L'Aidab (
http://brugere.jerome.neuf.fr ) est à l'initiative de la loi du 15 décembre 2005, instaurant une obligation de recherche des bénéficiaires de la part des assureurs. C'est bien ! mais ce n'est pas suffisant.
Bien que l'obligation d'information des bénéficiaires, en cas de décès de l'assuré , soit une mesure dont l'AIDAB est fière d'en être l'initiatrice, celle-ci demeure toutefois insuffisante, car elle est conditionnée au fait que la compagnie ait en sa possession les coordonnées des bénéficiaires.
Aujourd'hui encore, les compagnies ne sont pas expressément contraintes à revoir tous leurs contrats qu'ils ont en portefeuille, ni inscrire les coordonnées du bénéficiaire si l'assuré n'en fait pas la demande expresse, sur les nouvelle souscriptions..
Si les compagnies d'assurance, ne jouent pas le jeu, car n'y étant point obligées, cette mesure n'aura pas grand effet, et la situation des avoirs non réclamés perdurera.
Ce que vous conseille l'AIDAB :
Afin de rendre cette loi plus efficace, nous pensons aujourd'hui que les assurés doivent prendre les devants, selon plusieurs axes:
1°) Inscrire toutes les clauses bénéficiaires de leurs contrats d'assurance-vie au RNIAB (Registre National et International des assurés et leurs bénéficiaires), et ainsi pour une cotisation d'adhérent minime (15€/an) disposer d'une solution efficace, car le Registre ne se contente pas d'être le dépositaire de ce renseignement, il engage, de sa propre initiative, la recherche du bénéficiaire et lui communique gratuitement les informations nécessaires (Contrairement à certaine petites structures commerciales qui font un commerce du désarroi et de la douleur des bénéficiaires d'un proche décédé, et surtout n'ont aucune démarche proactive, mais seulement passive et payante). Nous rappelons que nous sommes une association loi 1901, à but non lucratif, et non une SARL ou EURL.
En complément:
2°) Afin d'être certains de bénéficier de la loi du 15 décembre 2005, vous pouvez, dans le but de créer pou r l'assureur (ou le banquier) l'obligation de recherche des bénéficiaires en cas de décès de votre part, adresser à votre banquier ou votre assureur, un courrier dont la teneur sera différente selon les clauses bénéficiaires que vous avez inscrites lors de la souscription de votre contrat:
1er Cas : La clause est standard: "mon conjoint à défaut mes enfants....mes héritiers..."; dans ce cas établissez de nouvelles clauses en désignant nommément les bénéficiaires, ainsi que toutes leurs coordonnées (Prénom, date de naissance, adresse, nom de jeune fille si il y a lieu, n° de téléphone, lien de parenté). Adressez ces modification par lettre recommandée (Accusé de réception préférable) aux organismes concernés, et surtout, demandez confirmation de l'exécution de vos instructions et l'envoi de la réédition de votre contrat modifié.
2ème cas:La clause est déjà correctement rédigée : procédez comme précédemment, adressez un courrier demandant la modification des clauses (vous remettrez les mêmes clauses si celles ci sont correctes), et la réédition et la communication de votre contrat modifié. Cette manoeuvre aura pour but, d'une part, de vérifier l'exactitude des renseignements figurant sur votre contrat, et d'autre part, en cas de non exécution de son obligation à votre décès, l'assureur ne pourra pas se retrancher derrière le fait que votre contrat était antérieur à la loi du 15/12/05, et non soumis à celle çi.
Dernier point important:
Chacun d'entre nous est un bénéficiaire qui s'ignore (soit parce que l'assuré n'a pas souhaité l'informer de cette disposition à son profit, soit parce qu'il ne connaît pas l'assuré, qui peut être un tiers, soit parce que l'assuré est décédé en ne laissant aucune trace de son contrat, la liste n'est pas exhaustive...). Partant de ce principe, rien ne vous empêche d'adresser à chacune des directions des Cie d'assurances, un certificat de décès d'une personne disparue (proche ou non), accompagné d'un courrier indiquant que vous êtes le bénéficiaire d'un contrat souscrit au sein de leur compagnie, et dont l'assuré est décédé. Adressez ce courrier en recommandé accusé de réception, et exiger une réponse de la part de la compagnie. (l'investissement est faible (frais d'affranchissement) mais peut vous rapporter une partie de ces milliards d'euros non réclamés.
L'idéal serait que les Cies d'assurance et les banques croulent sous le poids de vos réclamations......
L'AIDAB reste à votre entière disposition pour tout renseignement concernant notre action, et vous rappelle que la loi préconise l'acte sous seing privé, qui peut très bien se matérialiser avec l'inscription de vos contrats au RNIAB, pour une adhésion modique de 15 €/an. Par contre, ATTENTION, l'acte notarié n'est pas forcément intéressant car d'une part, jusqu'à preuve du contraire le notaire n'a pas l'obligation de recherche du bénéficiaire, L'on n'a pas forcément envie que le notaire soit au courant de vos placements assurance vie, ou tout simplement on n'a pas de notaire; D'autre part, le coût de l'opération est nettement plus élevé; à titre d'exemple voici quelques exemples d'honoraires et de frais d'actes relevé sur le site des notaires : (…)
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Source :
http://assoaidab.blogs.seniorplanet.fr/