Laurence P. au chômage, recalculée en 2006 ?

[Invité]

Laurence P. au chômage, recalculée en 2006 ? ou l'histoire d'une amputation annoncée

Laurence P. est tombée au chômage le 8 novembre et ouvre droit à indemnisation le 10 décembre 2005, en filière B. La notification de l'Assedic l'informe qu'elle dispose d'un droit à 23 mois d'indemnisation, ce qui la mène au 31 octobre 2007. Elle espère que ça ira. Déjà qu'elle fait attention à tout, elle ne voudrait pas se retrouver au RMI.
D'ailleurs, y aurait-elle droit ? En apprenant le cours que prennent les « négociations » sur l'assurance chômage, elle se sent même chanceuse. Elle a vérifié : avec le nouvel accord, elle n'entrait plus en filière B (restructurée), ne serait pas non plus rattrapée par la nouvelle A+/B- (« un cas particulier sans doute ») et devrait ( !) se contenter ( !!) des 7 mois d'indemnisation de la filière A. Mais heureusement.

>>>>> Cas 1 : Amputation
Elle cherche du boulot sans participer cette fois ci aux mobilisations et un mois plus tard, le lundi 09 Janvier 2006, elle débute un CDD de six mois (« c'est mieux que rien et je continuerai à chercher ») dans une boite pour qui elle avait déjà bossé et qui se terminera donc le 13 juillet (« et s'il ne me garde pas, au pire, je partirai en vacances »). Elle s'est renseignée auprès de l'Assedic : ses droits à l'assurance chômage seront conservés, juste décalés dans le temps, de six mois donc. La « fin de droit » sera pour le 28 avril 2008.
Le 13 juillet, malgré le professionnalisme dont elle a fait preuve, le CDD de Laurence P. est terminé. Elle se reproche de ne pas avoir su trouver le temps après son boulot et ses heures supplémentaires gratuites, (« normales » pour un-e précaire !), de chercher autre chose. L'Assedic procède donc à sa « réadmission ». Laurence avait espéré, sans trop y croire, que sa durée d'indemnisation serait peut-être prolongée (« un peu »). Elle a informé l'Anpe, qu'elle serait en congé jusqu'aux 21 août. Epuisée, elle préfère quand même attendre la notification de l'Assedic avant de partir camper chez des copains. La notification arrive deux semaines plus tard. L'Assedic informe Laurence qu'elle sera indemnisée, si nécessaire, six mois encore soit jusqu'au 6 janvier 2007. Elle relit : il manque bien 16 mois de garantie !
Finalement, Laurence passera son mois de vacances à Paris, à essayer de comprendre avec d'autres « pourquoi ils ont fait ça ! ! !» et quoi faire ?
A l'Assedic, elle rencontre d'autres personnes concernées par le même recalcul mais dans d'autres situations (« ex filière B » sauvées par la B-, « ex filière D ».).

En fait, pour procéder à la réadmission de Laurence P., l'Assedic a « transposé » ses droits à l'assurance chômage ouverts en 2005 selon les règles en vigueur en 2006. C'est nouveau mais conforme à ce qu'annonçait l'article 15 du protocole du 22 décembre. L'amputation des droits s'applique rétroactivement. En 2004 déjà, durant une autre période de chômage, la mobilisation avait permis de faire reculer le Medef, la Cfdt et le gouvernement, et ses droits avaient finalement été régularisés. Sur le moment, tout le monde était sûr que ce type de « remise en cause violente » des droits sociaux serait interdit, politiquement et juridiquement. ...et que jamais plus le montant de la retraite de son oncle ou les indemnités journalières de sa cousine malade ne seraient recalculés !..... et durant la « négociation » du protocole, elle avait entendu les déclarations rassurantes des responsables d'organisations syndicales représentatives.

Le Medef aurait admis qu'il est stupide de faire deux choses difficiles à la fois : imposer dans la pratique, le principe du recalcul de droits et s'attaquer simultanément à ceux de plus d'un million de chômeurs.. Mieux vaut y aller en douceur et les attraper un par un..

>>>>> Cas 2 : Résistance
Laurence P. sait qu'elle va avoir une dure journée (pas marrant le turbin !). Elle vérifie de ne pas oublier la liste des contacts de la CGC (01 55 30 12 12, presse@cfecgc.fr), bien décidée à les joindre : on est le lundi 09 janvier 2006, et ils se réunissent demain pour décider. Elle va appeler et en parler à d'autres pour les encourager à ne pas signer ce protocole injuste, et pour que démarre rapidement de « vraies » négociations sur l'assurance chômage, pour le droit à un revenu avec ou sans emploi, et pas moins que le Smic !
Elle a sa petite idée et en parlera aux autres en distribuant des tracts demain soir.

Rappel filières Convention 2006 :
Filière A : 7 mois d'indemnisation si 6 mois de cotisation durant les 22 derniers mois
Filière A+ / B- (nouvelle) : 12 mois si 12 mois sur 20 :
Filière B avant restructuration : 23 mois si 14 mois de cotisation durant les 24 derniers mois Filière B restructurée : 23 mois si 16 mois durant les 26 derniers Filière C : 36 mois si 27 mois sur 36
Filière D (supprimée par le Protocole ): 42 mois si 27 mois sur 36, + de 57 ans et 100 trimestres de cotisations retraite

Malgré les bonnes paroles de la CFDT , l'accord Unedic va-t-il organiser un nouveau recalcul des droits ouverts ?

Ci-dessous deux articles du projet d'accord du 22 décembre sur l'assurance-chômage :

*** L'article 19 - « Durée et conditions d'application de l'accord » « (.)
Les dispositions de l'article 14 sont applicables aux salariés involontairement privés d'emploi, compris dans une procédure de licenciement engagée postérieurement à la date du 31 décembre 2005. (.) »
Remarque : l'article 14, intitulé « Ajustement des filières », restructure les filières d'indemnisation (suppression de la filière « D », dégradationde la « B », création de la « B- »).

Ce 5ème paragraphe de l'article 19 ne protége pas contre un recalcul brutal les salariés autres que ceux « compris dans une procédure de licenciement engagée postérieurement à la date du 31 décembre 2005 ».

*** L'article 15 - « Réadmission »
« En cas de réadmission, le montant de l'allocation est calculé sur la base du salaire de référence le plus élevé. La durée maximum de versement de cette allocation est déterminée en faisant le quotient du montant global des droits le plus élevé, calculé selon les modalités actuellement en vigueur, par le montant de ladite allocation. »

Ce qui donne la formule suivante :
montant global des droits le plus élevé (1)
---------------------------------------------
montant de l'allocation (2)
(1) calculé selon les modalités actuellement en vigueur
(2) calculé sur la base du salaire de référence)

Si « le montant global des droits le plus élevé » est bien « calculé selonles modalités actuellement en vigueur » alors il aura nécessairement recalcul des droits ouverts pour tous ceux qui seront réadmis.

Rappel Convention 2002/03 : Selon le règlement annexé à la convention assurance chômage 2003,
Article 10 paragraphe 3 - « En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits ouverts au titre de la nouvelle admission. Le montant global le plus élevé est accordé. »

---- Le principe de reliquat des droits ouverts a disparu.

Données statistiques :
En septembre 2005 (derniers chiffres connus) l'Assedic avait procédé ce mois-là à 97 366 «reprise de droits » Bulletin mensuel - Unedic – Octobre 2005
En novembre, parmi les 6 catégories de chômeurs officiels totalisant 3841 300 personnes, 510200 avait travaillé moins de 78 heures, 664 200 plus. Ce mois là, 1 174 400 avaient travaillé soit 30,6 % du total.

------ (*) Pas de "recalculés " donc. », déclarait Jean-Marie Toulisse le jeudi 22 décembre (www.cfdt.fr)

Source : AC ! 21ter rue Voltaire 75011 Paris ac-secretariat@no-log.org

[Monolecte]

Il faut leur reconnaître qu'ils sont rusés, les enc...és!

[St-Dumortier]

Bonjour,

Vous allez rire, ....Il se peut que nous ayons perdu quelques recalculés pendant la bagarre. (Dommages colatéraux ???).

Selon une étude de la DREES (http://www.sante.gouv.fr/drees/index.htm).
intitulée:
-----------« Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2005 », Études et Résultats n° 425, septembre 2005, DREES.---------------
(http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-re ... /er447.pdf):

il se peut que la proportion de ces " recalculés " à bénéficier du RMI soit restée supérieure aux flux habituellement observés.

Il est également permis de s'interroger sur l'impact de l'application temporaire de la réforme des filières d'indemnisation du chômage à titre rétroactif aux personnes dont la perte d'emploi était intervenue avant le 1er janvier 2003. Ces personnes, dénommées " recalculées ", se sont vu
suspendre leurs indemnités d'assurance chômage au premier semestre et on estime à 30 000 le nombre de celles qui ont pu basculer au RMI au cours de cette période3. Certes, l'annulation en mai 2004 du caractère rétroactif de la réduction des durées d'indemnisation a permis le rétablissement des " recalculés " dans leurs droits antérieurs, ce qui aurait dû conduire à un effet nul en glissement annuel sur la statistique des bénéficiaires du RMI. Cependant, il se peut que la proportion de ces " recalculés " à bénéficier du RMI soit restée supérieure aux flux habituellement observés.

-"Hé St Du, mi j'comprend rin à tin truc.!"
-"Y dit, :
"qu'il se peut" qu'y t'ont niq.é. mais c'est pas sûr. sauf qu'y en manque et qu'on sait pas si z'ont bouffé.

[tristesir]

dans une boite pour qui elle avait déjà bossé

Qui? Une entreprise n'est pas un être humain pas plus que l economie: l economie et l entreprise doivent etre au service de l etre humain, pas le contraire !!

[hourtin]

si j'ai bien compris leur foutu accord est retroactif ! cela n'incite nullement a prendre un cdd si on se retrouve avec nos droits qui sont reduits