Et si vous reprenez un travail ?
Dans la limite de la durée de vos droits à l'ASS et pendant 12 mois maximum, vous pouvez cumuler, totalement ou partiellement, cette allocation avec les salaires provenant de votre travail.
Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.
La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus. Par ailleurs des règles particulières sont applicables aux personnes en CES, CIA pour les DOM ; une somme égale à 60 % du salaire brut est déduite des allocations pendant toute la durée du contrat et ce, dans la limite de la durée restante des droits ouverts à l'ASS.
Salaires bruts ou autres revenus
Cumul mensuel : allocation / revenu d’activité
Exemple
Durant les 6 premiers mois civils de reprise d’activité
Gains mensuels inférieurs ou égaux à la moitié du SMIC soit :
678,53 € bruts
(au 01/07/05)
Cumul en totalité des allocations avec les gains
Avant de reprendre un emploi, l’intéressé percevait chaque mois 420 € d’allocations ;
sa nouvelle activité lui procure un salaire brut
mensuel de 381,12 €.
Cumul intégral salaire / allocation de chômage.
Gains mensuels supérieurs à la moitié du SMIC soit :
678,53 € bruts
(au 01/07/05)
Une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à 678,53 € est déduite du montant des allocations.
Avant de reprendre un emploi,
l’intéressé percevait chaque mois 420 € d’allocations ;
sa nouvelle activité lui procure un salaire brut mensuel de
762,25 € [ce qui correspond à un demi-SMIC + 83,72 €.
En plus de son salaire, l’intéressé perçoit chaque mois une allocation chômage de :
420 € -33,48 €* = 212,08€
*33,48 € = 40 % de 83,72 €
Durant les 6 mois civils suivants
Quel que soit le montant des gains
Une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d’activité est déduite du montant des allocations.
Avant de reprendre un emploi, l’intéressé percevait 420 € d’allocations ;
sa nouvelle activité lui procure un salaire brut de 762,25 €.
En plus de son salaire, l’intéressé perçoit chaque mois une allocation chômage de :
420 € - 304,90 €* = 115,10 €
*304,90 € = 40 % de 762,25 €
Si vous créez une entreprise et que vous bénéficiez d’une aide de l’État, vous avez droit au maintien de votre allocation durant 12 mois.
Pour suivre votre dossier, vous renseigner, actualiser, chaque mois, votre situation :
www.assedic.fr