L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir,

Nous sommes interrogés sur le site recours radiation et ne savons pas répondre à cette question, si vous avez la réponse, merci d'avance :

Rosecelavi

http://www.recours-radiation.fr/observa ... html#p3326
delai pour sortir du RSA
de lion2lanuit » Hier, 20:58

Tout est dans le titre
> Au bout de combien de temps ne recoit on plus de declarations trimestrielles a remplir des que l on reprend une activité ou que l on est au chomage ?
> merci

j'imagine que dés qu'on est radié, on n'a plus aucun compte à rendre, sauf si l'on peut cumuler 3 mois d'activité avec le rsa?


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Re: RSA /Neutralisation ressources

Nouveau messagede RaoulPiconBière » 20 Nov 2009

pourtant je l'ai mentionné dans la déclaration trimestrielle de ressource ?

Tout changement de situation doit être déclaré dans des délais trés courts. C'est un des principe du rSa qui se veut "réactif" aux changements de situation. La déclaration trimestrielle est une pratique issue du RMI, mais il est prévu que les déclarations du rSa deviennent mensuelles.
La déclaration trimestrielle est donc le document "minimum" quand "il ne se passe rien".
Même si "il ne se passe rien", les ressources peuvent fluctuer pour d'autres raisons que des activités professionnelles;
ainsi, la CAF en arrive à recalculer votre rSa de manière purement mathématique et votre référent vous explique l'équation telle qu'elle doit être calculée dans une situation d'augmentation des ressources.
Jusque là, tout va bien.

il semble que l'on informe mensuellement tout changement de situation

La déclarartion de reprise d'emploi ou de creation ou reprise d'entreprise (ou de formation rémunérée) doit se faire le plus rapidement possible après le debut de l'action.
La déclaration trimestrielle de ressource (DTR en jargon CAF) continue à venir au domicile pendant toute la durée du versement du RSA.
Il y a déjà les trois premiers mois après la reprise de l'activité où le RSA est versé en entier (faire une réclamation auprès de la CAF si cela n'est pas fait), puis il y a le RSA activité qui est versé tant que le foyer ne depasse pas un certain revenu (à voir suivant la composition du foyer) et cela sans limite en opposition avec le RMI où les prestations n'étaient versées que pendant un an en tout après le début de l'activité.
Il y a une obligation d'être inscrit à Pole-Emploi si l'on est dans le RSA activité, car c'est là que le bât blesse : pas d'inscription, pas de RSA.
Voilà en gros les règles. Il faut savoir que dans les différentes CAF il y a eu beaucoup d'embauche de CDD qui ne sont pas au courant de toutes les règles et qui plutôt que de se renseigner, font des conneries. Ne pas hésiter à faire des recours ECRITS auprès de la direction de la Caf ou bien auprès du Président du Conseil Général de votre département.