Conditions de versement de l'ASS majorée
Pour les allocataires admis au bénéfice de l’ASS
avant le 1er janvier 2004, le montant de l'ASS est majoré de 6,60 € lorsque les intéressés :
• sont âgés de 55 ans ou plus et justifient d’au moins 20 ans d’activité salariée ou de 57 ans et demi ou plus et justifient de 10 ans d’activité salariée,
• ou justifient d’au moins 160 trimestres de cotisation retraite.
Le montant de l'ASS majorée est fixé à 21,74 €/jour.
SOURCE
Le texte a été mis à jour le 01.01.2010 par
Service-public.fr, dont on ne peut douter du sérieux.
Ces décrets dont vous parlez précisent le montant des revalorisations effectuées annuellement; ils ne mentionnent aucun rétablissement du dispositif. Ce qui signifie que, pour l'ASS majorée, les revalorisations annoncées concernent les personnes qui ont été admises à l'ASS avant janvier 2004 et continuent à la percevoir. D'ailleurs, depuis le temps, il ne doit plus y en avoir beaucoup...
J'ai failli tomber dans le même piège en début d'année quand un décret a précisé le montant de l'AER revalorisée pour 2010, passant de 32,30 € par jour à 32,68 € : on aurait pu en déduire que l'AER était aussi prolongée pour 2010, ce qui n'était pas encore le cas... Ce décret ne concernait que les personnes déjà dans le dispositif.
Mais, en 2004, on a échappé à pire :
l'ASS a failli être limitée à deux ans ! Chirac a renoncé suite à l'affaire des "Recalculés". Il s'est contenté, pour faire des économies de bouts de chandelles (la suppression de l'AER fin 2008 part du même principe) et "inciter les seniors à rester dans l'emploi" (c'était le mot d'ordre de l'époque : le chômage des seniors était de la faute des seniors, pas des patrons qui n'en veulent plus), de supprimer l'ASS majorée. Par contre, l'ASS minorée quand le conjoint gagne plus de 1.061 €, elle, a été maintenue.
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