Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l'ASS.
Si j'ai bien compris. Lorsque l'on reprend une activité à temps partiel d'une durée au moins égale à 78h/mois avec la nouvelle loi, on cumule le salaire de l'activité + l'ASS en totalité pendant les 3 premiers mois.Ensuite le 4ème mois le salaire + la prime forfaitaire de 1000 euros + la prime mensuelle de 150 euros.Et pour finir, du 5 au 12 ème mois, le salaire + la prime mensuelle de 150 euros.
Qu'en est-il d'un emploi à temps plein?
La prime forfaitaire de 1000 euros est-elle versé au bout d'une activité de 4 mois?
Perçoit-on la prime mensuelle de 150 euros à partir du 1 er mois et ce, jusqu'au 12 ème mois?
Je remercie à l'avance toutes les personnes compétentes dans ce domaine qui auront le gentillesse de répondre à ma requête.
ASS + reprise activité
-
victorine83
-
St-Dumortier
Bonjour,
www.travail.gouv.fr
Oui c'est prévu comme cela. 1000€ au 4éme mois Il semble qu'une avance pourra être demandée sous certaines conditions
Les décrets d'applications ne sont pas encore parus. (à moins que ??? récemment??)
Activité inférieure: des modalités d'exonération totale sont en cours de négoce ( en fait terminé la semaine dernière mais j'ai pas étudié les dernières séances de négociaitions ( Celles ou certains forumeurs ont trouvé que les "discuteurs avaient vraiment l'air de s'en f....tre royalement)
Ceci dit la prime est prévue pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.
Comment va se passer la rétroactivité ??
Quand ??
Va y avoir un coup de chaud quand ça va se déclencher.
www.travail.gouv.fr
La prime forfaitaire de 1000 euros est-elle versé au bout d'une activité de 4 mois?
Oui c'est prévu comme cela. 1000€ au 4éme mois Il semble qu'une avance pourra être demandée sous certaines conditions
Non, les 4éme à 12éme mois une prime forfaitaire variant de 150 à 225€ (selon situation de famille). soit 9 mois.Perçoit-on la prime mensuelle de 150 euros à partir du 1 er mois et ce, jusqu'au 12 ème mois?
Les décrets d'applications ne sont pas encore parus. (à moins que ??? récemment??)
Activité inférieure: des modalités d'exonération totale sont en cours de négoce ( en fait terminé la semaine dernière mais j'ai pas étudié les dernières séances de négociaitions ( Celles ou certains forumeurs ont trouvé que les "discuteurs avaient vraiment l'air de s'en f....tre royalement)
Ceci dit la prime est prévue pour les contrats conclus entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.
Comment va se passer la rétroactivité ??
Quand ??
Va y avoir un coup de chaud quand ça va se déclencher.
-
Invité
Merci pour la réponse.
Donc si j'ai bien compris ce que vous me dites, c'est qu'un emploi à temps plein me donne droit à la prime forfaitaire de 150€ ou 225€ selon les cas qu'à partir du 4 ème mois et ce, jusqu'au 12 ème mois.
La seule différence avec un temps partiel égal ou supérieur à 78H/semaine, c'est que les 3 premiers mois, on perçoit l'ASS en totalité en + du salaire perçu de l'employeur.
Sinon, pour une activité inférieure à 78H/semaine, je crois savoir que le système des primes n'est pas pris en compte (à confirmer).
Dernière chose: je me pose la question de savoir si le projet de loi sur le retour à l'emploi qui englobe les primes est valable pour les contrats aidés.
A bientôt.
Donc si j'ai bien compris ce que vous me dites, c'est qu'un emploi à temps plein me donne droit à la prime forfaitaire de 150€ ou 225€ selon les cas qu'à partir du 4 ème mois et ce, jusqu'au 12 ème mois.
La seule différence avec un temps partiel égal ou supérieur à 78H/semaine, c'est que les 3 premiers mois, on perçoit l'ASS en totalité en + du salaire perçu de l'employeur.
Sinon, pour une activité inférieure à 78H/semaine, je crois savoir que le système des primes n'est pas pris en compte (à confirmer).
Dernière chose: je me pose la question de savoir si le projet de loi sur le retour à l'emploi qui englobe les primes est valable pour les contrats aidés.
A bientôt.
-
St-Dumortier
Bonjour,
Pour les nouvelles, c'est ici:
www.assemblee-nationale.com
Commission Mixte Paritaire
La prime de retour à l'emploi est une aubaine pour ceux qui retrouvent un emploi.Je ne doute pas que ces derniers songent à remercier leur bienfaiteur lors des élections de 2007. Une simple soustraction suffira alors pour connaître le nombre de votes achetés au prix de 1000€ + (9 x 225€) = 3025€.
Sur les fonds publics évidemment.
Si je n'avais autant de respect pour les mères, je n'aurai qu'une chose à dire: "Fils de ......!".
Pour les nouvelles, c'est ici:
www.assemblee-nationale.com
Commission Mixte Paritaire
Concernant les contrats ouvrant droit à la prime de retour à l'emploi, selon le dernier projet de loi édité: La prime n'est pas due lorsque l'activité a lieu dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité conclu en application respectivement des articles L. 322-4-10 et L. 322-4-15.Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi, n° 2834, déposé le 27 janvier 2006
Ce document qui a fait l'objet d'un dépôt officiel sous le numéro 2834 n'est pas encore édité
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Le bureau de cette commission n'a pas encore été désigné
MEMBRES
Mme Martine Carrillon-Couvreur , député
M. Jean-Michel Dubernard , député
M. Maurice Giro , député
M. Michel Liebgott , député
M. Jean-Marie Rolland , député
M. Dominique Tian , député
M. Laurent Wauquiez , député
M. Nicolas About , sénateur
M. Paul Blanc , sénateur
Mme Isabelle Debré , sénateur
M. Alain Gournac , sénateur
Mme Raymonde Le Texier , sénateur
M. Roland Muzeau , sénateur
M. Bernard Seillier , sénateur
SUPPLEANTS
Mme Chantal Bourragué , député
M. Georges Colombier , député
M. René Couanau , député
Mme Hélène Mignon , député
M. Bernard Perrut , député
M. Rodolphe Thomas , député
Mme Brigitte Bout , sénateur
M. Bernard Cazeau , sénateur
M. Guy Fischer , sénateur
M. André Lardeux , sénateur
M. Dominique Leclerc , sénateur
Mme Valérie Létard , sénateur
Mme Catherine Procaccia , sénateur
La prime de retour à l'emploi est une aubaine pour ceux qui retrouvent un emploi.Je ne doute pas que ces derniers songent à remercier leur bienfaiteur lors des élections de 2007. Une simple soustraction suffira alors pour connaître le nombre de votes achetés au prix de 1000€ + (9 x 225€) = 3025€.
Sur les fonds publics évidemment.
Si je n'avais autant de respect pour les mères, je n'aurai qu'une chose à dire: "Fils de ......!".
-
victorine83
On le trouve où ce fameux décret ?« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution de la prime, notamment la durée de travail minimale et le nombre de mois d'activité consécutifs auxquels son versement est subordonné, ainsi que son montant. Ce décret peut fixer un montant de revenus d'activité au-delà duquel la prime n'est pas due. »
-
St-Dumortier
Bonjour,
Quand il sera "ch.é", il vous tombera dessus.
On attend que "Son Altesse" fasse sa crotte,
Pour la gratuité de la cotisation d'assurrance maladieaux étudiant en travail social, "Son Altesse" était constipée. Il a fallu attendre un an. Ici, ça va aller plus vite, en tout cas avant 2007.
???????Juste avant ???
Quand il sera "ch.é", il vous tombera dessus.
On attend que "Son Altesse" fasse sa crotte,
Pour la gratuité de la cotisation d'assurrance maladieaux étudiant en travail social, "Son Altesse" était constipée. Il a fallu attendre un an. Ici, ça va aller plus vite, en tout cas avant 2007.
???????Juste avant ???
-
victorine83
-
St-Dumortier
-
St-Dumortier
Bonjour,
Parution de la directive UNEDIC 2006-06 du 24 janvier 2006.
(Si vous reussissez à ouvrir le pdf, moi j'y arrive pas et ce n'est pas ma bécane, car j'ouvre tous les autres pdf sans aucun problème.)
Concernant la Prime de retour à l’emploi pour les bénéficiaires de l’ASS.
Les personnes concernées
Inscrits pendant 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 31 août 2005. Vous devez comptabiliser 365 jours d’inscription non dispensée de recherche d’emploi. (Exclure les arrêts maladie formations, exclusion temporaire)
Nature de l’activité
CDI, CDD, droit commun et contrats aidés : CA, CAE, CP, CIVS, CNE.
Création entreprise, (fournir extrait K bis)
L‘activité
Reprise d’activité entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006
Minimum 4 mois et 78 h par mois pour chaque mois consécutif.
(Vérifiée par présentation de bulletin de salaire)
Conditions
Versée une seule fois au début du 5éme mois ou à date anniversaire de la création entreprise
Un arrêté doit fixer la liste des justificatifs recevables pour la reprise d’emploi.
Parution de la directive UNEDIC 2006-06 du 24 janvier 2006.
(Si vous reussissez à ouvrir le pdf, moi j'y arrive pas et ce n'est pas ma bécane, car j'ouvre tous les autres pdf sans aucun problème.)
Concernant la Prime de retour à l’emploi pour les bénéficiaires de l’ASS.
Les personnes concernées
Inscrits pendant 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 31 août 2005. Vous devez comptabiliser 365 jours d’inscription non dispensée de recherche d’emploi. (Exclure les arrêts maladie formations, exclusion temporaire)
Nature de l’activité
CDI, CDD, droit commun et contrats aidés : CA, CAE, CP, CIVS, CNE.
Création entreprise, (fournir extrait K bis)
L‘activité
Reprise d’activité entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006
Minimum 4 mois et 78 h par mois pour chaque mois consécutif.
(Vérifiée par présentation de bulletin de salaire)
Conditions
Versée une seule fois au début du 5éme mois ou à date anniversaire de la création entreprise
Un arrêté doit fixer la liste des justificatifs recevables pour la reprise d’emploi.