bonjour,
il est probable que je sois bientot au chômage et je souhaiterais quelques renseignements.
Voici ma situation. Je travaille en CDI depuis juin 2004 pour une entreprise en tant que formatrice. Mon contrat prévoyait 70H par mois de travail (convention collective des formateurs) mais j'en fais plutôt 100 à 120H.
Jusqu'à ce jour, les heures faites en plus étaient payées chaque mois (sans majoration des heures supplémentaires).
Mon patron souhaite annualiser nos horaires. C'est à dire que je serait toujours payée sur la base de 70H par mois mais certains mois je travaillerais 100 H et d'autres 40H seulement.
Je compte refuser. Ai-je le droit ?
Si oui, peux-t-il me licencié pour refus de signature d'un contrat ?
Si oui, quel est le mode de calcul des assedics pour qqn à temps partiel ?
Merci d'avance
Kalana
bientot au chomage
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Monolecte
Si on regarde bien, l'annualisation ne va pas changer grand chose pour toi. Je m'explique :
Tu es en contrat 70H/ mois et tu en fait régulièrement 100 ou 120 non majorées, ce qui signifie que ce n'est pas décompté comme des heures sup, tu es juste payé au prorata de ton temps de travail.
Bon, si on annualise, tu seras toujours sur une base de 70 heures et tu percevra un salaire pour 70 heures, le patron comptant lisser sur 12 mois.
Sauf que le volume de travail risque d'être identique et donc, en théorie, au bout de 12 mois, faudra bien qu'il regularise les heures sup effectuées et non payées, non. Si le volume de travail est identique, au bout du compte, le salaire sera au moins identique, le seul truc, c'est que les heures en plus de ton horaire contractuel seront différées dans le paiement.
Quelqu'un d'autre?
Tu es en contrat 70H/ mois et tu en fait régulièrement 100 ou 120 non majorées, ce qui signifie que ce n'est pas décompté comme des heures sup, tu es juste payé au prorata de ton temps de travail.
Bon, si on annualise, tu seras toujours sur une base de 70 heures et tu percevra un salaire pour 70 heures, le patron comptant lisser sur 12 mois.
Sauf que le volume de travail risque d'être identique et donc, en théorie, au bout de 12 mois, faudra bien qu'il regularise les heures sup effectuées et non payées, non. Si le volume de travail est identique, au bout du compte, le salaire sera au moins identique, le seul truc, c'est que les heures en plus de ton horaire contractuel seront différées dans le paiement.
Quelqu'un d'autre?
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Kalana
non le volume change
En fait, effectivement, si le volume restait identique ca ne changerait pas grand chose mais il a établi un planning jusqu'en décembre 2006. Et c'est à partir de ce planning que je passe de 100/120H par mois à 70 heures par mois.... un léger trou dans mon budget !
De plus même si finalement je fais plus d'heures que prévu et qu'il les paye 6 mois plus tard, pendant ce temps je vais devoir entre autre payé les impots de l'année par exemple et tous les autres frais de la vie courante !!!! Or c'est la première année ou je commençais à toucher un peu de sous. donc la première année où les impôts vont me tomber dessus.
Voilà,
j'en saurais plus demain.
Merci
Kalana
De plus même si finalement je fais plus d'heures que prévu et qu'il les paye 6 mois plus tard, pendant ce temps je vais devoir entre autre payé les impots de l'année par exemple et tous les autres frais de la vie courante !!!! Or c'est la première année ou je commençais à toucher un peu de sous. donc la première année où les impôts vont me tomber dessus.
Voilà,
j'en saurais plus demain.
Merci
Kalana
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Monolecte