L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Problème théorique (pas si théorique que celà) d'indemnisation.

Exposé
======

Variante 1


Monsieur M âgé de 55 ans travaille du 01/01/2000 au 31/12/2008 fin de contrat. (Licencié à 55 ans cause réelle et sérieuse).

Au chômage ARE du 01/01/2009 au 30/04/2009 (31+28+31+30)=120 jours 59 jours de différés (janvier2009 et février 2009) et 61 jours indemnisés (mars 2009 et avril 2009). (Accord chômage 2006-2008)

Il retrouve un travail CDI à compter du 01/05/2009 jusqu’au 31/09/2009 soit 5 mois (31+30+31+31+30)=153 jours.

Il est licencié le 31/08/2009 soit après 153 jours de travail.

Question

Quelle sera sa nouvelle durée maximale d’indemnisation ?

1095 jours-61 jours=1034 jours (reprise des anciens droits)

Ou 153 jours de travail = 153 jours d’indemnisation. (Perte des anciens droits et application du nouvel accord chômage 2009)

=========================================================================================

Variante 2


Monsieur M âgé de 55 ans travaille du 01/01/2000 au 31/12/2008 fin de contrat. (Licencié à 55 ans cause réelle et sérieuse).

Au chômage ARE du 01/01/2009 au 30/04/2009 (31+28+31+30)=120 jours 59 jours de différés (janvier2009 et février 2009) et 61 jours indemnisés (mars 2009 et avril 2009). (Accord chômage 2006-2008)

Il retrouve un travail CDI à compter du 01/05/2009 jusqu’au 31/10/2009 soit 6 mois (31+30+31+31+30+31)=184 jours.

Il est licencié le 31/10/2009 soit après 184 jours de travail. (Cause réelle et sérieuse)

Question

Quelle sera sa nouvelle durée maximale d’indemnisation ?

1095 jours-61 jours=1034 jours (reprise des anciens droits)

6 mois d’activité au cours de 22 derniers mois = 7 mois (213 jours d’indemnisation) (perte des ancien droits et application de nouveaux droits de l’accord chômage 2006-2009)

Ou 184 jours de travail = 184 jours d’indemnisation. (Perte des anciens droits et application du nouvel accord chômage 2009)


Merci pour les réponses.

Variante 1 et variante 2

Bonjour,

Vos 2 variantes relèvent de la réadmission en présence d'un reliquat de droits.
Réadmission car la période de travail est supérieure à 4 mois dans les 2 cas, donc pole emploi procède à une nouvelle admission.
je vous laisse calculer le montant et la durée de cette nouvelle indemnisation à partir des fiches techniques disponibles sur UNIJURIDIS (en particuler, fiche 4 ''reprise et réadmission'').
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf
Cordialement

Bonjour,

La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2009. Elle
s’applique à tous les salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de
travail est postérieure au 31 mars 2009. Toutefois, la situation de ceux dont la procédure de
licenciement a été engagée avant le 1er avril 2009 reste régie par les dispositions de la
convention du 18 janvier 2006.

Merci jacques de la réponse, par contre en ce qui concerne les personnes qui relèvent de l'ancienne convention 6 mois ou 4 mois?

Bonjour,
la convention 2009 s'applique aux fins de contrat de travail survenues depuis le 1er avril 2009, donc dans les 2 cas c'est cette convention qui s'applique.
Si la période de reprise d'activité avait été inférieur à 4 mois, une ''reprise'' aurait été prononcée et c'est la convention 2006 qui s'appliquerait car dans ce cas il n'y aurait pas d'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation.
Cordialement

Re Bonjour,
En d'autres termes, le fait qu'une réadmission soit prononcée fait basculer dans la nouvelle convention 2009.

Bonjour,

Merci j'ai enfin compris.

jacques a écrit :Re Bonjour,
En d'autres termes, le fait qu'une réadmission soit prononcée fait basculer dans la nouvelle convention 2009.

Bonjour,

s'il est vrai que la réadmission implique la nouvelle convention 2009, tant que l'on est pas réadmis, on dépend de la convention 2006!
En conséquence, les 182 jours de travail sont toujours requis pour ne plus être en reprise de droits et forcer la porte de la réadmission, qui, d'une part, implique le recalcul, mais d'autre part, démarre une nouvelle période d'indemnisation basée sur la convention 2009 tout en respectant les avantages acquis sous le régime d'une convention antérieure.

de debutant06 » 26 Jan 2010

jacques a écrit:
Re Bonjour,
En d'autres termes, le fait qu'une réadmission soit prononcée fait basculer dans la nouvelle convention 2009.

Bonjour,

s'il est vrai que la réadmission implique la nouvelle convention 2009, tant que l'on est pas réadmis, on dépend de la convention 2006!
En conséquence, les 182 jours de travail sont toujours requis pour ne plus être en reprise de droits et forcer la porte de la réadmission, qui, d'une part, implique le recalcul, mais d'autre part, démarre une nouvelle période d'indemnisation basée sur la convention 2009 tout en respectant les avantages acquis sous le régime d'une convention antérieure.

Bonjour,
Pour l'avoir vécu, j'affirme que la réadmission sous le régime de telle ou telle convention entraine l'application de cette convention dans son intégralité. Il n'y a pas conservation d'''avantages acquis'' sous la convention précédente sauf le reliquat de droits non encore consommé.
Cordialement
Jacques

Bonjour Jacques,

je serais intéressé de connaître votre historique qui a entraîné l'application du nouveau règlement.

Pour ce qui est des avantages acquis, je sous-entendais une durée plus longue que les 1095 jours max. autorisés par le nouveau règlement applicable suite à cette réadmission, en vertu des conventions antérieures.

Cordialement

Bonjour Debutant06,

Je crois que nous sommes d'accord. On peut avoir une indemnisation supérieure à 1095 jours suite à une réadmission si le calcul tel qu'exposé dans la fiche technique N°4 donne un tel résultat (je parlais de conservation du reliquat des droits non consommés).
Par contre, l'âge du maintien des droits en cas de réadmission est celui de la convention applicable à la réadmission et non celui de la convention dont relève la première admission.
Cordialement

bonjour,

licencié économique , inscrit comme DE depuis avril 2003, je travaille en INTÉRIM depuis ce moment avec des arrêts. j'ai demandé en aout 2006 à 52 ans de recalculer mes droits, j'ai obtenu 946 jours , il me reste 352 jours car je travaille régulièrement, j'ai cumulé plus de 4500 heures travaillées.
à la fin de mes droits je serais sous la nouvelle convention ou l'ancienne, dans 2 mois 56 ans