motion de censure tant attendue
Publié : 16 févr. 2006
Le PS a déposé une motion de censure contre le gouvernement
www.latribune.fr
PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une motion de censure contre la politique économique et sociale du gouvernement de Dominique de Villepin.
Déposée en vertu de l'article 49-2 de la Constitution, la motion sera examinée mardi 21 février dans l'après-midi, après la séance de questions au gouvernement. C'est François Hollande, premier secrétaire du PS, qui la défendra.
Les élus Verts, les radicaux de gauche et les divers gauche ont cosigné le texte. Le groupe communiste et républicain (PCR), précise un communiqué PS, "n'a pas signé le texte mais votera la censure".
Dans son texte, l'opposition affirme que "son ambition est de porter le débat sur l'avenir du modèle social devant les Français et d'éclairer les choix qui s'offrent à la Nation entre la conception d'une société de la précarité mise en oeuvre par la majorité UMP et le projet de nouvelles sécurités proposé par la gauche".
Les signataires de la motion, qui affirment que Dominique de Villepin "a poursuivi et aggravé la politique de son prédécesseur", Jean-Pierre Raffarin, accusent le gouvernement et sa majorité de pratiquer une "rupture jamais avouée, toujours habillée des manteaux de la modernité, désormais mise à jour à travers le démantèlement du Code du travail".
Dans sa motion, l'opposition non communiste dénonce les "mauvais" résultats économiques et sociaux du gouvernement et l'accuse de "pousser le cynisme jusqu'à utiliser le droit social comme bouc émissaire de ses propres échecs".
Le texte de la motion de censure stigmatise également diverses mesures du projet de loi sur l'égalité des chances, notamment le contrat première embauche (CPE), et critique le chef du gouvernement pour avoir utilisé jeudi dernier l'arme du 49-3 pour faire adopter ce texte par les députés.
VOTE SANS SURPRISE ATTENDU MARDI
Cette motion de censure n'a aucune chance d'être adoptée. Le groupe UMP dispose à lui seul de la majorité absolue au Palais-Bourbon et le groupe UDF a annoncé qu'il ne la votera pas.
Après François Hollande, interviendront les orateurs des trois autres groupes, pendant vingt minutes chacun. Puis Dominique de Villepin répondra.
Ne participent à un vote sur une motion de censure que les députés qui sont favorables à son adoption.
C'est la quatrième fois depuis le début de l'actuelle législature, en juin 2002, que l'opposition dépose une motion de censure.
En juin 2003, mars 2004 et juillet 2005, les motions de censure ont été rejetées.
Le groupe PS a préféré attendre mercredi pour déposer sa motion de censure afin qu'elle soit examinée le jour où le Parlement reprend ses travaux, à l'issue d'une pause d'une semaine à l'occasion des vacances d'hiver.
L'opposition avait décidé jeudi dernier de ne pas répliquer immédiatement par une motion de censure à la décision du gouvernement de dégainer le 49-3 sur le texte relatif à l'égalité des chances. Elle aurait alors été débattue samedi ou dimanche dernier alors que beaucoup de députés avaient déjà rejoint les pistes de ski. "désolé, j'aime trop cette phrase" ce que les députés choississent : leur bien être ..., ironie du journaliste? pas si sur lol"
La gauche escompte une intensification de la mobilisation étudiante et lycéenne contre le CPE pour appuyer sa démarche à l'Assemblée.
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PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une motion de censure contre la politique économique et sociale du gouvernement de Dominique de Villepin.
Déposée en vertu de l'article 49-2 de la Constitution, la motion sera examinée mardi 21 février dans l'après-midi, après la séance de questions au gouvernement. C'est François Hollande, premier secrétaire du PS, qui la défendra.
Les élus Verts, les radicaux de gauche et les divers gauche ont cosigné le texte. Le groupe communiste et républicain (PCR), précise un communiqué PS, "n'a pas signé le texte mais votera la censure".
Dans son texte, l'opposition affirme que "son ambition est de porter le débat sur l'avenir du modèle social devant les Français et d'éclairer les choix qui s'offrent à la Nation entre la conception d'une société de la précarité mise en oeuvre par la majorité UMP et le projet de nouvelles sécurités proposé par la gauche".
Les signataires de la motion, qui affirment que Dominique de Villepin "a poursuivi et aggravé la politique de son prédécesseur", Jean-Pierre Raffarin, accusent le gouvernement et sa majorité de pratiquer une "rupture jamais avouée, toujours habillée des manteaux de la modernité, désormais mise à jour à travers le démantèlement du Code du travail".
Dans sa motion, l'opposition non communiste dénonce les "mauvais" résultats économiques et sociaux du gouvernement et l'accuse de "pousser le cynisme jusqu'à utiliser le droit social comme bouc émissaire de ses propres échecs".
Le texte de la motion de censure stigmatise également diverses mesures du projet de loi sur l'égalité des chances, notamment le contrat première embauche (CPE), et critique le chef du gouvernement pour avoir utilisé jeudi dernier l'arme du 49-3 pour faire adopter ce texte par les députés.
VOTE SANS SURPRISE ATTENDU MARDI
Cette motion de censure n'a aucune chance d'être adoptée. Le groupe UMP dispose à lui seul de la majorité absolue au Palais-Bourbon et le groupe UDF a annoncé qu'il ne la votera pas.
Après François Hollande, interviendront les orateurs des trois autres groupes, pendant vingt minutes chacun. Puis Dominique de Villepin répondra.
Ne participent à un vote sur une motion de censure que les députés qui sont favorables à son adoption.
C'est la quatrième fois depuis le début de l'actuelle législature, en juin 2002, que l'opposition dépose une motion de censure.
En juin 2003, mars 2004 et juillet 2005, les motions de censure ont été rejetées.
Le groupe PS a préféré attendre mercredi pour déposer sa motion de censure afin qu'elle soit examinée le jour où le Parlement reprend ses travaux, à l'issue d'une pause d'une semaine à l'occasion des vacances d'hiver.
L'opposition avait décidé jeudi dernier de ne pas répliquer immédiatement par une motion de censure à la décision du gouvernement de dégainer le 49-3 sur le texte relatif à l'égalité des chances. Elle aurait alors été débattue samedi ou dimanche dernier alors que beaucoup de députés avaient déjà rejoint les pistes de ski. "désolé, j'aime trop cette phrase" ce que les députés choississent : leur bien être ..., ironie du journaliste? pas si sur lol"
La gauche escompte une intensification de la mobilisation étudiante et lycéenne contre le CPE pour appuyer sa démarche à l'Assemblée.