ASS ou RMI

[gala18]

Bonjour,

Actuellement au chômage et en ASS, on vient de me signifier que je pouvais prétendre au RMI(allocation versée par la CAF).
Toutefois, je me pose des questions. Y aurait-il des personnes qui pourait me renseigner à ce sujet.
Quels sont les avantages et les inconvénients?
Encore merci aus personnes compétentes dans ce domaine.
A bientôt.

[GENIA001]

Tout d'abord, celà dépend de ce que tu touches en ASS (plus que si RMI ?).
L'ASS peut être intéressant si l'on a d'autres ressources par ailleurs qui peuvent se cumuler. Exemple pension d'invalidité niveau 1, revenus immobiliers etc ..
Par contre, à niveau de revenus égaux, il vaut mieux le RMI, car le Conseil Général dispose de fonds sociaux qui donnent beaucoup d'avantages à ceux qui font partie du système (exemple financement de formations).

[Invité]

Pour votre info,mes ressources actuelles ASS sont de 14euros/jour(420 ou 434 euros selon le mois) puis je reçois de la CAF 157,79 euros/mois qui correspond au remboursement de mon prêt appartement puisque je suis copropriétaire.

[axelle.]

que vous ayez l'ASS ou le RMI vous ouvrez droit à:
- carte de solidarité transport pour la région ile de france
en fonction de votre composition familiale et des ressources de votre conjoint s'il travaille)
- tarif de première nécessité chez EDF
- couverture maladie universelle (mutuelle gratuite)

Néanmoins il est vrai qu'avec le RMI vous entrez dans les dispositifs d'insertion de votre département. Le RMI étant décentralisé, tous les départements n'offrent pas les mêmes prestations envers les bénéficiaires du RMI.

[xav]

bonjour,

au sujet des ass, je me permets de vous demander comment sont calculées exactement les ASS ?

Je sais bien quelles sont les conditions d'attribution (Avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières, ne pas disposer de ressources mensuelles (allocations comprises) supérieures à 997,50€ (personne seule),1.567,50€ (couple), être physiquement apte à exercer un emploi, être à la recherche d'un emploi)

Mais comment prévoir ce qu'on touchera ? Par exemple, si je fais ma demande début mars, on va se baser sur les 12 derniers mois c'est à dire on va prendre mes ressources et celles de ma conjointe du 1er mars 2005 au 28 février 2006, c'est ça ?

Ma conjointe n'ayant pas travaillé en continu de mars 2005 à mars 2006 (2 mois de chomage), ça baisse le plafond ?


Quand il est dit "ne pas disposer de ressources mensuelles (allocations comprises)" ; allocations comprises c'est les ass, mais quel montant doit-on prendre en compte ? la somme maximale ?
Les ressources de ma conjointe sont de 1200 euros, j'aurai le droit au complément c'est à dire 300 euros et quelque ?

Pouvez vous me dire si je me trompe ?

Merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

Actuellement au chômage et en ASS, on vient de me signifier que je pouvais prétendre au RMI(allocation versée par la CAF).

Vos propos m'étonnent au plus haut point.
Et si je ne peux que vous mettre en garde contre les conseils qui vous ont été donnés, car ils seraient tous vrais, SI vous aviez le choix.
Or il me semble que vous n'avez pas le choix.

En effet le RMI n'est accessible que si vous faites valoir vos autres droits AVANT.
Ou, si vous êtes en train de demander ces droits et que la procédure est engagée. Dans certains cas, c'est le Conseil Général ou la CAF qui procède à votre place.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)
Livre Ier
Dispositions générales
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 3 : Attribution de l'allocation
Chapitre II
Revenu minimum d'insertion

Article L262-35


(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 6, art. 22 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)


(Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 24 Journal Officiel du 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

Le versement de l'allocation est subordonné à la condition que l'intéressé fasse valoir ses droits aux prestations sociales, légales, réglementaires et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées à l'article L. 222-3.
En outre, il est subordonné à la condition que l'intéressé fasse valoir ses droits aux créances d'aliments qui lui sont dues au titre des obligations instituées par les articles 203, 212, 214, 255 et 342 du code civil ainsi qu'à la prestation compensatoire due au titre de l'article 270 dudit code et aux pensions alimentaires accordées par le tribunal à l'époux ayant obtenu le divorce dont la requête initiale a été présentée avant l'entrée en vigueur de la loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.
Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 veillent à la mise en oeuvre des obligations instituées par le deuxième alinéa. Si l'intéressé ne fait pas valoir ses droits, les organismes payeurs saisissent le président du conseil général qui, en l'absence de motif légitime, pourra mettre en oeuvre la procédure mentionnée au dernier alinéa.
Les organismes instructeurs mentionnés aux articles L. 262-14 et L. 262-15 et les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 assistent les demandeurs dans les démarches rendues nécessaires pour la réalisation des conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article.
L'allocation est versée à titre d'avance. Dans la limite des prestations allouées, l'organisme payeur est subrogé, pour le compte du département, dans les droits du bénéficiaire vis-à-vis des organismes sociaux ou de ses débiteurs.
L'intéressé peut demander à être dispensé de satisfaire aux conditions mentionnées au deuxième alinéa du présent article. Le président du conseil général statue sur cette demande, compte tenu de la situation du débiteur défaillant et après que l'intéressé, assisté le cas échéant de la personne de son choix, a été en mesure de faire connaître ses observations. Il peut assortir sa décision d'une réduction de l'allocation de revenu minimum d'un montant au plus égal à celui de la créance alimentaire lorsqu'elle est fixée ou à celui de l'allocation de soutien familial.

Vous employez le mot "signifier".
Pouvez vous nous indiquer les circonstances de cette "signification" ?

[superuser]

que vous ayez l'ASS ou le RMI vous ouvrez droit à la couverture maladie universelle (mutuelle gratuite)

FAUX => depuis deux ans je perçois l'ASS (14,25 €/jour depuis le 1er janvier) + l'APL maximum (272 €/mois) et je dépasse le plafond d'attribution CMU de la Sécu qui avoisine les 562 €/mois pour une personne seule et 843 €/mois pour un couple. J'ai juste droit à une petite aide à la mutuelle qui ne m'arrange pas plus que ça...

De plus, dans le cas d'un allocataire ASS qui perçoit une APL (et peu importe son montant), la CAF ne lui déduit pas son forfait de 50 euros comme elle le fait pour ses RMIstes et APIstes. Dans un budget plus que serré, 50 € par mois = 600 € par an.

Egalement, au bout d'un an d'ASS, on est aussi exonéré de la taxe d'habitation et de la redevance. Mais je suis un foyer fiscal à moi toute seule : si le/la conjoint(e) travaille, ça change tout...
Avec le RMI, pareil : c'est le foyer fiscal qui prime pour son attribution.

Avec l'ASS, on reste dans le circuit Assedic/travail :
=> "avantage" : on continue à valider ses trimestres pour la retraite (pas avec le RMI) ce qui, je l'accorde, reste dérisoire puisqu'on ne cotise plus...
=> "inconvénient" : on est contrôlé comme n'importe quel demandeur d'emploi (alors qu'au RMI, si la convention d'insertion signée n'a pas trait à l'emploi, on y échappe).

Et je rejoins St Dumortier : le RMI est attribué par la CAF quand on justifie d'aucune autre ressource possible (c'est le dernier recours). Si vous n'avez pas droit à l'ASS, la CAF vous demandera d'office le justificatif Assedic avant de vous accorder le RMI. Mais si vous avez droit à l'ASS, la CAF vous rira au nez.

Donc, gala18 vous n'avez pas le choix : pour vous c'est l'ASS et personnellement, je pense que c'est un peu mieux que le RMI. Quant à savoir ce qu'on va vous attribuer, c'est une autre galère : si vous êtes marié, l'Assedic va vous calculer votre allocation journalière sur la base des revenus de votre foyer fiscal qui ne doivent pas dépasser 1.567,50€ par mois sur les douze derniers mois (donc 1er mars 2005 au 28 février 2006).

... Chienne de vie !
Gardez courage.

[Quest]

Bonjour,

Pour info, moi, j'ai épuisé mes droits à l'ARE en décembre. Donc en février, ils se sont basés sur ce que je touchais l'année précédente et ils m'ont attribué :
315 € par mois (pour moi et mon fils de 20 ans scolarisé!)
+ 486 € pension de veuve
801 € pour deux personnes.

Ca fait bien juste pour un loyer de 600 € (charges comprises)

Question : J'ai demandé une APL à la CAF ? J'attends leur décision !!
A votre avis combien pourraient-ils m'accorder ?

Merci

Quest

[Quest]

que vous ayez l'ASS ou le RMI vous ouvrez droit à:
- carte de solidarité transport pour la région ile de france
en fonction de votre composition familiale et des ressources de votre conjoint s'il travaille)
- tarif de première nécessité chez EDF
- couverture maladie universelle (mutuelle gratuite)

Pas exactement vrai pour la carte solidarité transport. On me l'a refusée pour mon fils (scolarisé) !!

Quest

[superuser]

J'ai demandé une APL à la CAF ? A votre avis combien pourraient-ils m'accorder ?

Le plafond, c'est 272 euros.

Fais une simulation sur le site de la CAF, et tu le sauras !

[Quest]

Bonjour Super(woman)

Je te remercie pour ta réponse. Figure-toi que j'ai fais la simulation sur leur site. l'APL serait de 635 € mais.............comme je me méfie de la CAF, c'est la raison pour laquelle j'ai posé ici cette question. Tu sais bien qu'il y a une énorme différence entre "nos droits" et leur mise en application, non ?

Bonne journée

Quest

[Quest]

Désolée, j'ai inversé les chiffres : 365 € bien sûr !

Quest

[maguy]

Bonjour

Superuser je viens de te relire sur ce post.

Je suis aussi ASS depuis presque 5 ans (en avril) et suis un foyer fiscal à moi seule.

Et bien figure toi que pour la première fois depuis des années, on m'a réclamé 174 euros de taxe d'habitation!!!
J'habite Paris. J'ai eu droit à une remise gracieuse, heureusement.

Par contre, tu parles de la redevance. Je suppose qu'il s'agit de la télé, je n'ai vu nulle part que nous ASS ou RMI étions exemptés de cette redevance.

Je t'ai mal comprise ?

En plus, je suis toujours en attente de la CMU (dossier remis le 1er décembre). Cà me fait peur s'ils refusent, je touche 272,29 € d'APL.

Je n'ai pas pu la demander avant puisque j'avais eu quelques CDD en 2004, mais rien en 2005.

maguy

[superuser]

Hello Maguy,

Pour la première fois depuis deux ans d'ASS (et de ma vie, en fait), j'ai eu zéro pépètes à sortir pour la taxe d'habitation + redevance... Te dire pourquoi, je ne sais pas : quand j'ai vu ça j'ai soupiré d'aise et je n'ai pas cherché à comprendre.
Faudrais que j'approfondisse...
Il est sûr que les RMIstes sont exemptés de la taxe d'habitation (et de la redevance puisque maintenant c'est groupé). Pour l'ASS, ça commence peut-être à opérer les années de totale vache maigre, vu qu'ils tiennent aussi compte des revenus dans leur calcul. Je crois.

Pour la CMU, je dépasse le plafond d'attribution (ils se basent sur le cumul chômage + CAF soit 434€ + 272€ = 706€) et je n'ai droit qu'à une aide à la mutuelle...

Bien@toi

[maguy]

Merci de ta réponse Superuser

J'ai exactement tes "revenus" alors c'est râpé ?

Si on a autant de APL c'est que le loyer est cher tout simplement.

Zut moi qui attendait pour des lunettes.

Mais j'ai payé la redevance TV, je crois que je comprends leur truc, ils t'envoient une taxe d'habitation, sachant que tu auras une remise gracieuse, mais tu paie la télé.

Je crois que je vais passer une mauvaise soirée, snif

maguy