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Entrepreneur individuel : fin d'un "scandale français"
Publié : 09 avr. 2010
par conundrum
Entrepreneur individuel : le Sénat va mettre fin à un "scandale français"
Le Sénat devait adopter, jeudi soir 8 avril, le projet de loi qui protège le patrimoine d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur en cas de faillite, ce qui met fin, selon le gouvernement, à un "scandale français". Déjà adopté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur "l'entrepreneur individuel" permet d'"affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale".
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html
Re: Entrepreneur individuel : fin d'un "scandale français"
Publié : 09 avr. 2010
par RaoulPiconBière
ça ressemble une protection du patrimoine; non ?
Au début, il y avait cela :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p199201
Re: Entrepreneur individuel : fin d'un "scandale français"
Publié : 09 avr. 2010
par rsarnaque
ce genre de protection me fait penser au bouclier fiscal ...
bref , encore un de ces montages financier pour en protéger certains , protéger ou favoriser ?
Re: Entrepreneur individuel : fin d'un "scandale français"
Publié : 11 avr. 2010
par tristesir
Le mot "entrepreneur" devrait toujours se terminer par un 's': "entre preneurs" de nos vies...cela me semble être une définition fidèle du patronat
