Reprise d'activité : Besoin renseignement

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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carl

Reprise d'activité : Besoin renseignement

Message par carl »

Indemniser par les Assedic, je viens de retrouver un CDD de 1 mois en tant qu'agent recenseur.

Ce CDD est "à cheval" sur 2 mois :j'ai commencé le 18 janvier et je termine le 18 février.
Le problème c'est que je serais payer fin février.

Donc, dois-je déclarer au assedic les heures effectués en janvier lors de la mise à jour de ma situation fin janvier ou j'attends et je déclare que fin février ?

Comment cela fonctionne t'il ?

(Je précise que je n'ai pas réussi à joindre au téléphone un conseiller assedic)
victorine83

Message par victorine83 »

A mon avis, on n'a pas le choix puisqu'il faudra répondre à la question "Du 1er au 31 janvier avez-vous travaillé ?". Je pense que répondre par la négative serait une fausse déclaration.

Par contre, dés que vous avez déclaré avoir travaillé, tous les paiements sont suspendus jusqu'à réception du ou des bulletins de salaire".

En ce qui me concerne, je pense qu'il y a de nouveau un problème qu'il va falloir que je règle (ras le bol !!!)

En effet, je suis en mission intérimaire et je reçois ma fiche de paie vers le 12 voire le 15 du mois.
Etant à mi-temps, je devrais en principe recevoir un complément ASS.

Mais voilà... entre l'envoi de mon bulletin de salaire, sa réception, son traitement à l'assedic et le paiement de mon complément ASS, je dois faire ma nouvelle déclaration mensuelle qui suspend à nouveau tous mes paiements. :roll:

Ayant commencé à travailler le 30 novembre 2005, je n'ai rien touché de l'assedic pour ce mois-là (nous ne sommes qu'en janvier !), ni pour le mois décembre, cela va sans dire.

Est-ce bien normal tout ça ? :evil:
superuser
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Message par superuser »

Salut Carl,

Ce qui simplifie la chose, c'est que c'est un CDD d'un mois, donc à la signature de ton contrat tout est déjà bien spécifié et il faut que tu en envoies une copie à l'Assedic : comme ça elle est au courant des dates, pas de risque que ça chipote sur les journées d'allocs.

Effectivement, il faudra que tu tiennes en février avec tes allocs du 1er au 17 janvier, et que tu poireautes pour la suite (du 19 au 28 février + ton salaire, payés début mars : le "pactole" après la dèche...). C'est super chiant. Mais je ne te conseille pas de faire de fausse déclaration fin janvier : ton contrat de travail (que tu es obligé d'envoyer comme justificatif aux Assedic en plus de tes fiches de paie et de la feuille jaune qu'on te remettra à la fin) prouvera que tu as "truandé" lors de ta déclaration, et ils n'aiment pas ça du tout.
Dernière modification par superuser le 20 janv. 2006, modifié 1 fois.
Invité

Réponse à Victorine et Carl

Message par Invité »

Ayant commencé à travailler le 30 novembre 2005, je n'ai rien touché de l'assedic pour ce mois-là (nous ne sommes qu'en janvier !), ni pour le mois décembre, cela va sans dire.

Est-ce bien normal tout ça ?
Sur le site de l'assedic, rubrique unidialog "consulter votre dossier" : qu'est il indiqué ? ont ils bien reçu tes fiches de salaires ?
Si j'ai bien compris tu leur as fait parvenir ta première fiche le 15 décembre ? si oui à priori tu aurais du recevoir ton cumul ASS début janvier.
Au cas où tu ne les aurais pas vus, tu peux jeter un oeil sur les règles de cumul (mais bon à priori ce n'est pas de ce côté qu'il y a un souci....) : lire sur www.inter-emploi.org

Indemnisé par les Assedic, je viens de retrouver un CDD de 1 mois en tant qu'agent recenseur.

Ce CDD est "à cheval" sur 2 mois : j'ai commencé le 18 janvier et je termine le 18 février.
Le problème c'est que je serais payé fin février.

Donc, dois-je déclarer aux assedic les heures effectuées en janvier lors de la mise à jour de ma situation fin janvier, ou j'attends et je ne déclare tout que fin février ?

Comment cela fonctionne t'il ?
En ARE tu as droit à une avance en cas de reprise d'emploi partiel : http://www.assedic.fr/unijuridis/travai ... ci0513.pdf

Puisque tu travailleras moins de 110 heures dans chaque mois, pas de blem, tu auras un complément ARE.
Conditions :
ne pas percevoir un salaire supérieur à 70% de celui procuré par l’emploi précédent. Si tel est le cas, un nombre de jours non payables dans le mois concerné est déterminé à partir
des salaires bruts de l’activité reprise :
jours non indemnisables = salaires bruts / salaire journalier de référence

Evidemment il vaut mieux déclarer !
malok

Message par malok »

normalement le recensement est considéré comme" travail d'utilité collective" et ne se déclare pas car à ce titre cette activité est cumulable en intégralité avec les allocations.
c'est ce que l'on applique sur mon site mais passe un coup de fil au 08 assedic machin pour vérifier que tout le monde est au courant.
carl

Message par carl »

Ah bon ? as tu le texte de référence à me fournir ?
Car,j'ai appelé les assedic, qui m'on dit que je devais déclarer ce travail et envoyer ma fiche de paie.
Monolecte

Message par Monolecte »

Tu devrais rappeler encore un coup ou deux.
Tu décrouvriras à ta stupéfaction générale que d'un agent ASSEDIC à l'autre, le discours peut changer du tout au tout.
Il faut savoir que les permanences ASSEDICS téléphoniques sont tournantes sur plusieurs sites. Un coup, tu tombes sur celle de ton département, un autre sur une autre.
Donc pas les mêmes interlocuteurs.
Et pas les mêmes infos :roll:
TRNQUILLA

Complément Assedic

Message par TRNQUILLA »

puisce que vous avez commencé le 18 janvier, il faut que fin janvier vous déclariez que votre CDD a commencé le 18 janvier, vous marquez le nombre d'heures, et le salaire brut, sachant qu'il ne faut pas dépassé 146 heures pour avoir un complement, donc du premier au 17 janvier l'assedic doit vous payer 17 jours. Donc du 1 au 17 il n'y a pas de problèmes d'heures puisque vous n'avez pas travaillé. Par contre si entre le 18 janvier et le 18 février vous avez plus de 146 heures vous n'aurez pas de complément. En résumé deux déclarations :
janvier = travaillé du 18 au 31 pour tant d'heures
et du 1 février au 18 février tant d'heures à déclarer pour fin février en leur envoyant votre la photocopie de votre contrat et à la fin de votre mission la feuille jaune = l'attestation assedic.
Bien à vous
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

:) Moralité:

Quand l'air est vicié, Faut vivre en Apnée.

:wink: :lol:
malok

Message par malok »

Je suis embeté d'écrire cela mais TRANQUILLA tu t'es trompée lourdement ( malgré ta volonté d'aider les intervenants de ce site ).
1) lorsque l'on reste inscrit le calcul du complément d'allocations se fait en fonction du salaire brut percu et non en fonction des jours travaillés. Ainsi 1 personne qui travaille du 17 au 31 n'a pas automatiquement droit à 16 jours d'allocations ( ce peut etre plus, ou moins ), tout dépend du SJR ( salaire journalier de référence ) retenu
2) tu parles de 146 heures à ne pas dépasser, il s'agit de 136 ( et 110 pour les nouveaux entrants )
corto.maltese

Message par corto.maltese »

www.assedic.fr/unijuridis

pour la notice explicative officielle.

La nouvelle convention va vraisemblablement changer les choses, mais pour le moment elle n'est pas agréée et "ne s'applique pas", MAIS quand elle serra agréée cela pourra être à effet rétroactif au 1er janvier (cf la convention de 2004).

Corto
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