L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour,

j'ai déjà posé une question similaire, mais la date de la fin de mes droits approchant, je panique...

Je rappelle :
- mes droits are s'arretent fin février
- je démarre une formation AFPA le 6 mars 2006

Ce qui devrait logiquement se passer :
je vais faire une demande ass (si je la reçois à temps...), qui va logiquement être acceptée (5 années de travail dans les 10, revenus logiquement ne dépassant pas les 1540 euros pour un couple (moi : are, lui : 1225 revenus net), puis elle sera suspendue puisque je vais être rémunérée par la cnasea à hauteur de 652 euros puisque je suis dans ce cas :
--plus de 26 ans
--plus indemnisée par les assedic
--j'ai 12 mois de travail sur une période de 24 mois (1820 heures), effectués au cours de ma vie professionnelle : ce qui fait un forfait 652,02€/mois pour l'afpa.

Ca c'est ce qui devrait se passer si rien ne vient perturber......

Mes questions :
- quel délai entre ma demande ass, son étude, sa suspension et le début de l'indemnisation afpa ? quelle est la meilleur façon d'agir ?

Les revenus de la formation afpa, seront considéres comme un salaire ou pas (comme les are)? donc à déduire d'une prochaine demande ass ?
Sans absuser, pendant les 6 premiers mois de ma formation, puis-je cumuler revenus afpa et ass ?

Une question sur le calcul de l'ass:
- je suis en couple (pacsée depuis juin 2005), mon conjoint gagne 1225 brut + des primes (300 euros) -il est intérimaire- donc 1500 brut, et 1225 net et ce depuis mai 2005 jusqu'en avril 2006 avec 1 mois de chomage (fermeture de l'entreprise, il n'est pas payé).
Sauf que, l'ass est calculée sur les revenus net, sur les 12 derniers mois (à la date de la demande).
Donc je ferai ma demande d'ass le jour de la fin de mes droits are (le 1er mars 2006), donc elle sera calculée sur les 12 mois précédents, soit à partir du 1er mars 2005.
Or :
-mes ressources du 1er mars 2005 au 1er mars 2006 : mes are, rien que ça
-les ressources du conjoint à la même date : are (du 1er mars 2005 au 30 avril 2005), puis ressources (1225 E net du 1er mai 2005 au 1er mars 2006, avec 1 mois de chomage en Aout 2006)

Comment vont-ils calculer mes ass ?
De plus, je suis en couple depuis juin 2005 : les revenus antérieurs (mars 2005 à juin 2005) seront-ils comptés ou pas ? Ou bien pour cette période de célibat, on prend que mes ressources, donc are, docn rien ?

Merci pour votre aide !!

Bonjour,

- quel délai entre ma demande ass, son étude, sa suspension et le début de l'indemnisation afpa ? quelle est la meilleur façon d'agir ?

:

A situation compliquée, réponse difficile.
Je dirais, faites votre demande d'ass avant l'entrée en formation et traitez là normalement sans mentionner votre entrée en formation. les déclarations mensuelles sont faites en conséquence.
A l'entrée en formation, faites une demande cnasea qui prendra du temps de toute façon.
A la fin du mois qui suit votre entrée en formation déclarez simplement être en formation.
Attendez les courriers et traitez les strictement. Sans mélanger vos souhaits et la réalité:
(Ex: Si vous n'avez pas de réponse du cnasea dans le 1er ou 2éme mois, déclarez être en formation non rémunérée même si vous pensez avoir une réponse positive ou que l'on vous dit qu'elle va être rémunérée).

Traitez chaque dossier dans sa logique propre et indépendement de l'autre.
1 ass.
2 cnasea.
Même si vous savez déjà que vous allez entrer en formation, vous ouvrez droit à l'ass pendant les jours qui précèdent.

Mais cela risque de faire un beau mic-mac,
et je vous conseille de mettre soigneusement de coté des éventuels cumuls aux allures par trops mirifiques.

rebonjour !

j'aimerais savoir si je peux calculer sans trop faire d'erreur l'ass dont je bénéfidierai éventuellement si je prends mon cae ou si je le refuse. Je me réfère à ce texte : http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... ArtR351-13

Apparemment, dans le calcul de l'ass, l'ass elle-même est prise en compte : "Les ressources prises en considération pour l'application de ce plafond comprennent l'allocation de solidarité"
Donc comment faire le calcul ? On prend koi comme ass de référence, le montant le plus élevé ?

On prend les revenus des 12 derniers mois du couple, sans compter les allocations chomage et aides type apl (de toutes façons j'y ai pas droiy actuellement ) ? On prend les revenus nets ou bruts ? et après ? le tout ne doit pas dépasser 1540 euros mensuels ?

Pouvez vous m'indiquer une formule ? J'ai du mal à m'y retrouver, avec les quelques mois de choamhe de mon conjoint.

Si je travaille 6 mois en cae, pas d'ARE.Ca j'ai compris.

Mais les revenus du cae seront pris en compte dans les 12 derniers mois...

Que veut dire cette phrase : "Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution."

=> est-ce que le cae de 6 mois qui n'ouvre pas droit aux are rentre là dedans ? ça m'arrangerait !! Dans ce cas, mes revenus du cae n'entreraient pas dans le calcul de l'ass ? Ils prendraient les ressources du conjoint, et pas les miennes puisqu'avant cae = chomage ?


Pouvez vous m'aiguiller ? je fais des calculs pour ne pas regretter d'avoir pris ou pas le cae !!

merci

ps: excusez moi si quelques unes de mes questions sont à coté de la plaque, j'ai la tête aussi à côté de la plaque...

Bonjour,

On prend les revenus nets ou bruts ? et après ? le tout ne doit pas dépasser 1540 euros mensuels ?

Les ressources à prendre en compte, déclarées sur l'honneur, correspondent à la moyenne des ressources imposables des 12 derniers mois. L'allocation d'assurance chômage précédemment perçue ou les prestations familiales sont notamment exclues. Par contre, l'ASS entre elle-même en compte dans le calcul du plafond de ressources

Prendre le "net imposable" indiqué sur les bulletins de paie.

le tout ne doit pas dépasser 1540 euros mensuels ?

Le montant journalier de l'ASS est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2006, il s'élève à 14.25 €, soit 420 € pour un mois de 30 jours.
soit: 1567.50€ pour un couple (x 110)

Pour le reste je comprends comme vous que vous pouvez ouvrir droit à l'ass après votre cae puisque vous n'aurez plus de revenus de façon certaine. Cependant, il faudrait se renseigner sur la question des "droits acquis" et des "droits ayants déjà été ouverts". Il ya peut-être une anguille de ce coté.

attention:

Les conditions et modalités de versement de l'ASS ont été profondément modifiées à compter du 1er janvier 2004. Toutefois, l'entrée en vigueur d'un certain nombre des modifications initialement prévues, notamment la limitation de la durée de versement de cette allocation, a été repoussée à une date ultérieure. Sont présentées dans cette fiche les dispositions actuellement applicables, qui peuvent éventuellement varier selon la date (avant ou à compter du 1/01/2004) à laquelle le demandeur d'emploi a été admis au bénéfice de cette allocation.

La régle c'est : "ni vu ni connu, j't'embrouille".

autre chose que vous pouvez étudier, c'est la prime pour l'emploi, j'y crois pas de trop mais ....

Pour percevoir cette prime, les personnes concernées doivent, entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 :
conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser à l'assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d'économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d'industrie, une Chambre d'agriculture. La durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois ;
ou créer ou reprendre une entreprise.

le CAE est il un contrat de travail ?

De plus, je suis en couple depuis juin 2005 : les revenus antérieurs (mars 2005 à juin 2005) seront-ils comptés ou pas ?

Vous comptez les ressources du couple depuis que vous êtes en couple plus vos ressources quand vous étiez seule.

merci pour vos infos !

le cae est un contrat de travail de droit privé, alors peut être que la prime pour l'emploi ...espérons...!!

encore que, il y a peut être un texte tordu qui dit que les cae de 6mois, non seulement n'auront pas de chomage mais pas de prime pour l'emploi non plus...allez savoir..

ça en fait des choses à demander aux assedics, à l'anpe..et ce dès son 1 er jour de travail..et après on stigmatise les précaires...tu m'étonnes... "on les emploie, et en plus ils voudraient avoir du chomage après, jamais content le précaire"

....

Bonjour,


"L'illusion est de croire que la précarité
soit de tout repos"

Bon "l'un dit:...." !