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trop perçu et beaucoup de problemes av Pole Emploi

Publié : 08 févr. 2010
par rico2000
Bonjour à tous,

J’expose à tous et notamment à ce qui peuvent me donner conseil, mes problèmes avec Pole Emploi.

Je suis en fin de droit en ARE jusqu'à 14.01.2009 puis en ASS le 15.01.2009 avec un enfant à charge de 10 ans.

Ne pouvant assumer les charges du quotidien, j’accepte un CDD de six mois (jusqu'à fin juin), 70% du smic avec une prime de 90€, soit 106h/mois et un salaire brut de 1000€ dans le public, mais c’est dure les conditions ne correspondent pas à mes qualifications n’y a mes souhaits professionnels.

J’enchaine sur un CDD de 2 mois juillet et aout 2009 temps plein (1300€ net).

J’enchaine encore le 14 .09.2009 pour un CDD dans le public avec mon ancien employeur (lycée prof agricole et forestier) même conditions jusqu’au 31.12.2009.

Je vous signale que je n’ai pas pris de congés payés et ne pas avoir étais payé pour mes congés pour mes deux CDD au LPAF, en effet il existe un litige sur ce point par rapport au droit public du travail et vis-à-vis de mon ancien employeur, je pense que je vais aller au tribunal administratif afin de régler ce litige si il n’y a aucune solution en la matière.
On ne m’a pas payé les 22h supplémentaires effectuées durant cette période et le syndicat représentant des salariés du ministère de l’agriculture et de l’éducation nationale pour les établissements d’enseignements professionnel me soutien et intervient actuellement pour régler a l’amiable ces problèmes récurrents.

Durant les périodes citées, je suis en ASS fév, mars, avril je perçois la totalité de mes allocations due à l’ASS, puis chaque mois une prime forfaitaire de 150€ en sup de mon salaire, et même pour juillet et aout pour lesquels j’ai travaillé à tps complet.

A cette époque, mon pole emploi ASSEDIC me contacte pour le rejet de ma prime de 1000€ du à un retour à l’emploi et il m’indique qu’il faut pointer pour juillet et aout (déclaration mensuel). Je suis surpris et pensais ne plus être considéré comme demandeur d’emploi, mais si on me répond, vous aurez même droit au maintien de la prime forfaitaire de 150€ et vous gardez votre statut ASS.

Et ainsi de suite, jusqu'à fin décembre 2009. Je vous indique, que j’ai toujours signalé mes changements de situation et envoyé mes photocopies de B de salaires à TSA. J’ai aussi envoyé à Pole Emploi mes attestations de fin de contrat rempli par les employeurs.



Dans un premier temps, je vous indique que je n’arrive pas à avoir d’explication précise sur les points ci-dessous, j’ai contacté le 3949 et mon agence, pas de réponse, on nous parle très mal avec un temps imparti trop court pour renter dans les détails.

Je suis surpris de constater qu’au 1 janvier 2010 Pole Emploi effectue une réinscription automatique sans aucune intervention de ma part, cela engendre une évolution de mon dossier vers l’A.R.E. Et cela correspond me semble t’il à la fin de mes droits pour l’ASS.

Ainsi, je souhaite avoir des explications sur cette réinscription automatique ?

Cela occasionne beaucoup de problèmes à mon dossier, en premier, un avertissement pour ne pas m’être présenté à un entretient professionnel qui devait avoir lieu au plus tard le 28.12.2009 à Pole emploi. Je n’ai jamais reçu de convocation et de RDV pour cet entretien, et envoie un courrier en réfutant cet avertissement.

Je suis de nouveau convoqué à un entretien (PAE) à Pole emploi le 12.01.2010, cet agent n’a pu me fournir aucune explication concernant ma réinscription automatique à l’A.R.E du 1 janvier 2010, toutefois elle m’indique que Pole emploi préservera la meilleur solution pour moi, à savoir maintien de l’ASS ou bien suivant le calcul de mes nouveaux droits l’ARE.

Le 28.01.2010, je suis stupéfié de constater sur mon espace personnel Pole Emploi deux trop-perçu de 209, €44 et 750€, et ce d’autant plus que certaines sommes font référence au mois de Juillet et aout 2009.

A ce titre, le 14.12.2009, je suis considéré en ASS et reçois la prime de solidarité de 152, € 45 et début janvier ma prime forfait de 150€ en complément de salaire de décembre.
(La prime solidarité sans le complément du a 1 enfant 228€)

Je ne comprends rien à ce qui ce passe vis-à-vis de mon dossier et n’arrive pas à avoir d’explication.

Concernant l’avis de prise en charge à l’allocation A.R.E (notification de droit) reçu le 28.01.2010 sur mon espace personnel du site Pole Emploi, la aussi je constate et conteste les points suivant :

-prise en charge à compter du 25 Juillet 2009. Pourquoi cette rétroactivité ?

C’est énorme, je pense qu’il doit y avoir une erreur ?

Toutefois sachez que j’ai perçu au titre de l’ASS des droits aux A.P.L de la C.A.F, et il va y avoir des conséquences énormes dans ce domaine que je ne peux concevoir n’y assumer.

Je vous rappel que j’ai travaillé à 70% (106heures) d’un temps plein au LPAF en CDD du 14.09.2009 jusqu‘au 31.12.2009, vous avez reçu mes photocopies de bulletins de salaire, et par rapport au départ de mon indemnisation et sa prise en compte au 25.07.2009 ou est le complément des allocations à l’A.R.E de Pole Emploi, je ne sais pas ?

Toujours est-il on me réclame ces deux trop perçus, il y a un problème, cela me place en difficulté d’autant plus que je suis dans la précarité

-17jrs de différé calculé à partir de mes indemnités compensatrices de congés payés.

Je vous signale que je n’ai pas pris de congés payés et ne pas avoir étais payé pour mes congés pour mes deux CDD au LPAF de Sabres, en effet il existe un litige sur ce point par rapport au droit public du travail et vis-à-vis de mon ancien employeur.
-7 jrs de délai d’attente.
La encore, je ne comprends pas et souhaite une explication précise?

Pour ma part, il n’y a pas eu d’interruption d’inscription à Pole Emploi, mais une modification de mes droits à l’indemnisation du fait d’une activité professionnelle sur l’année 2009 dont Pole Emploi a toutes les données et attestations.

J’ai accepté avec difficulté cet emploi précaire à temps partiel, avec des préjudices familiaux, cet emploi ne correspond pas à mes critères de recherche d’emploi, malgré tout j’ai accepté cette solution car je ne pouvais vivre avec des allocations du à l’ASS. J’ai fais beaucoup d’efforts, de sacrifices et de recherches d’emploi pour m’en sortir et aujourd’hui j’ai que des problèmes.

C’est d’une violence sociale terrible.

Il me semble, après avoir eu connaissance dans le domaine des droits à l’ASS que j’avais la possibilité de cumuler travail et complément ASS pendant 12 mois, d’autant plus que l’on me la rappeler à plusieurs reprises et ce jusqu‘a fin décembre 2009(j’ai reçu des courriers pole E).

Je ne comprends rien à mon dossier, j’aimerai si possible avoir votre avis.

J’ai envoyé deux courriers pour contester ma situation et avoir des explications 1 à mon pole emploi ASSEDIC 75 Kms de chez moi (toujours différent de mon pole emploi ANPE) et au médiateur pole emploi.