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Recours en cas de radiation

Publié : 11 févr. 2006
par patbrag
Suite à une réponse de ma propre initiative faite à une offre ANPE (un remplacement de 2 mois), mon CV a été transmis à l'entreprise. Lors d'un premier entretien téléphonique, il s'est avéré que je n'avais pas la possibilité de me rendre à l'entreprise compte tenu de sa localisation et de mon absence de permis de conduire. Bien sûr j'ai étudié les éventuelles possibilités de transports en commun mais il n'y en avait pas.
J'ai prévenu dès le lendemain l'entreprise pour qu'elle puisse poursuivre sa recherche.
Il n'y a pas eu d'autre entretien et rien ne prouve que j'aurais été retenu.

L'Anpe m'adresse aujourd'hui un avertissement avant radiation pour une durée de 15j au motif d'un refus de poste que l'Anpe m'a proposé.
Curieuse manière d'inverser le jeu.

Je viens d'adresser un mail au conseiller de l'Anpe avec cette argumentation et une copie de mon mail de candidature.
Je suis bénéficiaire de l'ASS.
Cela suffira t-il ?
Pouvez vous m'apporter des éléments supplémentaires pour mon argumentaire ?
De toute façon j'irai à mon agence dès la semaine prochaine rencontrer un conseiller pour défendre mon point de vue qui me semble légitime.

Merci d'avance
Patrick

Publié : 11 févr. 2006
par dblosse
Salut

Je serais toi en plus de mon argumentaire j'irais avec les preuves d'absence de transport !

Je suis de Lorraine aussi pas loin de Nancy et Metz et il est vrai qu'entre le train et le bus y'a pas vraiment d'autres choix.

En tout cas je me souviens bien de la difficulté à sortir ou rentrer dans son bled alors qu'on n'est qu'à 15kms de Nancy après 19h00. Plus de transports en commun du tout !!!!

Bonne chance

David

Publié : 11 févr. 2006
par Invité
Ce que disent les textes en matière de radiation ANPE:
L'ANPE peut radier les personnes de la liste des demandeurs d'emploi pour différents motifs :
- absence de recherche
- refus d'emploi, de contrat d'apprentissage ou de formation "sans motif légitime"
- refus de se présenter à une convocation notamment de l'Agence
- fausses déclarations.
La radiation s'étend de 15 jours, pour un premier manquement, à 12 mois en cas de fausse déclaration pour être ou demeurer sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le demandeur d'emploi doit être informé et doit pouvoir présenter ses observations écrites avant que ne soit enclenchée la décision de radiation. (art R311-3-9). Il peut demander un recours préalable devant le délégué départemental de l'ANPE:
inter-emploi

- Les offres doivent être compatibles avec leur spécialité ou leur formation et avec leurs possibilités de mobilité, et
rémunérées à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région.
- Sur ce point, la loi a introduit deux modifications :
1. désormais, la formation du demandeur d’emploi prend en compte explicitement la formation acquise durant sa période de chômage
2. par ailleurs, ses possibilités de mobilité géographique sont appréciées en tenant compte des aides à la mobilité qui lui sont proposées par le service public de l’emploi.

Dans votre cas, le refus est légitime: vous n'êtes pas suffisamment mobile (rq: l'ANPE tient compte de toutes les aides à la mobilité qui vous permettraient de bouger)
Rendez vous vite à l'ANPE pour leur expliquer en quoi vous n'étiez pas suffisamment mobile pour ce poste (apportez les preuves des moyens de transports limités).
Allez y avec un dossier qui retranscrit bien toutes vos démarches de recherche active:
- nombre d'offres à laquelle vous avez répondu
- nombre de candidatures spontanées
- résultats de ces démarches (entretiens obtenus, non réponse, refus de l'employeur)
L'idéal est évidemment de joindre une photocopie de vos lettres de motivations, ou tout au moins tous les courriers des employeurs.

Verifiez à l'ANPE que votre mail répond bien à cette exigence: "Le demandeur d'emploi doit être informé et doit pouvoir présenter ses observations écrites avant que ne soit enclenchée la décision de radiation. (art R311-3-9). "
Sinon, faites les démarches nécessaires. Attention, il faut réagir très vite!

Vous pouvez aussi vous faire accompagner par une association de défense de chômeurs.

Tenez nous au courant: sur Paris nous montons une permanence anti-radiation avec le soutien de syndicats de l'ANPE et appui juridique. Même si vous êtes en Province n'hésitez pas à nous faire part de votre dossier.

Bon courage,

Sylvie
www.inter-emploi.org

Publié : 11 févr. 2006
par patbrag
Merci Sylvie et David
A mon avis l'argument principal sera le fait que j'ai répondu de moi-même à l'offre en question. Ce n'est pas l'Anpe qui m'a fait la proposition.
Je vais y aller avec parcours et horaires des lignes de bus.
A supposer que la radiation de 15j soit maintenue, la réintégration ASS s'opère t-elle automatiquement ?
Merci

Publié : 11 févr. 2006
par Invité
C'est vrai que c'est étonnant, es tu certain que le motif de radiation concerne bien cette offre ?

S'il y a radiation pendant 15 jours, ça veut dire que tu sors de la liste des demandeurs d'emploi inscrits.
Après cette période, il faut donc te réinscrire (procédure simplifiée, pas de délai de carence)

Publié : 11 févr. 2006
par patbrag
Oui il s'agit bien de la même offre. J'ai conservé le mail par lequel je candidate et la conseillère m'a elle-même réexpédie un mail me signifiant qu'elle transférait mon CV à l'entreprise.
De mon côté, j'ai eu l'entreprise en ligne deux fois et je pense sincèrement m'être montré correct et honnête.
Je ne veux pas préjuger. peut-être est-ce un mauvais concours de circonstances. En tout cas j'informerai le site de la suite.
Au fait, as tu des contacts sur Nancy avec une association de défense de chômeurs ?
Merci

Publié : 11 févr. 2006
par dblosse
Perso non et je ne sais même pas s'il en existe, par contre tu peux poster dans le forum Réseaux Régionaux pour demander si quelqu'un ici en connait.

Quand je vois le combat mené par Actuchomage, je désire plus me rapprocher d'eux que n'importe qui d'autre.

Il serait bon de rappeler et même de le crier bien fort partout que le combat mené par Yves, Sylvie et d'autres personnes ici a bénéficié à tous les Recalculés de France. Ce que la plupart des gens ayant recouvrés leur droit doivent ignorer.

Je n'ai pas connaissance d'association de chômeur et de travailleurs qui militent autant dans l'intérêt de tous et ici en tout cas je ressens beaucoup de sincérité et d'objectivité grâce à la richesse de leur site.

Merci donc à Actuchômage

David

Publié : 11 févr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,
Lors d'un premier entretien téléphonique, il s'est avéré que je n'avais pas la possibilité de me rendre à l'entreprise compte tenu de sa localisation et de mon absence de permis de conduire. Bien sûr j'ai étudié les éventuelles possibilités de transports en commun mais il n'y en avait pas.
J'ai prévenu dès le lendemain l'entreprise pour qu'elle puisse poursuivre sa recherche.
Il n'y a pas eu d'autre entretien et rien ne prouve que j'aurais été retenu.
Mettez vous en position positive:
L'offre sur laquelle vous avez postulé spontanéement a débouché sur deux entretiens téléphoniques.
Vous n'avez pas été retenu, car l'employeur a subodorré une problématique de ponctualité.
Cette problématique est liée à l'absence de transports en commun sur le bassin d'emploi.
:)
Que l'assedic s'adresse donc au ministre des transports. :evil:

Publié : 11 févr. 2006
par Invité
Au fait, as tu des contacts sur Nancy avec une association de défense de chômeurs ?
Je ne suis pas en contact avec eux, étant localisée sur Paris mais tu peux tenter de joindre AC! sur Nancy par exemple:
http://www.ac.eu.org/collectifs.php3?id_rubrique=50

faut voir aussi du coté du MNCP, CGT chômeurs et APEIS
(rubrique: utiles et indispensables-les associations qui vous défendent)

Merci dblosse, v'là qui réchauffe la soirée :-)
cela dit, les recalculés n'auraient peut être pas gagnés sans le soutien des associations de chômeurs, tout comme ces dernières n'auraient pas fait parler d'elles sans l'implication des recalculées, c'est peut être ce qu'on appelle la force collective?
il serait effectivement bon que les uns et les autres s'en rappellent de temps en temps
et il est vrai qu'actuchomage est né de notre rencontre au sein d'AC! la suite est ici, avec vous tous, nous la construisons ensemble!

Publié : 14 févr. 2006
par patbrag
Je viens d'avoir mon entretien concernant l'avertissement de radiation.
En clair, il m'est reproché de ne pas voir tout fait pour mettre les chances de mon côté, y compris quelques kilomètres à pied.
En fait, cette situation est initiée par le DRH de l'entreprise, "consterné d'une telle mauvaise volonté".
Ai-je le droit d'être consterné d'une telle attitude fasciste ?

J'attends la décision finale mais sans illusions.
Je vous tiendrai au courant pour vous fournir au besoin les pièces nécessaires pour vos dossiers radiations.

Dernière question pratique :
Comment faire reconnaître l'impossibilité à conduire (certifiée par avis d'un ophtalmo) et le handicap qu'elle induit dans la recherche et la mobilité ? Je ne suis pas certain que la Cotorep prenne en charge ce genre de problème.

Merci pour votre soutien

Publié : 14 févr. 2006
par Invité
ben alors!
l'ANPE ne tient pas compte du fait que c'est toi qui est allé cherché l'offre?
leur as tu montré d'autres preuves de recherche active?
est ce que le poste est situé dans tes critères de mobilité?
Dernière question pratique :
Comment faire reconnaître l'impossibilité à conduire (certifiée par avis d'un ophtalmo) et le handicap qu'elle induit dans la recherche et la mobilité ? Je ne suis pas certain que la Cotorep prenne en charge ce genre de problème.
Tu peux demander une visite médicale par la biais de l'ANPE, mais c'est toujours risqué: les résultats fournis vont ils aller dans ton sens ?

Publié : 14 févr. 2006
par patbrag
En fait, tout s'est recoupé d'après ce que j'ai compris. Ma candidature a été proposée directement avec d'autres à l'entreprise (liste établie par code Rome) en même temps que je candidatais spontanément.
Mais l'Anpe ne m'a pas prévenu.
Quand le DRH m'a appelé, il n'avait pas encore mon CV, juste la liste Anpea, alors que j'ai pensé que l'Anpe lui avait transmis ma propre candidature.
C'est pas de bol en clair.
Que cela serve de leçon à d'autres...et à moi avant tout

Publié : 14 févr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Argumentez que ........l'offre est pourvue. (enfin, je pense).
Dans ce cas,
vous radier serait vous punir pour un préjudice qui n'existe pas.

Tiens, j'avais jamais pensé à ça. !!!!
C'est possible d'être puni quand personne n'a subit de préjudice. ??

Si l'offre est pourvue, l'anpe a placé, et l'employeur a embauché.
Pourquoi vous pénalise-t-on ??

Publié : 14 févr. 2006
par victorine83
Bien vu, St Dumortier !!!

De plus, il n'y a pas eu refus de poste mais impossibilité de se rendre à un entretien.

Patbrag a matière à argumenter et peut ajouter qu'il aurait bien voulu avoir un autre entretien mais que l'employeur ne lui a pas accordé cette possibilité.

Publié : 14 févr. 2006
par Invité
oui il y préjudice, et c'est bien contre patbrag:
- tu n'as pas attendu que l'ANPE t'envoie une offre pour prospecter
- tu as prit le temps de vérifier l'adéquation entre cette offre en question et ton profil, relancer l'employeur par téléphone, vérifier le trajet etc.
- tu n'as rien reçu de l'ANPE et on veut maintenant te pénaliser parce que tu accomplis des "actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise ". Dixit le décret du 02 aôut 2005!
Faudrait qu'ils accordent leurs violons, les contrôleurs!

A mon avis, il faut que tu argumentes la dessus, tu peux demander un recours (et apporter toutes les preuves de recherche, et aussi l'avis de ton ophtalmo, car oui ils peuvent en tenir compte).

Je sais c'est emmerdant, on nous place dans une situation de coupable et nous devons sans cesse bâtir notre défense.
Mais nous le savons tous ici, nous ne sommes pas responsable de la pénurie d'emploi, (je parle pas de leur taff au rabais et diverses occupations bidons pour nous faire taire).
Ma candidature a été proposée directement avec d'autres à l'entreprise (liste établie par code Rome) en même temps que je candidatais spontanément.
Mais l'Anpe ne m'a pas prévenu.
Quand le DRH m'a appelé, il n'avait pas encore mon CV, juste la liste Anpea, alors que j'ai pensé que l'Anpe lui avait transmis ma propre candidature.
C'est pas de bol en clair.
Que cela serve de leçon à d'autres...et à moi avant tout
Les codes ROME sont très limités. Dans les agences, les conseillers savent très bien qu'ils ne peuvent complètement s'y fier.
comment se douter que l'ANPE envoie une candidature si elle n'avertie pas le principal intéressé ? c'est le monde à l'envers là...

Combien d'entre nous ont reçu des offres (quand ils en reçoivent) totalement hors de notre profil ?
Alors, ok ce n'est pas le cas ici puisque, de ton plein gré tu as postulé. C'est seulement lors du contact, à ton initiative, que tu t'es rendu compte qu'en fait ce n'était pas adéquat à tes possibilités de mobilité.

Combien d'offres depuis que tu es au chômage l'ANPE t'a t'elle envoyé ? combien en as tu réellement refusé? (je ne parle pas de celle-ci je maintiens que ce n'est pas un refus)

Combien d'employeurs par contre refusent d'embaucher car ils estiment que le candidat habite trop loin ?

Combien d'annonces sur le site anpe.fr spécifiant "résider à proximité" ?
Perso, j'en vois tous les jours....(tout au moins à chaque fois que je me connecte).

Quelles sanctions contre ceux là ? Néant....