Page 1 sur 1

Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par Bull51
Bonjour,

La SOGIREC (organisme de contrôle médical pour employeur) informe qu’à partir du 11ème jour l'employeur peut procéder à un contrôle médical.
http://www.arret-de-travail.fr/contre-v ... icale.html

Etant venus me contrôler le 3ème jour de mon arrêt maladie, la SOGIREC à laquelle j’ai posé la question du délai légal de l’employeur, m'a répondu par téléphone que leur site n'était pas à jour.

Il y a de cela 3 semaines et la modification n’apparait toujours pas sur leur site.

Quel est la législation en vigueur ?

Cordialement

Re: Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par Invité
l'employeur à le droit de te controler et de suspendre la part de salaire qu'il te verse dans la mesure ou "son médecin décide que tu n'est pas malade"et d'en informer la CPAM, malgré cela rien ne t'empéche d'aller revoir ton médecin et de renouveller un arret de travail.c'est l'épreuve de force entre le citoyen salarié et l'entreprise,bon courage.

Re: Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par lyn
Bonjour

Pour moi, le contrôle est possible dès que le salarié a informé de son arrêt maladie, il n'est même pas nécessaire d'avoir la feuille d'arrêt pour déclencher le contrôle...

Bon courage

une guerre des certificats médicaux

Publié : 25 mars 2010
par superuser

Re: Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par auxi
À noter : le "médecin du patron" agit en violation flagrante du serment d'Hyppocrate, qui interdit à un médecin d'en dénigrer un autre. :evil:

Re: Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par RaoulPiconBière
C'est ce que j'ai demandé au Médecin Contrôlleur de la SS :
"Puisque vous mettez en doute le diagnostic de mon médecin référent, que puis-je faire pour que cessent ses erreurs de diagnostic. Dois-je signaler son incompétence à l'ordre des médecins ?".
On m'a répondu que la déontologie ne permettait pas de mettre en doute le diagnostic. Le contrôle est là pour remettre en cause l'arret de travail et non le diagnostic.

EDIT : L'employeur peut cesser le paiement du "maintien du salaire intégral" suite à un contrôle. Ensuite, il transmet le dossier à la sécu qui décide elle-même pour les Indemnités Journalières.
Le médecin contrôleur privé ne peut pas faire cesser lui-même le versement des IJ de la SS.

Re: Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par auxi
Le contrôle est là pour remettre en cause l'arret de travail et non le diagnostic.
Quels tartuffes ! L'arrêt de travail est indissociable du diagnostic, puisqu'il en est la conséquence… Il faut savoir que les honoraires des "médecins"-flics sont fort appétissants, ceci explique sans doute cela.

Re: Contrôle maladie par l'employeur

Publié : 25 mars 2010
par RaoulPiconBière
Oui, c'est un peu cher :
Exemple :
mais je ne suis pas certain que ce soient les médecins qui palpent le plus.
Exemple :
http://www.arret-de-travail.fr/informat ... dical.html
SOGIREC :
SARL Unipersonnelle;
Capital social 4000 €