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Un CDI sans contrat de travail ?

Publié : 23 févr. 2010
par superuser
Bonjour,

Une amie que j'avais perdue de vue bosse depuis plus d'un an pour une boîte d'édition où elle est considérée comme étant en CDI, un minimum de trois fiches de paie lui ayant été remises, correspondant à la parution de trois numéros de magazines où elle a collaboré en tant que rédactrice-en-chef.

Le problème, c'est que son employeur ne lui a jamais fait signer et remis un contrat de travail sur papier.
Est-ce légal ?

Le problème, c'est qu'elle doit déménager et pour décrocher un nouvel appartement, elle doit fournir ses fiches de paie (irrégulières, malheureusement, puisque le job est en dents de scie) et son contrat de travail. Elle lui a demandé de le lui fournir : il ne bronche pas.

De plus, comme elle bosse comme un âne pour des cacahuètes, elle songe à partir. Or, cette absence de contrat de travail la plonge dans le doute : s'il refuse le licenciement à l'amiable, il peut la laisser sans boulot (donc sans salaire) sans jamais rompre quoi que ce soit.

Qu'en pensez-vous ?

Re: Un CDI sans contrat de travail ?

Publié : 23 févr. 2010
par Pili
Bonjour

un début de réponse ici
http://www.inter-emploi.net/index.php?page=116

PS : pour info, les fiches sont en cours de mise à jour, donc toutes nos excuses, si certains liens ne sont plus actifs

Re: Un CDI sans contrat de travail ?

Publié : 23 févr. 2010
par superuser
Merci, Pili !
La forme écrite n'est pas obligatoire pour les CDI à temps plein.
Mais si un bailleur l'exige, l'employeur du salarié/locataire doit bien pouvoir accéder à sa demande, non ?
Alors que le CDI à temps plein peut rester verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.
Elle n'a même pas eu copie de sa déclaration d'embauche... :evil: