L'Emploi et le Chômage en Débats

La crise fait craindre à certains syndicats que ce nouveau mode de rupture du CDI (d'un commun accord entre salarié et employeur) soit détourné par les entreprises pour supprimer des emplois, au lieu de faire des plans sociaux plus complexes et plus coûteux.

Près de 150.000 ruptures conventionnelles de CDI (d'un commun accord entre salarié et employeur), ont été homologuées depuis l'entrée en vigueur de la mesure à l'été 2008, dont 13.617 en mars 2009, 14.380 en avril, 12.875 en mai, 17.332 en juin, 18.222 en juillet et 17.349 en août, selon des données publiées sur le site du ministère du Travail.
Le taux de demandes refusées par les services du ministère du Travail a baissé ces derniers mois, pour atteindre 13% en juin et juillet et 14% en août, alors qu'il oscillait entre 15% et 27% depuis l'application de la mesure.
Le nombre d'inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle a augmenté en août à 11.925, après avoir dépassé les 10.000 pour la première fois en juillet.

à certains syndicats

Vous vous souvenez de ce qu'est la rupture conventionnelle.


C'est ce dispositif, (voulu par le Medef et accordé en cadeau par Sarkozy) qui devait «pacifier» les rapports dans l'entreprise. Il donne la possibilité à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord, indépendamment du licenciement ou de la démission. L'employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail. Par négociation, donc, pour améliorer le minimum prévu par les textes, qui indiquent que le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle».