L'Emploi et le Chômage en Débats

Lorsqu'un CNE fait suite à un CDD sans interruption entre les deux contrats, le préavis du CNE pour licenciement doit-il tenir compte de la durée effective dans l'entreprise, c'est à dire du CDD+CNE ou exclusivement de la durée du CNE ?
Idem pour la prime de précarité. Le calcul doit-il se faire sur la rémunération brute du CDD+CNE ou exclusivement sur la rémunération brute correspondante au CNE ?

Trouvé sur un forum :

Michelle Lobjois a écrit : je souhaite confirmer que la prime de précarité n'est pas due si le CDD est suivi par un CNE (qui est un CDI).
2 SOURCES d'information : 1 avocat en droit social et la doct lefebvre fr49-05 du 19/10/05.
Pour mémoire : à la fin de chaque CDD (non suivi par un CDI proposé par l'agence) la précarité doit être versée, même si le 1er CDD est suivi par un 2ème CDD.

Visiblement, on peut écrire à cette femme : peut-être devrais-tu essayer.

RAPPEL : la prime de précarité à la fin d'un CDD est de 10% de la rémunération brute. A la fin d'un CNE, l’indemnité dite de rupture est de 8%...
En cas de rupture du CNE, le salarié qui aura travaillé moins de quatre mois ne disposa d’aucune allocation chômage. S’il a travaillé de quatre à six mois, il touchera de l’État une indemnité forfaitaire de 16,40 euros par jour... limitée à un mois. Il faudra avoir atteint une durée d’activité en CNE de six mois à deux ans pour prétendre à l’indemnisation classique de l’Unedic.

Pour le cumul de la période d'essai :

www.cohesionsociale.fr a écrit :6.4 L'ancienneté acquise par un salarié en CDD est-elle prise en compte lorsque la relation de travail avec son employeur se poursuit par un CNE ? OUI - L'article L.122-3-10 du Code du travail, qui prévoit le maintien de l'ancienneté acquise par le salarié, s'applique aussi au CNE. Source : www.travail.gouv.fr

Si ce qu'a écrit Michelle Lobjois est vrai, et ça parait logique comme pensée, c'est vraiment désastreux ce CNE.

Alors comme ça le CNE est assimilé à un CDI alors qu'il est encore plus précaire qu'un CDD.
Il dispenserai de payer l'indemnité de précarité d'un CDD, les VOLEURS (et je pèse mes mots).
Et tout ça dans la légalité, la loi n'est vraiment pas juste.
Elle ne cherche pas à protéger le plus faible.
Les principes de la démocratie sont bien piétinées.
Liberté, égalité, fraternité des principes de Riches alors.
L'esclavagisme est donc en marche pour tout le monde quelque soit la religion, la couleur de peau, le sexe etc…

Le CNE est déjà un contrat révoltant rien qu'avec la clause de pouvoir se faire virer du jour au lendemain.
Les droits de chômage ratiboisés, la prime de précarité à 8%.
Encore que si le CNE est suivit d'un autre CNE, on aura peut-être même pas le droit à la prime?

C'est déplorable de traiter les travailleurs de la sorte, je pense pas que le boulot aura la même qualité avec des conditions pareils.
Ils essaient de nous transformer en Polonais tout en vivant sur le sol français.

La révolte va finir par gronder.
J'espère que s'il y a des émeutes, ils péteront les belles bagnoles des riches.

On va finir par tous devenir des truands, et ils pleuront quand nous les volerons à leur tour.
Les riches ne savent pas ce qui leur pend au nez, ils sont vraiment aveuglés pour leur pognon scintillant.

La république n'existe plus, les enjeux économiques massacrent les idéologies.
Aller devenons des esclavages avec le sourire.

Le 7 février est plus qu'un nécessité, c'est un devoir Patriotique, Démocratique devant une politique exploiteuse de misère.
VENEZ, et COMBATTEZ cette mesure esclavagiste.

Bonjour,

Encore une question sur le CNE.

Est ce qu'il sera possible de porter plainte pour licenciement abusif ?

David

euh dlbosse ,
mes quelques connaissances en matiere prud hommale me font dire que non , aucune chance , rien a plaider , puisque pas d ancienneté , 3 ans etant la periode generalement admise en cette matiere , pas de droit quant a la perennité du contrat de travail , c est bien la , le probleme!
d ailleurs on peut se questionner sur l avenir des prud hommes en tant que tel !
c est d ailleurs un des but du jeu , je pense , alleger les audiences pour en faire une sorte de justice du travail style nego sur des details , congés payés etc , comme l' a voulu perben avec le nouveau code penal a l'americaine !

Sera-t-il réellement impossible de se plaindre de harcèlement, notamment sexuel, dans le cadre du CNE / CPE ? J'ai du mal à le croire. La justice pénale ou civile va bien avoir son mot à dire dans des cas de rupture de CNE / CPE pour refus de relations sexuelles ou d'humiliation ? Il doit bien y avoir des textes dans ce sens, ne serait-ce qu'au niveau international ou européen ?

Pour le harcèlement, ça ne change pas grand chose... si ce n'est qu'il n'est plus nécessaire de te harceler pour se débarrasser de toi! Sinon, c'est toujours à toi qu'échoit la charge de la preuve...

Bonjour,

Ca change quand même que le mec y te fout le couteau sur la gorge et celle de tes enfants au passage.

Tu b...e / ils bouffent.
Tu b...e pas / on se revoie aux prd'hommes ....dans cinq ans !!!!!!!! Si j'ai pas changé 12 fois de pays et de statuts.....

Tu vois monolecte, si j'aime pas ce p....n de contrat, ça doit tenir à ce que j'ai des filles.
Peut rien y faire, c'est viscéral.

Je parlais juste de l'aspect harcèlement...
Pour ce qui est du droit de cuissage, les heures glorieuses sont de retour!