Page 1 sur 9

rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 22 mars 2010
par rsarnaque
salut ,

je suis nouveau ici , plus de 34 ans , un tout petit boulot de temps en temps qui rapporte très peu , mais que j'aime faire , ne cherche pas plus , donc ne cherche pas de boulot , et ne crois pas en cette société , voila .

je me suis donc inscrit pour vous poser une question .

j'étais au rmi , puis suis passé au rsa , et il y a quelque temps , mon assistante sociale m'a donnée un rendez vous , celui ci était destiné à remplir un questionnaire , questionnaire d'orientation vers pôle emploi ou vers une aide sociale , ou je sais pas trop quoi , bon bref , suite à ça , un courrier arrive chez moi , me demandant gentiment de m'inscrire à pole emploi parce que c'est obligatoire , c'est si gentil .

courrier reçu , courrier viré dans un coin .

le très petit boulot que j'ai est le suivant , je réalise une pièce ( un objet ) à la demande d'une entreprise , une fois la pièce finie , je l'envoie à l'entreprise , qui elle , m'envoie deux feuilles , sur lequel figure le nom de l'entreprise , l objet que j'ai fait , l'argent qu'il me donne pour la pièce , une sorte de fiche de paye , que je signe et dont je renvoie un exemplaire à l'entreprise , entreprise qui déclare les sommes qu'elle me donne , somme que je déclare aussi sur la feuille d'impôts .
une pièce peut valoir plus de 150€ , c'est variable suivant la difficulté , la taille de la pièce , etc ...
je cotise à rien puisqu'aucune charges ou taxes n'est retenues sur la feuille .
je ne sais pas si c'est cela que l'on appelle être payé à la pièce ??

donc sur le questionnaire , il à été écrit que je bossait avec une entreprise , les photocopies des feuilles ont été faites il me semble .
ce boulot ne vous semble peut être pas extra , mal payé , mais bon , au moins je fais ce que j'aime .

je voudrais donc savoir si je suis obligé de m'inscrire à pole emploi ?
il faut savoir que je refuse cette inscription , je n'irais pas là bas , peut être que je n'ai pas envie de bosser , je ne sais pas si c'est le cas puisque je fais les pièces quand l'entreprise me le demande , donc je bosse , ça doit vous sembler bizarre .
lorsque je fais une pièce , la somme est déclaré , y compris sur la déclaration trimestrielle du rsa , et donc ... le rsa diminue d'autant , ce qui fait que depuis quelques mois environ , je touche 344€ , donc une impression de gagner de l'argent , sans en gagner , aucun cumul rsa + paye

bref , je pense qu'ils peuvent me retirer le rsa , pensez vous que ça sera le cas , puisque la lettre dit que je suis orienté vers un parcours d'insertion professionnel accompagné par pôle emploi ?

j'ai déjà été à l'anpe , que j'ai envoyé ch**r , j'en étais arrivé à , chaque jour , me demander si l'anpe allait m'envoyer un courrier , me téléphoner , etc ... bref , un moral foutu en l'air , et trop de stress .

depuis le rsa , je me suis dit , vu les modifs qui avaient été faite , que le rsa n'était rien d'autres que pour virer les anciens au rmi , aujourd'hui , cela se confirme sans mal , je ne souhaite pas participer à cette parodie , ai je même envie de bosser ? non pas vraiment , peut être que vous allez me trouver bizarre avec ça , mais je ne considère pas le "travail" comme une vie , vie que je n'aime pas plus que ça , pour moi la vie c'est faire ce que je veux , chose pratiquement impossible puisque tout tourne autour de l'argent .

vous en pensez quoi ?

merci pour vos réponses
a+

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par mabulle
bonjour,
rsarnaque a écrit :la lettre dit que je suis orienté vers un parcours d'insertion professionnel accompagné par pôle emploi ?
ça signifie malheureusement que si tu ne t'inscris pas chez popol, puis ne respecte pas les suivis avec un conseiller popol/rsa, le rsa peut t'être supprimé, car tu n'auras pas rempli les obligations de ce contrat d'insertion.

a++

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par Invité
à quand la grève des rencardes obligatoires? de tous, le même mois? etc...enfin à quand un bon bordel pour contester tout ça!

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par RaoulPiconBière
Faut voir.
Si vous n'aviez pas de contrat d'insertion et que cette assistante sociale n'est pas votre référent rsa, c'est simplement un questionnaire d'orientation (ce que vous semblez préciser).
Dans ce cas, c'est bien ce qu'elle vous a demandé :
Voulez vous être suivi par Pôle-Emploi ou avoir un suivi social par le Conseil général ? C'est seulement suite à cette orientation que vous aurez un interlocuteur en mesure de réaliser avec vous un "contrat d'insertion" valide (contre-signé par le Président du CG).
Si vous êtes inscrit à PôleEmploi, c'est le "Contrat d'insertion par défaut".

Au rsa, vous devez déclarer tous les revenus.

Sauf volonté délibérée de passer outre la procédure, si vous n'avez pas de contrat d'insertion prévoyant que "vous devez vous inscrire à Pôle-Emploi", il n'est pas encore possible de suspendre votre rsa.
A noter : le "rsa socle" ne peut pas être suspendu sauf pour fraude avérée. La "menace" porte sur le "rsa chapeau".
bon bref , suite à ça , un courrier arrive chez moi , me demandant gentiment de m'inscrire à pole emploi parce que c'est obligatoire , c'est si gentil .
A quel titre est faite cette "gentille obligation" ? ; Sous quelle autorité ?

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par rsarnaque
mabulle , c'est aussi ce que je pense .

cécile8 , qu'est ce que la grève des rencardes ? que tout le monde n'aille pas à un rendez vous à pôle emploi ?


RaoulPiconBière , j'ai bien signé le questionnaire d'orientation ( fiche de pré orientation ) , mais je pensais que puisque je faisais des réalisations avec une entreprise , j'aurais rien de plus à faire , mais bon c'est aussi que je ne veux rien faire de plus .

le courrier dit :
vous étiez bénéficiaire du rmi , ca a été remplacé par le rsa .
après études des éléments recueillis sur votre fiche de pré orientation , le conseil général vous oriente vers un parcours d'insertion professionnelle accompagné par pôle emploi .
si vous êtes inscrit à pôle emploi , je vous invite à vous présenter à votre conseiller personnel pôle emploi muni de ce courrier lors de votre prochain rendez vous .
dans le cas contraire , je vous invite dès à présent à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de pôle emploi , soit en appelant blabla ... , afin de faire valoir vos droits et mettre en place la mesure d'accompagnement professionnel .

la lois du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active rend obligatoire cette démarche .

je vous prie , blabla ...

pour le président du conseil général

voilà à quoi ressemble le courrier .


au rsa déclarer tout les revenus , c'est avoir moins de rsa , puisque les sommes que je déclares sont déduites de ce que je touche normalement .

qu'est ce que le rsa socle ? les 400€ ?
le rsa chapeau , qu'est ce que c'est ?

dans un sens , vue que je ne cherche pas de boulot , et que j'en reste à celui qui me rapporte très peu , et que je fais pas souvent en ce moment , ça serait peut être normal que je ne touche plus le rsa .
je ne suis peut être pas normal à ne pas chercher de boulot .


bonne nuit à tous
a+

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par lobozo
Intéressant témoignage, il m'arrive à peu près la même chose: alors que je n'avais pas vue l'assistante sociale depuis des années, j'ai été convoqué dernièrement pour signer leur nouveau contrat. Cela confirme les rumeurs qu'on lit ici et là sur la volonté des conseil généraux de "faire le ménage" chez les ex-rmistes. Le discours de l'assistante sociale à été très "popole": "droits et devoirs", patati, patata... bref très décevant, mes problèmes perso et familiaux ont été balayés d'un geste: le seul objectif est que je retourne au boulot, "et pis c'est tout" :wink:

Pour ma part je ne touche que le rsa socle. en plus de l'inscription à popole, l'assistante sociale m'a orienté vers un truc privé qui organise des genre de séminaires pour les rmistes: c'est une prestation lourde, des journées entières, plusieurs fois par semaines, pendant plusieurs mois !!! au programme, jeux de rôles, simulations, ateliers, etc... après renseignement j'ai refusé ce truc (j'ai beaucoup de mal avec les groupes...) mais cet organisme m'a relancé et ma laissé un message de menace sur mon répondeur: si je ne les contacte pas pour un rendez vous, ils me laisse jusqu'à ce soir avant de transmettre mon refus au conseil général pour sanction...
Je n'ai pas l'intention de céder, je suis près à aller jusqu'à cette sanction. Vas-ton me supprimer le rsa ? le réduire ? pendant combien de temps ? on va voir, je pense que beaucoup sont intéressé pas savoir ce que l'on risque dans mon cas :wink:

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par Invité
Rsarnaque, la grève des rencards chez popole ce peut-être une prise de conscience générale de tous au même moment afin de faire pression sur les contraintes imposées aux plus précaires notamment,...un lien:
http://www.actuchomage.org/201001141044 ... meurs.html
il existe des associations qui se démènent pour cette prise de conscience et pour les droits des chômeurs...et si chaque chômeur se trouvait associé à même un seul de ces mouvements, pas assez connus d'ailleurs, ça limiterait les abus dans les réformes sociales...notamment en ce qui concerne le rsa...

Le rsa nique tout le monde, c'est le but: tous coupables!!! c'est en plus un système de taxation de toutes ressources...alors si tu déclares 150 euros par mois plus ou moins, tu travailles, non? tu dois pouvoir demander à ce qu'on te fiche la paix avec ces histoires de suivi!!!
Bon ou comme@Lobozo, résistance !je pense comme toi qu'il n'est pas question de balancer les gens à l'abattoir dans des trucs qui ne respectent pas notre nature!!!
il m'est arrivé une fois, lors d'une politique de radiation, (les gens étaient radiés facile)d'avoir été radiée 3 mois pour ne pas avoir écouté les directives qui m'étaient données:(ce n'est que 3 mois m'a-t-on souligné); j'avais fait faire un devis pour une formation proscrite à l'époque car elle ne correspondait pas au marché du travail...cela doit résonner chez certain. je m'en suis sortie, qu'ayant un enfant en bas âge j'ai écrit à la dass, j'ai récupéré mes droits aussitôt car mes centaines de recherche d'emploi prouvaient mes démarches! point. et l'année qui suit j'ai fait la formation , on en est là...

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par romain23
Pour ma part je ne touche que le rsa socle. en plus de l'inscription à popole, l'assistante sociale m'a orienté vers un truc privé qui organise des genre de séminaires pour les rmistes: c'est une prestation lourde, des journées entières, plusieurs fois par semaines, pendant plusieurs mois !!! au programme, jeux de rôles, simulations, ateliers, etc... après renseignement j'ai refusé ce truc (j'ai beaucoup de mal avec les groupes...) mais cet organisme m'a relancé et ma laissé un message de menace sur mon répondeur: si je ne les contacte pas pour un rendez vous, ils me laisse jusqu'à ce soir avant de transmettre mon refus au conseil général pour sanction...
Je n'ai pas l'intention de céder, je suis près à aller jusqu'à cette sanction. Vas-ton me supprimer le rsa ? le réduire ? pendant combien de temps ? on va voir, je pense que beaucoup sont intéressé pas savoir ce que l'on risque dans mon cas lobozo


La difficulté que l'on a en tant que RSAISTE est de se mettre dans une position égalitaire parce que l'on a tellement peur de se retrouver sans ressources , que l'on oublie qu'il y a des règles et obligations des DEUX cotés! Dans un contrat d'assurances, les parties sont égalitaires , c'est donnant donnant.J'ai donc toujours considéré le RMI et maintenant le RSA de la meme façon que la notion Juridique de contrat! Une année , j'avais écrit au prefet de mon departement de l'epoque concernant le fait que le conseil general ne remplissait pas ses obligations au niveau du RMI. Le prefet m'avait alors repondu qu'il n'y avait pas obligation de resultats!
Tout reste à savoir , si dans le cas du RSA , il y a desormais, obligation de resultats!
Le fait, est que desormais , la plupart des contrats d'orientation du RSA sont signés avec une orientation vers POLE EMPLOI, qui, lui, d'ailleurs n'a rien à proposer!
C'est juste quelques cas , plus graves qui ont une orientation sociale( SDF, en general!)

Je serai vous , ( mais je ne suis pas vous) je prendrai rendez vous avec cet organisme, et je leur signalerais, que, ne supportant pas la vie de groupe, il me sera très difficile d'integrer cette prestation, que j'ai été obligée
d'accepter , contrainte et forcée!Que je risque de perturber les autres participants , qui ne pourront pas s'investir, parce , que personnellement, puiqsue j'y suis obligée, je ne pourrai pas m'y investir!
La notion de RSA Socle (450 € ) rend obligatoire la notion de devoirs pour les rsaistes. Mais un contrat , c'est toujours deux parties en présence, ( en droit, quand un contrat est signé par contrainte, il est nul et non avenue)une partie peut donc toujours JURIDIQUEMENT denoncer l'autre partie!
Je vous rappelle qu'en cas de radiation, vous pouvez contacter la comission pluridisciplinaire du Conseil general, chargé du RSA, pour y etre entendue et revoir votre contrat!
L'esprit du Nouveau RSA est de faire que les gens aillent travailler une heure ou deux par ci par là, pour diminuer les charges du RSA!Au dessus du RSA socle, c'est à dire 500 € la notion de DEVOIRS disparait ou s'atténue largement!

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par rsarnaque
lobozo , j'ai vu l'assistante sociale qui s'occupe de mon rmi et de me recevoir la dernière fois avant que le rmi ne devienne le rsa , suite à ça , rien , et c'est seulement il y a quelques temps que l'assistante sociale m'a donnée un rendez vous , rendez vous pendant lequel j'ai répondu au questionnaire
je te souhaite bonne chance au cas où isl te supprimerais le rsa , tiens nous au courant de ce qui se passe dans ton cas .


cécile8 , en fait je peux faire un pièce un mois ( ou environ un mois ) à mon rythme et aussi malheureusement suivant la machine que j'ai , ce qui peut être rapide ou long , en fait je pourrais expliquer ce que je fais , plus en détail , mais j'hésite , donc là , je n'ai rien fait depuis fin septembre je crois , mais bon comme je fais les pièces dehors , en hiver ce n'est même pas la peine pour la gravure , donc on ne peut pas dire que je bosse tout les mois


romain23 , si le rsa était à 1500€ par mois , les gens qui iraient bosser gagneraient plus que les 1500€ par mois ,
or , avec le rsa , c'est 500€ , les gens qui vont bosser gagnent plus de 500€ , en bref , de pas grand chose à un peu plus , et en y pensant , c'est sans compter le carburant pour la voiture , ou les transports , etc ...
le rsa , ça aide surtout les patrons qui prennent des gens aux rsa en solde

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par romain23
romain23 , si le rsa était à 1500€ par mois , les gens qui iraient bosser gagneraient plus que les 1500€ par mois ,
or , avec le rsa , c'est 500€ , les gens qui vont bosser gagnent plus de 500€ , en bref , de pas grand chose à un peu plus , et en y pensant , c'est sans compter le carburant pour la voiture , ou les transports , etc ...
le rsa , ça aide surtout les patrons qui prennent des gens aux rsa en solde(quote)

Helas, je sais tout cela depuis longtemps! Ce que j'ai dit, c'est ce qui est officiel dans les conseils généraux, suite aux reunions que nous avons en tant que personne ressource des comissions pluridisciplinaires du RSA!
Ils partent du principe de ne pas demander des devoirs aux personnes qui sont au dessus du RSA socle, parce que c'est de l'argent reintroduit dans le systeme!Par le RSA activité justement!
C'est ce que j'essayais de vous expliquer!
Le RSA c'est un systeme qui se regénère lui meme et s'autofinance par les bénéficiaires!
De la meme façon, faire juger des beneficiaires en comission pluridisciplinaire par des beneficiaires, non, seulement cela supprime des postes de travailleur social ( dont je suis) mais de surcroit, c'est un peu pervers, comme systeme!

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 23 mars 2010
par Invité
c'est bizarrement foutu tout ça...
je pense Rsarnaque que tu es toi aussi piégé par ce système, il te resterait de pouvoir négocier que tu arrives à bosser un peu, et de leur raconter la vie pour le reste....si tu hésites à leur détailler ce que tu fais, tu seras rencardé de popole et voilà walou...tu dois peser le pour et le contre...
cela est intéressant de savoir que
pour une fiche de paye réelle il y a un cumul de 3 mois puis ils déduisent le salaire total...de ton rsa socle...je te cite ça sur un autre topic:
Il y a déjà les trois premiers mois après la reprise de l'activité où le RSA est versé en entier (faire une réclamation auprès de la CAF si cela n'est pas fait), puis il y a le RSA activité qui est versé tant que le foyer ne depasse pas un certain revenu (à voir suivant la composition du foyer) et cela sans limite en opposition avec le RMI où les prestations n'étaient versées que pendant un an en tout après le début de l'activité.
Il y a une obligation d'être inscrit à Pole-Emploi si l'on est dans le RSA activité, car c'est là que le bât blesse : pas d'inscription, pas de RSA.

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 24 mars 2010
par RaoulPiconBière
@rsarnaque
C'est clair, vous êtes dans une procédure issue des nouvelle lois.
Contact, Pré-orientation, obligation de contrat d'insertion.
Pour avoir la paix et garder sûrement votre rsa (calculé en fonctions des ressources) il faut faire ce que dit l'assistante sociale.

Ne pas le faire est risqué car les intervenants peuvent tout simplement faire la sourde oreille et transmetre le dossier.
Remarquez que votre Assistante sociale a terminé son travail et transmis votre dossier: Pôle-Emploi vous attends.
Pôle-Emploi ne veut pas savoir pourquoi vous devez être inscrit ou non. Il recevra probablement un avis d'orientation auquel il répondra par "inscrit" ou "non-inscrit".
Pôle-Emploi aura terminé son travail et transmi votre dossier.
Le Conseil Général recevra un avis de non-inscription (ou de radiation éventuellement) et prononcera la suspension du rsa par voie réglementaire.
Le Conseil Général aura terminé son travail et transmi votre dossier à la CAF.
.......
Vous l'avez compris, avec un tel système, le port de l'étoile (et le point Godwin) ne sont pas loin. N'empèche, cette procédure permet aux CG de supprimer le rsa tout en échappant aux commissions de recours et sans que vous puissiez jamais exprimer votre point de vue.
On peut aussi penser autrement et tenter de faire valoir son droit. Le rsa est un droit. Quand vous dites "ça serait peut être normal que je ne touche plus le rsa", cela revient à dire : "ça serait peut être normal que je n'ai plus de droits".

Sauf que : l'état doit veiller à ce que chaque citoyen bénéficie de ses droits.

Si vous ne demandez pas le rsa (c'est le premier de vos droits), il faudra ne rien demander d'autre. Pas de soins, car la SS va vous demander votre statut social. Pas d'allocation logement car la CAF va voir que vous avez droit au rsa et elle doit informer le CG.
Dans cette situation, une Assitante Sociale qui aurait connaissance de cela, doit faire en sorte que vos droits soient rétablis.

Vos droits, c'est: rsa socle + 62% des revenus d'activité - autres ressources. (Il n'y a pas de cumul car vous étiez déjà en activité). Au dessus de 500€ mensuels, vous n'êtes plus soumis aux obligations d'insertion.

Vous pouvez tenter de refuser le Contrat d'insertion Pôle-Emploi et demander un suivi social. A savoir, s'il existe réellement quand on voit le nombre de sdf et l'insistance des acteurs sociaux à pousser le rsa'aste vers Pôle-Emploi.

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 24 mars 2010
par RaoulPiconBière
@lobozo :
il existe 3 types d'accompagnement : Voir le CASF, articles l262-34 , 35 et 36.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100202

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 24 mars 2010
par rsarnaque
romain23 , comment les gens aux rsa activité peuvent ils alimenter le système rsa , puisqu'ils ne touchent plus rien du rsa ?

cécile8 , le cumul est un mensonge
janvier fevrier mars , tu bosses pas , tu déclares rien sur la déclaration trimestrielle que tu aura à la fin de ces trois mois
avril mai juin , tu bosses et gagnes 300€ , tu vas avoir le "cumul imaginaire" c'est à dire que tu aura ton rsa + ton salaire , sur la déclaration trimestrielle à la fin de ces trois mois , tu vas écrire que tu as eu 300€
juillet aout septembre , tu vas avoir ton rsa amputé des 300€ divisé par 3 ( pour les trois mois juillet aout septembre ) , en gros , tu aura 100€ de moins sur ton rsa chacun des trois mois
donc le cumul est mensongé , puisque les sommes te sont retirés du rsa les mois suivants , donc aucun cumul


RaoulPiconBière , tu dis :
"Le Conseil Général recevra un avis de non-inscription (ou de radiation éventuellement) et prononcera la suspension du rsa par voie réglementaire." est ce une suppression du versement du rsa , ou est ce la sorti définitive du système rsa ?
car il semble qu'on reste au rsa , même si on ne touche plus rien .
par contre l'assitante sociale que j'ai ne pousse pas les gens vers pôle emploi , j'ai plutôt déjà eu l'impression qu'elle subissait le système , à savoir que ceux d'en haut lui en demandaient trop par rapport aux possibilité réduite liées au boulot manquant , la crise , etc ...


peut être devrais je leur envoyé un courrier pour leur dire que :
dois je faire ce que j'aime tout en gagnant peu , et perdre le rsa puisque je ne vais pas m'inscrire à pôle emploi , ou alors dois je suivre leur demande juste pour continuer à toucher le rsa ?

faut il que je soit honnete en disant que je n'irais pas à pole emploie car ça ne m'interresse pas , ou malhonnete et accepter leur demande juste pour toucher le rsa ?
ou encore , faut il que je fasse ce que j'aime et ne rien avoir , ou que je fasse ce que je ne veux pas et toucher le pognon ?
on pourrait meme imaginer que le rsa est il là pour aider les gens , ou pour imposer aux gens ?

Re: rsa , inscription obligatoire à pôle emploi

Publié : 24 mars 2010
par Invité
salut rsarnaque! le calcul dont tu parles tu l'as déjà eu? je pense que tu dois te référer à ce que Raoulpicombière t'explique et si tu l'as déjà eu (ce calcul) il faut voir comment ils considèrent cette rentrée d'argent. Ensuite Raoulpicombière t'explique que si tu as travaillé avant, le cumul n'est plus possible...je pense que tu peux éclaircir cette situation avec lui, si j'ose me permettre. par sa compétence à t'expliquer cela.
si tu ne fais pas les démarches obligatoires tu vas te faire sucrer tes droits, comme là encore il te l'explique: il s'agit bien de droits, les tiens et basta...je pense qu'en bossant un minimum tu peux échapper à un trop plein de pression, car ils savent bien que du boulot yen n'a pas! raconte leur la vie pour le reste! un courrier de ta part ils s'en foutent sûrement, ils sont pas le service des plaintes, le rsa est là pour imposer aux gens, tu as bien compris...tente le suivi social(t'as pas un truc à leur raconter?)
allez bon courage!!!