CAF/APL et ASS : neutralisation ressources et activité rédu
Publié : 28 janv. 2010
Bonjour,
La CAF me demande le remboursement de près de 1000 euros de trop perçu. Je croyais à une erreur car j'ai toujours déclaré rigoureusement mes revenus et mes activités mais voici leur explication : de mars à juillet 2009, j'étais à l'ASS mais lors d'un "controle automatique" ils se sont rendu compte que j'avais une activité réduite pendant ces mois. Effectivement, j'ai eu une activité réduite mais j'ai continué à toucher l'ASS (pas totalement à cause de l'activité en question).
Donc ils me disent : ASS = neutralisation des ressources 2007 mais ASS + activité réduite = plus de neutralisation des ressources 2007 et donc trop perçu sur ces mois là...
Question :
- j'ai lu sur un forum un message de 2007 qui dit que tant qu'on touche une partie de l'ASS (donc tant que l'activité est tellement réduite qu'on y a encore droit), la neutralisation des ressources se poursuit. Est-ce vrai ? Est-ce toujours vrai (changement de loi depuis ?)
- à quel texte de loi se réfère la CAF pour dire qu'une activité réduite + ASS = pas de neutralisation ?
merci beaucoup
jf
La CAF me demande le remboursement de près de 1000 euros de trop perçu. Je croyais à une erreur car j'ai toujours déclaré rigoureusement mes revenus et mes activités mais voici leur explication : de mars à juillet 2009, j'étais à l'ASS mais lors d'un "controle automatique" ils se sont rendu compte que j'avais une activité réduite pendant ces mois. Effectivement, j'ai eu une activité réduite mais j'ai continué à toucher l'ASS (pas totalement à cause de l'activité en question).
Donc ils me disent : ASS = neutralisation des ressources 2007 mais ASS + activité réduite = plus de neutralisation des ressources 2007 et donc trop perçu sur ces mois là...
Question :
- j'ai lu sur un forum un message de 2007 qui dit que tant qu'on touche une partie de l'ASS (donc tant que l'activité est tellement réduite qu'on y a encore droit), la neutralisation des ressources se poursuit. Est-ce vrai ? Est-ce toujours vrai (changement de loi depuis ?)
- à quel texte de loi se réfère la CAF pour dire qu'une activité réduite + ASS = pas de neutralisation ?
merci beaucoup
jf