L'Emploi et le Chômage en Débats

connaissez vous les conséquences lorsqu'on oublie de renvoyer la feuille de déclaration de ses revenus trimestrielles pour toucher le RMI?

Bonjour,

En pratique, le risque c'est de ne pas recevoir l'allocation pour absence d'information.
Mais il me semble qu'un courrier de relance vous sera envoyé. (Problème: envoyé en mème temps que le blocage du virement).
Si vous percevez encore le RMI, c'est qu'ils n'ont pas encore traité le dossier.

Le 05 c'est bientôt.
Allez à la CAF ou en permanence CAF pour remettre en main propre la déclaration. (Un accusé de réception peut-être utile à demander).
Vous pouvez aussi télé déclarer sur le site.
De toute façon, vous pouvez (et il est conseillé de) déclarer les données nouvelles au plus tôt.
S'il n'y a pas d'autres problèmes, le dossier devrait êtrre traité dans le semaine et votre virement assuré.

exact st, avec précision : en pratique l'alocataire reçoit une voire 2 ou 3 relances avant coupure.
Et on cherche avec les fichiers assedic si jamais...
la caf par principe ne coupe pas sauvagement les minimas sociaux (api, rmi...) pour pas mettre les gens dans la mouise.
De toutes manières, c'est rétroactif donc il y a rappel du mois non payé, sauf que bon, oublier de déclarer, c'est qu'on a pas "besoin" des 425 euros... (là je déconne bien sûr).

poussin006 a écrit : Et on cherche avec les fichiers assedic si jamais...

Pourquoi? Quand on est payé par la CAF, on n'est plus à l'ASSEDIC, non?

en théorie mais certains "oublient" de le signaler, histoire d'arrondir les fins de mois...
d'aures "oublient" de signaler une reprise d'activité à la caf, reprise qu'ils signalent aux assedic

Bonjour,

Il y a aussi ceux qui sont bien "forcés" d'oublier.

Un exemple:
une personne en ass, réalise des "animations en grande surface". deux jours pa ci, une journée par là, au bon vouloir de l'employeur.
des prestations réalisée dans le mois sont payées le 15 du mois suivant.
Mais surtout, la fiche de paie arrive le 15 du mois suivant.
Si la personne déclare son emploi en fin de mois, l'allocation sera suspendue en attente des justificatifs de travail et de salaire............

-" Dis maman, qu'est-ce qu'on mange?"
-"Aujourd'hui!....... c'est ramadan surprise!!!"

c'est pour cela que j'ai mis des "" st. mais que ce soit "forcé" ou "volontaire", l'oubli mène parfois à des situations où le bénéficaire doit rembourser et là, c'est grave quand ca va trop loin (on passe du simple oubli à fraude avérée... dans le cas 1 tu peux obtenir un recours amiable - annulation dette- dans le cas 2, tu peux aussi aller au tribunal...)

moi je pouvais pas oublier de déclarer, en bossant à la caf, c'est directement mis dans mon dossier allocataire mes ressources et tout....

Bonjour,

De ces dernières années de précarité, je retire
que j'ai tout payé .......................
...........................majoré des pénalités de retard.

Je trouve que je suis un trés bon contribuable.

St-Dumortier a écrit :Bonjour,

De ces dernières années de précarité, je retire
que j'ai tout payé .......................
...........................majoré des pénalités de retard.

Je trouve que je suis un trés bon contribuable.

moi aussi (encore qu'il me reste des trucs à payer....)

Et on cherche avec les fichiers assedic si jamais...

Je viens de recevoir un courier de la Caf qui me dit :

"Après contact pris avec l'Assedic, nous constatons une divergence avec la situation que vous nous avez déclarée.
Nous avons modifié votre situation professionnelle.
Nous avons étudié vos droits."

Je leur dois 412,23 euros sur mes APL d'octobre, novembre et décembre qui me seront déduits à raison de 84,80 euros par mois à partir de février 2006.

Il se trouve que du 24 octobre au 10 novembre 2005, j'étais à l'AFPA en "pseudo accompagnement" et que j'ai travaillé 10 h le 30 novembre.

Donc, cela confirme bien que la CAF est en étroite liaison avec l'Assédic et que je vais devoir me déplacer pour régler ce problème.

Bonjour,

ça se passe comme ça chez Sarkozald. !

J'ai peur pour vous que la CAF n'ait pas fait d'erreur.
Cela fait partie des "joyeusetés" dont je parlais sur un autre fil.
Si vous devez cette somme, vous pouvez essayer une demande de remise gracieuse. (mais ils ont prévu les étalements exprès et tant que vous percevez quelque chose il retiennent d'office)

Cependant, je profite de ce sujet pour rappeler combien il est difficile de "conseiller" les internautes sur des situations précises et/ou chiffrées, sur l'issue d'une démarche ou encore ses conséquences.

La complexité des situations est telle qu'on pourrait imaginer que ................... c'est fait exprés.

Mon conseil:
Toujours prendre au moins deux avis, et
toujours en suivre un troisième.........
le sien!

Salut Victorine, et bienvenue dans cette nouvelle galère.

J'ai eu la même lettre. Je dois 500€ et plus rien pour la suite. La bonne nouvelle, c'est que du coup, j'ai réouvert tous mes dossiers sociaux et grâce à l'aide de Sylvie (merci!!!), j'ai découvert que je me suis faite arnaquée... de l'ASS!

Bref, j'ai fait une demande de suspension de décision auprès de la CAF, le temps que mon dossier soit régularisé. En retour, j'ai reçu un formulaire de recours gracieux que je dois remplir. Dans le même temps, l'ANPE m'envoie un truc très poétique : un retrait d'une décision de cessation d'inscription!
Me revoilà inscrite au club MErD

Bonjour tout le monde,

Dans le temps, il me semble qu 'il est très facile de demander une demande grâceuse quand il y a un trop perçu mais avec la crise actuelle actuelle, ça a changé!!! Un de mes amis se trouve dans la même situation que Victorine. Mon ami a formulé une demande auprès sa CAF. Celle ci a accepté de geler cette dette mais mon ami a du s'engager de rembourser cette somme dès qu'il reprendra un boulot!!!

Sinon, et pour revenir au fichier de l'ASSEDIC, j'aimerais demander votre avis sur mon cas : Au RMI depuis quelques mois, j'attends toujours mon contrat d'insertion. Logiquement, je ne dépends plus ni d'ANPE ni de l'ASSEDIC. Récemment, je n'ai pas répondu à une convocation d'ANPE, on m'a donc raillé de la liste. Ma CAF peut-elle suspendre les versements de mon RMI pour ce motif quand elle croise son fichier avec celui d'ASSEDIC?

Bonnes années à tout le monde!

si rmi "insertion" tu es sensé(e) chercher un emploi pour t'insérer donc faut être inscrit anpe
si rmi "social" pas besoin mais le rmi "ocial", j'ai jamais compris ce que c'est au juste, je sais juste que ca existe.

Le RMI social, c'est quand tu as d'autres priorités avant le boulot, comme un logement...