L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, j'ai 52 ans et suis bénéficiaire du RMI depuis quelques années, chaque année je suis convoqué auprés d'une personne du conseil général pour faire le point sur mes recherches d'emplois et la dernière fois n'ayant pas trouvé d'emploi mais ayant quand même des preuves de mes recherches cette personne m'a signifier qu'elle ne ferai pas valider la continuité du RMI si je ne trouvait pas d'emploi.
Ma question est: peut on suprimer le RMI à une personne qui n'a aucun revenu et qui dans ce cas se retrouverai à la rue comme SDF, donc plutôt que d'aller de l'avant se serai un retour en arrière.
Merci pour les réponses qui pourront m'aider à contrer cette décision qui pourrait être effective dans quelques mois.

donc ton rmi est lié à un contrat d'insertion. ce qui suppose que tu fasses des démarches pour trouver un taf, ce qui est ton cas.
Mais par contre peut être que ton référent rmi (personne que tu vois chaque année) doit te proposer de l'aide (à voir avec ton contrat, je vais essayer de me renseigner aussi)????

à suivre

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je viens de trouver cela ::

Obligation de s’engager à travers le contrat d’insertion :

Le contrat d’insertion est obligatoire et conditionne le versement du RMI.
Il porte sur un engagement réciproque entre :
- le bénéficiaire (ainsi que ses ayants droit) qui doit s’engager à participer à des actions ou activités d’insertion
- et le Président du Conseil général qui mettra en œuvre des actions et mobilisera des moyens en soutien à la réalisation du projet d’insertion.
Dans ce contrat, devra figurer concrètement votre projet d’insertion, le calendrier des démarches qui y sont liées et les actions auxquelles vous vous engagez à participer .

Votre contrat d’insertion devra faire l’objet d’une validation par une Commission locale d’Insertion (CLI), par délégation du Président du Conseil général.

Le versement de l’allocation pourra être suspendu si :
- de votre fait et sans motif légitime, le contrat d’insertion n’est pas établi dans les délais,
- le contrat n’a pu être renouvelé de votre fait
- vous ne respectez pas les engagements y figurant.
En cas de suspension, le versement du RMI ne reprendra qu’après signature avec votre référent d’un contrat d’insertion, validé par la CLI.

Pour les bénéficiaires d’un CI RMA ou d’un contrat d’avenir, le contrat de travail vaut contrat d’insertion .
Obligation d’effectuer les démarches administratives demandées :

- vous devez signaler à la CAF ou à la MSA tout changement dans votre situation (familiale, professionnelle, modification du montant des ressources…)
- vous devez, en cas de non résidence stable, vous faire domicilier auprès d’un organisme agréé (qui vous sera indiqué par votre référent)
- vous devez retourner dans les meilleurs délais la déclaration trimestrielle de ressources que la CAF ou la MSA vous adresse afin d’éviter une rupture de versement de votre allocation RMI.
Toutes les déclarations peuvent être contrôlées : en cas de déclaration frauduleuse, le RMI peut être supprimé. Dans ce cas, le remboursement des sommes indûment perçues sera exigé et des poursuites pénales pourront être engagées.



En clair, si le conseil général ne t'aide pas (formation par exemple), ton référent ne peut pas te sucrer le rmi comme ca juste parce que ca doit aller bien avec les chiffres (le chômage baisse, le rmi explose, ca va finir par se voir )

D'accord avec toi Poussin, malgré tout (et malheureusement je dirais.....), il faudrait connaitre le contenu du contrat d'insertion...parce que de plus en plus de contrats d'insertions sont remis en cause par les Conseils Généraux souvent sous des motifs futiles.
As tu une bonne relation avec ton référent Samalie (ca a pas l'air mais bon....)?
J'espère que notre ami St Dumortier est dans les parrages, il pourra peut être nous éclairer.

Mais pour répondre a ta question Samalie, oui ils peuvent décider de te couper le Rmi s'ils jugent que tu ne remplis pas les conditions edictées dans ton contrat d'insertion.Tu peux te rapprocher d'une AS pour expliquer ta situation, et si vraiment tu étais radié, fais un recours...malheureusement cela peut aussi entrainer une coupure dans le paiement des prestations...

bon courage, nous sommes avec toi!

Valériane

valériane

Bonjour SAMALIE,

J'acquiesse aux propos de valeriane69 et de poussin006.
Oui, il est possible que le Président du Conseil Générale suspende ou vous exclue de l'allocation RMI.
Jusqu'à maintenant encore (nous sommes en attente d'une nouvelle réglementation encore plus contraignante) cette décision est prise suite à une demande du référent ou d'un organisme payeur. La demande est évaluée par la CLAV (Commission Locale Insertion Validation). Vous avez des droits à être entendu et défendu par la personne de votre choix. Vous devez être convoqué par lettre recommandée.

En pratique, il y a très peu de suspensions/radiations car, comme vous le dites, il n'est pas avantageux pour votre maire que vous vous retrouviez à la rue, pas plus pour le Conseil Général qui sont vos élus.

Toutefois, les nouveaux profils de recruttement des référents rmi (depuis la loi de cohésion sociale), incluent la notion de "force de proposition y compris les mesures de radiation".
Voilà qui va réveiller de biens sombres comportements.

Pour vous répondre plus précisément, il faudrait plus d'informations. Avez vous un contrat d'insertion ?, quel "objectif" mentionne-t-il ?, qui est la personne que vous avez rencontré et était ce dans la cadre de la signature de votre contrat ? Ce contrat a-t-il été renouvellé pour les mois à venir ou va-t-il être présenté avec la demande de suspension pour être validé.
Etes vous dans les délais normaux ? Quelle était la durée de votre ancien contrat ? Avez vous une copie de ce contrat ? et du nouveau si vous l'avez signé à ce dernier entretien.

En attendant tapez les mots "Référent rmi", "code des familles" et "contrat d'insertion" (séparément) dans le moteur de recherche de ce forum. De nombreuses réponses sont émaillées de liens utiles.

Bonjour et merci pour les renseignements, je ne devrai pas tarder à être convoqué pour le renouvellement ou non de mes droits au RMI, j'attend donc cette convoqu pour plus ample renseignement. Quoi qu'il en soit avec tous les chomeurs sur le marché et surtout tous ces jeunes je pense que les conseils généraux devrais être plus cool avec les seniors.

attention toutefois (et voir la tendance politique du cg).

Dans mon département, le président du cg fait la remarque régulièrement : avec la décentralisation, le transfert de charges se fait vers les dpts (rmi, maintenant les routes) mais les finances tardent à suivre. Donc les départements se tyrouvent dans la merde et sont obligés d'augmenter leur part dans les impôts locaux. Résultat : le gouvernent se gargarise de ne pas augmenter les impôts alors que les dpts sont obligés de le faire pour financer entre autre le social (rmi...).

si t'as un cg qui est du même bord que le gouvernement, il pourrait être tenté d'augmenter les radiations du rmi pour pas augmenter les im^pots locaux et participer aussi à la baisse fictive de la précarité (moins de chômeurs mais sont pas devenus rmistes...)

bref vous me suivez dans ma logique ?

moi j'ai jamais encore en 1an 1/2 rencontré mon référent rmi....

Bonjour, aprés lecture de votre suite à mon message; je vous suit tout à fait dans votre logique, MAIS certain CG socialiste on la même vue que certain CG du gouvernement actuel au sujet du RMI et ne vont pas se géner de radier des RMIstes si cela peut soulager les impots locaux. Mon CG est socialiste et tiens souvent des discours de droite. Ceci dit une fois que l'on est radié du RMI que reste t'il: la rue ou le gaz ?
Bonne fin de journée Poussin.

Bonjour,

bref vous me suivez dans ma logique ?

Tout à fait !

la rue ou le gaz ?

La rue ! Le gaz y'a longtemps qu'il est coupé.!

Plus sérieusement, SAMALIE, avez vous trouvé vos réponses dans les forums ??
Tous les interlocuteurs ne sont pas des fachos. Ils peuvent entendre votre situation et valider votre RMI sur d'autres critères que l'emploi.
De même, si vous vous enfoncez dans une apathie qui ne vous fera que "dégringoler" lentement, il est acceptable qu'il tente de vous booster.
Les CG sont tenus, théoriquement, à vous aider pour le projet que vous validez dans le contrat d'insertion.
C'est le moment de réfléchir à votre avenir (comment vous pensez pouvoir avancer) et de demander à ce que votre projet soit aidé.
N'allez pas à ce rendez vous en étant sur la défensive, mais bien avec un projet construit et des demandes de financement (ou autre) pour ce projet.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2364.xhtml

Bonsoir, Merci pour votre message, je faisait juste une remarque que pas mal de gens doivent se faire, pour mon cas pas de problème je suis du genre optimiste et mon référent est plutôt cool, de plus j'ai de bon arguments, et les réponses que j'ai recues avec les liens me permettent d'enrichir mon dossier, donc merci à vous.

Si vous craigniez d'être radiée, avant convocation, aller à l'ANPE et demander à bénéficier d'une prestation:
- BCA ou OPI pour un bilan et une validation de projet professionnel (le BCA dure 6 semaines, l'OPI, 3 mois)
- OEI pour un retour "rapide à l'emploi" ( durée: 3 mois)
- ASI (appui social individualisé) pour lever les freins à l'emploi (ça dure 6 mois)

Tant que vous êtes en prestation, on vous laisse tranquille.
Plus d'infos sur les prestas:
inter-emploi.org

FAUX -FAUX
en tant que consultante en insertion (ex) je me dois de vous prévenir, je suivais en prestation anpe : oei; opi; oeg etc des demandeurs d'emploi pendant 3 mois : ils étaient convoqués par les assedic ou la direction du travail (pendant leur suivi) et l'anpe : s'il y avait menace de radiation j'étais obligée d'écrire à ces organismes afin de leur soumettre mon bilan sur ces personnes : bialn faux mais qui ledur permettait de garder leur droit et cela sed passait l'année dernier ds le 95 -93 -75
Attention à tt ce que l'on vs dit, restez sur vos gardes

J'ai pas précisé les sources:
- CAP 2010 (document d'instruction de la direction aux agents ANPE) :Il y a suspension du suivi pendant la prestation.
C'est comme ça, c'est les nouveaux ordres. C'est confirmé par les syndicats ANPE, c'est pratiqué par nombre de conseillers ANPE. Ca a démarré en janvier 2006.

Alors tu vas me dire, on parle pas dans ce cas précis de contrôle de l'ANPE.
C'est vrai.
Mais à quoi servent les prestas (dans la théorie) si ce n'est à donner un coup d'accélérateur au retour à l'emploi, réalisation de projet, etc?

Une personne en presta est forcément une personne active et impliquée dans ses recherches, sinon il y interruption de la presta, ou alors le conseiller est obligé de rogner par ce qu'il n'aura pas fait son boulot.

Donc je maintiens que le fait d'être en presta permet de sauvegarder ses allocs, pendant un temps tout au moins.

Moi aussi je rencontre des personnes menacées de suppression ou d'exclusion par la DDTE (la radiation est réservée à l'ANPE).
C'est le fait d'être en presta qui leur a permis de ne pas subir de sanction (sans avoir envoyé de bilan, puiqu'on était en cours d'accompagnement).

Ce système est débile, mais si on veut s'en sortir, faut pas hésiter à jouer avec, comme il se joue de nous.

Bon là je parle en tant que consultante pour un prestataire ANPE et militante dans les associations de défense de chômeurs.

La question à se poser est: que se passe t'il après la presta?
Si le contrat d'insertion est basé sur une année, l'objectif non atteint au bout de cette année, mis à part gagner du temps par un accompagnement renforcé via les prestas (temps court), quelles sont les solutions?
Est il facile de changer le motif du contrat d'insertion?
passer par exemple de l'emploi au logement ou la santé, la formation, la vie quotidienne?

Il semblerait que de plus en plus on pousse les RMIstes à accepter le contrat d'insertion sur le motif de l'emploi.
Si le gouvernement met un coup d'accélérateur sur les contrats aidés (CI-RMA, contrat d'avenir etc....) comment y échapper quand on est au RMI? en 2005, 263 000 emplois aidés ont été créés, contre seulement 62 000 emplois dans le secteur marchand....

Alors quels sont nos moyens pour faire face à ça ?

Bonjour,

Solange, ce sont les textes.
Bien entendu, il faut se méfier, mais les règles incontournables du jeu sont celles qui sont écrites.
Il faut renvoyer "l'adversaire dans ses cordes: Ex, "montrez moi l'emploi que j'ai refusé !", ou "votre décision n'est pas valide, vous n'avez pas envoyé votre courrier en recommandé".
Ne refusez aucune démarche, surtout si vous savez qu'elle est inutile. Et relancez sans cesse.
Il n'y a pas de travail !!!!!!!!
Allez le chercher comme on vous dit de le faire et revenez dire qu'il n'était pas au rendez-vous. Sollicitez des actions, jusqu'a ce qu'on vous les refuse. Exigez vos rendez-vous mensuels et faites noter l'absence de réponse. postulez sur tout ce qui passe et particulièrement ce qui, à l'évidence, sera négatif. Sollicitez des financements de formation. Déposez des dossiers. Allez sur les actions de formation bidon et venez les relater ici même. Demandez des fonds pour postuler.
Noyez les sous leur p....n de paperasse.
Ils vous envoie chercher la "M...e", allez y! et posez là sur leur bureau.
En souriant béatement,
c'est eux qui suent.
C'est eux qui ont un poste à perdre.
Pas nous.
Et nous affamer, ils oseront pas (quoique ! c'est pas des fûtés de la psychologie).
C'est trop dangereux un mec qui n'a rien à perdre.

Suffirait, que plus personne ne pointe, pour que tous soient radiés. Les assedics, ça ne pèse donc rien dans l'indice de la consomation ?

Plus de sous, plus de paiements, plus rien... Et y fait quoi le sarkollepin ?? Avec 5 millions de mecs qui n'ont rien ???

Heu, il se dépêche de décrêter la loi martiale avant que les gueux ne viennent lui chatouiller les côtes!

Je suis sidérée de découvrir que l'on peut supprimer le RMI à quelqu'un. Moi qui croyait que tout le monde avait maintenant le minimum pour survivre.
Il faut dire que pour s'inscrire et faire les formalités c'est un véritable parcours du combattant.
Voici :
Mes droits ASSEDIC finissant le 27.12.05, je me rends le 28 suivant dans un CCAS pour faire un dossier : je n'ai qu'un rendez-vous dans 2 semaines avec un tas de documents à fournir. A ce RV, on me remets un reçu en me disant, vous aurez des nouvelles et un paiement de la CAF, pas en Janvier, mais peut-être début Février prochain.
Règle étonnante aussi, on enregistre le droit au RMI, au 1er du mois suivant votre demande. Donc si vous y allez le 2 d'un mois, vous perdrez tout le mois correspondant !
il faut attendre une convocation à un AIPO pour pouvoir valider un Contrat d'Insertion.
Pour demander une aide à une formation, vous devez, en plus retourner à l'ANPE voir un Conseiller d'Insertion Professionnelle qui vous fera un plan de formation (heureusement j'avais déjà un PAP). Ensuite vous remplirez un autre dossier de demande d'aide à déposer à la CLI dont vous dépendez. Ils déciderons peut-être de vous aider, lors d'une commission ayant lieu une fois par mois.
Comme on le constate, tout est simple, et je comprends maintenant pourquoi tant de gens n'ont jamais fait les formalités pour obtenir ce bénéfice !