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Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par SAM57
Bonjour je viens de consulter mon dossier ce matin et je vois ceci.
Dans les 3 mois, Si vous êtes toujours inscrit à Pôle-emploi, vous recevrez une demande d'allocations à nous retourner, complétée et signée, qui nous permettra de réexaminer vos droits éventuels.
J'ai droit encore à 120 jours d'ARE
Ce serait pour ouvrir quels droits?
Merci de vos réponses
Re: Droits
Publié : 10 févr. 2010
par maguy
J'ai droit encore à 120 jours d'ARE
Ce qui fait 4 mois. C'est sans doute pour examiner tes droits à l'ASS et éviter une trop longue interruption.
Je leur prête des attentions sympa

Re: Droits
Publié : 10 févr. 2010
par mabulle
pour ouvrir l'ASS
Re: Droits
Publié : 10 févr. 2010
par SAM57
Ce qui fait 4 mois. C'est sans doute pour examiner tes droits à l'ASS et éviter une trop longue interruption.
Je leur prête des attentions sympa
Pour ouvrir les droits à l'ass il faudrait que j'ai 5 années de travail dans les 10 années précédent mon dernier contrat de travail.
Mais je ne les ai pas car avant mon dernier contrat en CAV de 2 ans j'étais en ass et je n'ai fait que des petits jobs depuis 1998!
Je pense qu'ils vont m'envoyer ce dossier 15 jours avant la fin de mes 120 jours d'ARE
Donc d'après les textes je n'ai pas droit aux ASS?
Re: Droits
Publié : 10 févr. 2010
par maguy
Donc d'après les textes je n'ai pas droit aux ASS?
Normalement, non à moins qu'ils n'assouplissent les règles avec tous les nouveaux qui sont en fin de droit. Mais je reste sceptique car l'état n'a pas refilé la patate chaude des ex-RMI aux régions pour reprendre des ASS en plus.
Je suppose que c'est la raison pour laquelle ils vont étudier tes droits à l'ASS. Si tu n'entres pas dans la case, il ne restera que le RSA

Re: Droits
Publié : 10 févr. 2010
par Richard91
SAM57 a écrit :
Je pense qu'ils vont m'envoyer ce dossier 15 jours avant la fin de mes 120 jours d'ARE
Donc d'après les textes je n'ai pas droit aux ASS?
Normalement non!

A nos jours, il est difficile de justifier 5 ans d'activités depuis 10 ans. Maintenant, sont assimilés comme activités tes périodes de stage ou arrêt-maladie, tu les as ou pas?
Re: procédure logique
Publié : 10 févr. 2010
par superuser
Même si tu n'as pas droit à l'ASS, il te reste le RSA mais pour en faire la demande à la CAF, on va te demander de fournir
l'attestation de Pôle Emploi rejetant ton admission à l'ASS et stipulant que tu n'as plus aucun droits au chômage.
Donc, il faut que tu suives gentiment les étapes... voilou.
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par SAM57
Maintenant, sont assimilés comme activités tes périodes de stage ou arrêt-maladie, tu les as ou pas?
Non je n'ai pas d'arrêt maladie ni stages depuis 1998
Si tu n'entres pas dans la case, il ne restera que le RSA
En ce qui concerne le RSA j'ai ma femme qui travaille à mi- temps et je suis logé gratuitement par la belle famille
Je peux rester inscrit à popol quand même sans ARE ni ass ne serait ce rien que pour la sécu qui d'ailleurs en moselle est couverte à 90% et pour d'autres droits éventuels comme par exemple une aide aux déplacements lors d'un entretien!
C'est sûr que je vais avoir mon RDV mensuel mais une chose est sûre c'est que je pourrai accepter des petits jobs pour reconstituer d'autres droits !
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par SAM57
Je viens de m'apercevoir que pour ouvrir des droits en ARE c'est 122 jours et pas 180 comme avant
Il faut que je trouve un bouffon qui m'embauche pour un cdd de 4 mois vers le mois de mai
C'est la période du plein emploi d'après l'autre avec les talonnettes de 20cm

Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par baloo
Il n'y a pas besoin d'être inscrit à popole pour avoir droit à la sécurité sociale.
En plus suivant les revenus de votre femme vous pouvez avoir droit quand même en RSA. Il suffit de faire une simulation sur le site de la CAF.
les salaires sont à donner pour le trimestre et les allocations familiales au mois.
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par SAM57
Il n'y a pas besoin d'être inscrit à popole pour avoir droit à la sécurité sociale.
En plus suivant les revenus de votre femme vous pouvez avoir droit quand même en RSA. Il suffit de faire une simulation sur le site de la CAF.
les salaires sont à donner pour le trimestre et les allocations familiales au mois.
Ma femme travaille en allemagne et moi je tiens à garder ma sécu en moselle
Bien sûr qu'il faut être inscrit à pôle emploi pour avoir droit à la sécu
Et pour le RSA "étant logé gratuitement et le salaire de ma femme qui dépasse de quelques euros le seuil ,d'ailleurs j'ai fait une simulation et niet "pas droit"
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par lobozo
il n'y a aucun lien entre une inscription à popole et les droits à la sécu
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par SAM57
il n'y a aucun lien entre une inscription à popole et les droits à la sécu
Vous n'êtes plus indemnisé par les Assedic
À compter de la date de cessation du versement de votre allocation Assedic, vous bénéficiez pendant 1 an du maintien de vos droits :
•aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et pour les prestations des assurances invalidité et décès ;
•au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.
Au-delà de cette période de maintien de droits
•Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et inscrit au Pôle emploi
Vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité sans limitation de durée. Vous devrez régulièrement en fournir la preuve à votre caisse d'Assurance Maladie (déclaration sur l'honneur attestant que vous êtes à la recherche d'un emploi, lettre de candidature, etc.).
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... oselle.php
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par lobozo
ça fait des années que je ne suis plus inscrit à popol, vous voulez voir ma carte vitale ?
Re: Fin de droits
Publié : 10 févr. 2010
par maguy
ça fait des années que je ne suis plus inscrit à popol, vous voulez voir ma carte vitale ?
Franchement Lobozzo, ce n'est pas utile et intelligent, cette réflexion.
On s'en fout un peu de ce genre "t'as voir à la récré" Sam a une vraie question et s'inquiète, alors on essaie de répondre avec notre expérience,pas avec des expériences de cours de récré, allons !!!!