L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Je vais essayer de mettre de l'ordre dans ma situation, mais au vu de mes lectures ici, ça pourrait ne pas être facile. Mais allons-y, prenons les choses par un bout.

Premièrement :

J'étais bénéficiaire du rmi je suis donc passé automatiquement au rsa. Je dipose d'une épargne placée, que j'ai déclarée sur mes déclarations trimestrielles.
Depuis, mon allocation a fondu.

Je ne comprend pas le mode de calcul du montant du rsa, les critères retenus, etc. Pour en savoir plus, j'ai écrit au Directeur de la MSA (je suis au régime agricole) pour demander que me soient expliqués, depuis juillet 2009, les calculs effectués, les montants pris en compte, le mode de calcul, et les références légales.
Premier courrier le 25 nov 2009 : pas de réponse.
Second courrier le 14 janvier 2010, faisant référence au premier : toujours pas de réponse.

Est il possible d'exiger que me soit expliqué le calcul du montant du rsa ? Comment ?
La MSA a-t-elle obligation de répondre à mes demandes écrites ? Y a-t-il un délai limite ?
Est-ce que ça ferait avancer le schmilblick d'envoyer un troisième courrier en RAR ?

Voilà pour un commencement. Merci de vos réponses et indications.

pour savoir comment ils prennent en compte l'épargne pour le rsa, voir le lien :
"
* J’ai 10.000 euros non placés.
Pour le calcul du rSa : on ne retient que 3% de 10.000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du rSa

* J’ai 10.000 euros placés à 4%
Pour le calcul du rSa : on retient 4% de 10.000 euros soit 400 euros par an, soit 33.3 € mensuels pris en compte pour le calcul du rSa
"

http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer ... nus-d.html

B onjour,

Dès lors que vous etes bénéficiaire du RSA , vous devez avoir signé un contrat d'insertion. Ce contrat d'insertion, dans le sens contrat du terme , stipule les droits et devoirs du bénéficiaire.
Donc, selon la loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id
Le bénéficiaire, lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'article L. 262-28, peut solliciter chaque année un rendez-vous auprès des organismes mentionnés à l'article L. 262-29 pour évoquer les conditions permettant l'amélioration de sa situation professionnelle....

Et selon le fait que :
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Pour l'application de la présente section, les mêmes droits et devoirs s'appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui signent chacun le projet ou l'un des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 à L. 262-36.

Je vous conseille dans un premier temps de demander un rendez vous à l'accompagnant chargé d'instruire votre dossier! Faites le par téléphone, dans un premier temps, de manière amiable.
La Msa n'est que l'organisme payeur. Pour ceux qui ne dépendent pas du régime agricole, c'est la CAF qui paie. Donc, il y a nécessairement un accompagnant chargé de votre dossier et qui dépend , soit du conseil général, soit de la mairie de votre domicile, soit d'un CCASS.
Qui , est référent de votre RSA?
Ensuite, c'est à cette personne que vous devriez envoyé une demande de rendez vous par simple courrier.
Si pas de réponses , je vous conseille ensuite de saisir la Comission de Conciliation du RSA , au Conseil Général de votre département de résidence! Doit y en avoir une dans chaque département , c'est la loi!
Là, vous faites une lettre AR pour demander un rendez vous et y etre entendue!
Il y A 15 jours à 3 semaines pour une réponse et un rendez vous!
Et , c'est là que vous devez exposé vos problèmes d'épargne.

Quoiqu'il en soit , il n'est pas normal que vous ne rencontriez pas votre référent RSA.

Ensuite, suivant ce rtendez vous, il vous appartiendra d'agir.
Voir sur les post d'actu-chomage, le combat mene par José, référence en la matière, pour faire valoir ses droits!
Bon courage à vous!

Merci lobozo et romain

Je suis effectivement suivi par une AS de la MSA. Je vais donc demander un RV. Mais je peux bien parier qu'elle ne sera pas capable de répondre à mes questions sur les calculs qui ont été faits dans mon cas précis.
Sur la déclaration trimestrielle, il y a
- une ligne "autres revenus (location de bien immob., revenus de capitaux placés)"
- une ligne "déclarez le montant de l'argent placé"

Si je renseigne le montant des intérêts perçus à la ligne "autres revenus", et le montant du capital à la ligne correspondante, le revenu de ce capital est il pris en compte deux fois ? (une pour les interets et une fois fofaitairement à 3% / an.)

Si il s'avère que j'ai été lésé , pourrais-je demander une régularisation rétroactive ? Sur quelle période ?

Pour info, je déclare aussi des revenus salariés (emploi occasionnel agricole) et des revenus non-salarié agricole (j'ai une micro explotation, revenu forfaitaire 2008 : 76 €/an).

Au fait, qu'appelle-t-on placé et non placé ?

Merci

sauf erreur de leur part, le revenu de votre épargne n'est pris en compte qu'une fois:

-argent "placé": tout ce qui rapporte des interêts, livret A, PEL, LEP, assurance vie, etc...
-argent "non placé": l'argent qui est laissé sur votre compte courant, sans interêt, qui ne rapporte rien

A qui puis-je demander le détail du calcul qui a été effectué pour déterminer le montant de l'allocation rsa qui m'est versée. A l'assistante sociale ?

Le bénéficiaire du RSA doit déclarer ce qu'il a sur son compte courant????

bonjour, je suis intriguée par ta réponse Lobozo car je croyais que le calcul était : somme de l'argent placé sur tous les comptes quels qu'ils soient(y compris le compte courant) x 0,75% le résultat obtenu est divisé par 3 (1 trimestre).
ex: 10000 x 0,75%= 75 / 3 = 25
c'est le calcul que m'a confirmé faire la caf par un courrier

oui serabeth, il faut savoir jongler, sauf bourses, trucs comme ça, bien sûr sauf ton rsa, et l'argent que tu transites de ton compte épargne à ton compte courant...au rsa il faut être ingénieur en comptabilité maintenant!

Bref, le RSA-iste a tout intérêt à garder ses pépètes en espèces sous son oreiller.
Il faudrait être fou pour déclarer des sommes qui ne rapportent pas.
Bientôt ils vont demander les tickets de caisse du supermarché pour examiner notre train de vie...

cécile8 a écrit :bonjour, je suis intriguée par ta réponse Lobozo car je croyais que le calcul était : somme de l'argent placé sur tous les comptes quels qu'ils soient(y compris le compte courant) x 0,75% le résultat obtenu est divisé par 3 (1 trimestre).
ex: 10000 x 0,75%= 75 / 3 = 25
c'est le calcul que m'a confirmé faire la caf par un courrier

ce n'est pas ma réponse, c'est celle officielle sur le lien suivant( bas de page):

http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer ... nus-d.html

bah alors ça promet encore de grands changements dans mon dossier, mdr, z arretent pas de se planter

Dans mon cas, je souhaite connaitre le calcul qui a été effectué, les montants retenus etc. Cela pour vérifier le bien-fondé ou l'invalidité de ceux-ci, et pour obtenir réparation le cas échéant.
Mais comment se lancer dans un recours si je n'ai aucun élément sur mon dossier.
Je réitère donc ma demande :
A qui et comment demander ces éléments de calcul ?
Que faire en cas de non réponse ?

Merci

il est possible de vérifier en reprenant la somme déclarée à la caf et en faisant le calcul que la caf a fait pour moi et qui correspond bien à de l'épargne.(argent placé)
ou en effectuant le calcul vers lequel nous renvoie Lobozo
il y a un lien sur ce site, vers legifrance qui parle précisément de cela, mais je ne le trouve pas

dans tous les cas il s'agit d'un calcul national, soit pour tous les rsaistes, aussi s'il y a une erreur dans un calcul, c'est vérifiable par l'un ou l'autre des 2 calculs...
je renvoie vers un lien qu'avait mis Maguy qui en parle: http://www.politis.fr/Quand-le-RSA-fina ... ,8581.html
(taxation des ressources)