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CMU et Retour d'emploi

Publié : 04 févr. 2006
par TTM_FR
Bonjour,

On dirait qu'en tant qu'informaticien, j'adore le système binaire (1 ou 0, 1=Ca passe :P, 0= Ca casse :evil: )

Mais j'ai une question sur le CMU à vous poser. Erémiste, j'ai droit au CMU pendant 1 an. Si demain, je reprenais un emploi, je perdrai immédiatement mes droits de CMU?

Bon WE à tout le monde...

Publié : 04 févr. 2006
par superuser
La réactualisation des dossiers est annuelle (date anniversaire de la première demande). Vu le seuil d'attribution, il est facile de le dépasser si on a bossé un peu l'année précédente. Mais on garde sa CMU tant que la réactualisation n'est pas faite.

Publié : 05 févr. 2006
par TTM_FR
Merci SuperUser, il me semblait aussi mais je croyais qu'il faut signaler immédiatement à la Sécu tout changement de situation...

Publié : 05 févr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Vous parlez de CMU et je comprends CMU de base.
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.

Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).

Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 4 ans (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=5&style=&col=

Dans ce cas peut-importe que vous déclariez ou pas (indépendament des tracas administratifs).

En CMU de base vous ouvrez des droits et vous ne payez pas.
En contrat salarié vous ouvrez les mêmes droits et vous payez ,de fait, sur votre salaire.
La date de déclaration importe peu.

De plus, ils seront au courant plus tôt que vous ne le pensez.
Avant même de commencer à travailler, vous devez théoriquement être en possession d'une DPAE. Document qui centralise toutes les déclarations sociales obligatoires.
La DUE (Déclaration Unique d'Embauche) ou
DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche).
http://www2.due.urssaf.fr/declarant/home.jsp

Publié : 06 févr. 2006
par Invité
Au RMI, on ouvre des droits à la CMU complémentaire (CMUC), à la condition toutefois d’en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance maladie et de choisir l’organisme gestionnaire de la CMU complémentaire.

Au RMI, vous avez systématiquement droit à la CMU complémentaire pendant 1 an que vous gardiez ou non le bénéfice du RMI pendant cette période.

Publié : 06 févr. 2006
par Rémi
sylvie a écrit :Au RMI, on ouvre des droits à la CMU complémentaire (CMUC), à la condition toutefois d’en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance maladie et de choisir l’organisme gestionnaire de la CMU complémentaire.

Au RMI, vous avez systématiquement droit à la CMU complémentaire pendant 1 an que vous gardiez ou non le bénéfice du RMI pendant cette période.
Bonjour sylvie,
Comme vous avez l'air d'en connaitre beaucoup sur la Paperasse, je me permets de vous demander :
Je me retrouve en ASS depuis 01/01/06 comment suis-je assuré, est-ce que c'est la CMU aussi ?
est-ce la SECU ?
j'ai une complèmentaire privée (tout le temps que je peux continuer à la payer!!! ) est-ce necessaire avec la CMU, SI je m'y retrouve ?
Merci d'éclairer mon obscurantisme en la matière .

Publié : 06 févr. 2006
par Invité
Pour avoir droit à la CMU complémentaire:
vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond. On tient compte de l'ensemble des ressources du foyer perçues au cours des 12 mois précédant la demande, y compris les prestations familiales, les pensions diverses, les revenus du capital.
Détails:
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=17

La moyenne des ressources mensuelles sur douze mois doit être inférieure à 587,16 EUR.
Ce plafond évolue en fonction de la composition du foyer :
deux personnes : 880,75 EUR.
trois personnes : 1056,90 EUR.
quatre personnes : 1 233,05 EUR.
par personne supplémentaire: 234,87 EUR.

La demande s'effectue aurpès de votre CAM (caisse assurance maladie).
Votre dossier de CMU complémentaire peut être géré par votre caisse d'assurance maladie ou par un organisme complémentaire. Pour demander à un organisme complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurances) de vous assurer pour la CMU complémentaire, il doit être inscrit sur la liste nationale que vous trouverez sur ce site:
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=46&style=&col=

Bon, si vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire:
en tant qu'allocataire de l'ASS, vous êtes vis-à-vis de la sécu dans la même position que lorsque vous étiez en ARE (allocation retour à l'emploi).
http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi ... n=35|36|38|

Sylvie, reine de la paperasse, (n'est ce pas Yves ? :-) )

Publié : 06 févr. 2006
par tristesir
Les bénéficiaires du RMI
Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) ont eu leurs ressources examinées dans le cadre de l’octroi de cette prestation. Il n’y a donc pas de nouvel examen de leurs ressources. Ils ont droit automatiquement à la CMU complémentaire, à la condition toutefois d’en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance maladie et de choisir l’organisme gestionnaire de la CMU complémentaire.
On peut etre allocataire RMI et avoir une allocation logement ce qui fait que les ressources financieres mensuelles peuvent depasser les 600 euros et donc, d apres ce qui a ete precise precedemment cela n ouvrirait pas de droits a la CMU complementaire?

Publié : 06 févr. 2006
par Invité
Je ne parle pas d'expérience perso mais juste de ce que je comprends des textes
Sur tous les sites évoquant CMUC et RMI, il est noté que la CMUC est automatique
Par exemple ici: http://www.fonds-cmu.fr

"Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) ont eu leurs ressources examinées dans le cadre de l’octroi de cette prestation. Il n’y a donc pas de nouvel examen de leurs ressources. Ils ont droit automatiquement à la CMU complémentaire, à la condition toutefois d’en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance maladie et de choisir l’organisme gestionnaire de la CMU complémentaire."

Mais cela ne s'applique qu'aux RMIstes....
On peut se demander pourquoi pas aux autres allocataires des minima sociaux,
entre parenthèse la réforme à venir sur les droits connexes et l'AUI (allocation unique d'insertion) qui regroupera en un seul minimum social le RMI, l'API et l'ASS permettra t'elle le bénéfice automatique de la CMUC ?
on a intérêt à être très vigileant la dessus, j'ai lu les rapports sur ce sujet, les sénateurs chargés du dossier (Mercier et De Raincourt celui la même qui a entamé la chasse aux RMIstes dans le Rhône) n'ont pas peur de prétexter le système actuel comme étant "injuste, complexe et inefficace" pour restreindre encore les droits des plus démunis
du même topo que Villepin qui prétend que le CPE c'est de l'anti-précarité.....(c'est d'ailleurs Villepin qui a commandé le rapport sur les minima)

lire à ce sujet:
http://www.inter-emploi.org/Analyser/Po ... tm#reforme

et aussi: http://www.actuchomage.org/index.php?na ... pic&t=1753

Publié : 06 févr. 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

:wink: tiens je viens de me faire griller par Sylvie, juste quand j'allais envoyer, bon pas trops de doublons, allez, on y va quand même.
Ps: mêmes réserves quand à l'avenir.
je disais donc:


apparement, vous ouvrez droit à la CMU complémentaire de façon automatique, lorsque vous êtes au RMI.

http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=17&style=&col=
Les bénéficiaires du RMI
Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) ont eu leurs ressources examinées dans le cadre de l’octroi de cette prestation. Il n’y a donc pas de nouvel examen de leurs ressources. Ils ont droit automatiquement à la CMU complémentaire, à la condition toutefois d’en faire la demande auprès de leur caisse d’assurance maladie et de choisir l’organisme gestionnaire de la CMU complémentaire.
Cette différence de traitement est due à l'abattement forfaitaire logement déjà appliqué au RMI.

A mon sens, il faut bien différencier la CMU et la CMU Complémentaire.
En effet si les deux sont calculées en fonction d'un plafond de ressources, elle diffèrent complétement au niveau du 2ème critère d'attribution:
La CMU intervient lorsque vous n'avez pas de droits ouverts au titre de l'assurance maladie.
Ne pas disposer d’un autre droit à l’assurance maladie
La CMU complémentaire intervient lorsque vos ressources sont faibles.
Avoir des ressources inférieures à un plafond
Une condition est commune aux deux (1er critère d'attribution):
Résider en France de façon stable et régulière
Ainsi vous pouvez être au RMI et ne pas avoir besoin de la CMU (maintien de droits antérieurs) mais vous pouvez ouvrir droit à la CMU complémentaire selon la situation.

Ce qui est sûr, c'est tout ça c'est bien compliqué pour arriver à un constat qu'il faut faire par honnêteté: Les soins de base sont dispensés et remboursés à tout le monde.

En parlant de soins, il existe dans le Nord une participation au titre de l’action sanitaire et sociale, généralement appelée "prestation supplémentaire":
Caisses Primaires d’Assurance Maladie
d’Armentières, Lille, Roubaix et Tourcoing
Demande de participation au titre de l’action sanitaire et socialeMadame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous vous trouvez confronté(e) à des dépenses liées à un accident, une maternité, une maladie ou un décès.
Votre situation financière vous empêche d’accéder aux soins de santé.
le document de demande est ici:
http://www.lille.ameli.fr/113/DOC/41/fiche_pdf.html#
Je dis dans le Nord, car une recherche dans d'autres départements n'a rien donné.
Il est peut-être utile que chacun se renseigne auprés de sa caisse régionale.

Publié : 07 févr. 2006
par TTM_FR
Merci pour vos réponses parfois très détaillées sur le CMU et CMU complémentaire, sujet qui doit intéresser la plupart d'entre nous. Je tiens à préciser simplement ce sigle signifie Couverture Maladie Universelle... après une recherche sur google :wink:

Pour l'anecdote, j'ai passé ce matin un test en écrit pour accéder à une formation et on nous a demandé de décrire en toute lettre les sigles suivants :

CAF
ANPE
ASSEDIC
RMI
CMU
CPE

J'ai bien répondu aux 4 premiers sigles sauf CMU et CPE, faute de temps :
CMU = Caisse Mutuelle Universelle
CPE = Contrat Précarité Exclusion...heu pardon Dominique! :wink:

Bref, à cause de Fabius, chuis mal barré pour ce test! :D