarié. Vous avez dit équité ?
Maintenant quelques chiffres. En 2008, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, se sont élevées à 259,9 milliards d’euros. En brut, elles représentaient 352,1 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :
Impôts indirects (59,8 %), dont :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (50,6 %) ;
• taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (4,5 %) ;
• autres : notamment les droits de succession (4,7 %).
Impôts directs (40,2 %), dont :
• Impôt sur le revenu (IR) (16,8%) ;
• impôt sur les sociétés (IS) (17,8 %) ;
• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5,6 %).
Question : de combien de points va-il falloir augmenter la TVA pour compenser le manque à gagner de la suppression des impôts directs que sont l’IS et la taxe sur les salaires soit 23,4 % ?
Pour connaître la réponse, vous l’aurez sur la facturette de votre supermarché favori. À moins que le con….sommateur ne se réveille un jour et si possible avant la mise en œuvre du projet du seigneur des marais poitevins.
C’est ce qu’a bien compris l’ex premier ministre Jean pierre Raffarin qui répondait dimanche 18 avril, dans une émission politique, aux questions des journalistes. S’exprimant au sujet de la fiscalité, il a confirmé son adhésion pleine et entière au bouclier fiscal au motif que le citoyen qui avait [ndr : la chance] d’avoir du travail ne devait pas le faire plus d’un jour sur deux au bénéfice de l’État car il s’agirait ni plus ni moins qu’une confiscation de leur revenu. Soit.
Pour remédier aux déficits, il a suggéré et remis au goût du jour un transfert de cette fiscalité de la production en direction de la consommation. C’est anodin mais si cela se fait, ne restera pas sans conséquence sur le portefeuille des ménages. Car, autrement dit, il s’agit aux fins de faire baisser les coûts de production au nom de la sacro-sainte concurrence et de reporter le manque à gagner sur l’ensemble de la population par le biais de la TVA. Mais est-ce bien équitable ? Non. Pourquoi ? Parce que la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt le plus injuste qui soit.
Exemple : on considère deux salariés l’un émargeant à 3000 € net et l’autre à 1000 €. Chacun d’entre eux fait l’acquisition d’un bien de consommation d’un coût de 100 € assujetti à une TVA à 19,6 %. Chacun contribue donc sur cet impôt indirect de manière « équitable » pour un montant de 19 € 60 cts. Seulement, si l’on rapporte cette contribution à leurs salaires respectifs la participation du premier s’élève à 0,65 % alors que celle du second sera, elle, de 1,96 % En d’autres termes le taux d’imposition du plus nanti est trois fois moins important que celui du smicard. Et que dire des bénéficiaires des minima sociaux. Pour lui sa participation sera de 4,9 % soit 7 fois 1/2 plus que le premier salarié. Vous avez dit équité ?
Maintenant quelques chiffres. En 2008, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, se sont élevées à 259,9 milliards d’euros. En brut, elles représentaient 352,1 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :
Impôts indirects (59,8 %), dont :
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (50,6 %) ;
• taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (4,5 %) ;
• autres : notamment les droits de succession (4,7 %).
Impôts directs (40,2 %), dont :
• Impôt sur le revenu (IR) (16,8%) ;
• impôt sur les sociétés (IS) (17,8 %) ;
• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5,6 %).
Question : de combien de points va-il falloir augmenter la TVA pour compenser le manque à gagner de la suppression des impôts directs que sont l’IS et la taxe sur les salaires soit 23,4 % ?
Pour connaître la réponse, vous l’aurez sur la facturette de votre supermarché favori. À moins que le con….sommateur ne se réveille un jour et si possible avant la mise en œuvre du projet du seigneur des marais poitevins.