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Ce qui change début janvier

Publié : 30 déc. 2009
par maguy
Un résumé des réjouissances

RSA.
Le Revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,2%, à 460,09 € pour une personne seule sans enfant (hors "forfait logement").

Smic.
Le Smic est porté à 8,86€ l'heure, soit 1.343,77 € mensuels brut (quelque 1.056 € net), sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Santé.
Forfait hospitalier augmenté de 16 à 18 €. Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées) : les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d'au moins 3,9% ((j'ai lu hier que ce pourrait être plutôt 5%)...

Taxe carbone.
Elle se traduira par une hausse de 5,41 centimes par litre de gazole et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations seront reversées aux particuliers. Cette taxe augmentera également les tarifs du gaz : +3,14€/MWh pour le gaz naturel, soit une hausse de 7,6% par rapport au prix hors taxe. (Apparemment repoussée par le Conseil constitutionnel hier.)

Niches fiscales.
Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000€ plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).

Taxe professionnelle.
Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises. Elle sera remplacée par une "contribution économique territoriale" (CET) qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

Assurances.
Auto : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne. Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.

Prime à la casse.
La prime à la casse automobile, attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans, va diminuer, passant de 1.000 € à 700 €. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500 € au 1er juillet.

Bonus écologique.
Le système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera modifié. Les seuils d'émission de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.

Éthylotest antidémarrage sur certains autocars.
Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants, devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.

Prélèvements sociaux.
Doublement du «forfait social» instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites «chapeau» et «contribution additionnelle de 30%» sur les retraites «chapeau» excédant huit plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales «dès le premier euro».
«Remise en cause» de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

Retraites.
Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant actuellement à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

Emploi des seniors.
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

Chiens dangereux.
Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un «permis de détention» délivré par le maire de leur commune de résidence. Ils doivent fournir différents papiers sur l'animal, qui doit subir une «évaluation comportementale» et pour les chiens de première catégorie, dits «chiens d'attaque» dont les pit-bulls, une stérilisation. Le maître doit aussi obtenir une «attestation d'aptitude», mais, faute de formateurs en nombre suffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse. (*)

(*) Bon, les chiens hargneux, dangereux, mordant sans provocation, j'aurais peut-être des noms :lol: :lol:

cordialement chipé là

La taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel

Publié : 30 déc. 2009
par superuser

Re: Ce qui change début janvier

Publié : 30 déc. 2009
par maguy
Oui Sophie, j'avais mis le commentaire en italiques.

Debré qui n'est pas un pote du morpion : cadeau de chichi :lol: :lol:

Re: Ce qui change début janvier

Publié : 30 déc. 2009
par axlib
Hé oui ! Le gouvernement espére changer la consomation des Français en taxant davantage le gaz,le petrole et l'electricité...Le prix n'est sans doute pas assez fort et bien sur nous abusons de tout ces produits. Chauffons nous moins, ne nous déplaçons plus et arretons de nous éclairer lorsque la nuit vient.

Une hérésie de plus qui ne tiens evidemment pas compte de la réalité de nos concitoyens. Il existe pourtant d'autres leviers sur lesquels l'état pourrais agir: le developpement des vehicules moins polluants,l'interdiction des surremballages des produits de consommation courantes (alimentaires ou autres). En gros ,ce qu'attend la majorité de la population...un nouveau mode de vie.

Re: Ce qui change début janvier

Publié : 30 déc. 2009
par maguy
'interdiction des surremballages des produits de consommation courantes (alimentaires ou autres)
Alors là, je suis complètement d'accord, mais pourquoi devrait-on ennuyer les copains fabricants de suremballages au lieu du consommateur qui n'y peut rien, sauf refuser d'acheter, pas toujours facile en ville.

Quant à la vente de véhicules moins polluants, je pouffe doucement...

Opération Robin des Bois

Publié : 15 janv. 2010
par naejjm
L'opération Robin des Bois de rétablissement de
l'électricité à un couple de RMIstes et leur petite fille de 2 ans.



Jeudi, 14 Janvier 2010

*Procédure disciplinaire contre Dominique LIOT à ERDF-GRDF Midi Pyrénées*.

Rassemblement, à minima *de 7H45 à 8H20*, le Vendredi 15 Janvier au 22,
bld de la Marquette à Toulouse* (entre le Conseil Général et le jardin
de Compans Caffarelli sur la gauche), pour celles et ceux qui peuvent se
rendre disponibles.

Le résultat ne fait pas grand doute. En Commission Secondaire la
sanction votée par la direction a été unanime : 1 mois de mise à pieds
et sur la convocation de Vendredi, c'est toujours 1 mois de mise à pieds.

Motif essentiel de la sanction : l'opération Robin des Bois de
rétablissement de l'électricité à un couple de RMIstes et leur petite
fille de 2 ans. C?est tout le sens du service public qui est en cause,
dans ce monde du libéralisme triomphant où la norme et les résultats
financiers deviennent le seul objet digne d'intérêt aux yeux des
responsables de ces services publics privatisés que sont GDF / Suez et
EDF SA.

Sanctionné uniquement pour avoir revendiqué cette action au nom de la
CGT Energie Midi Pyrénées. Sanctionné pour avoir résisté et soutenu mes
collègues comme Rodolphe de Toulouse et Nordine de Paris, toujours
licenciés pour faits de grève. Sanctionné pour avoir participé au
lancement et à l'animation d'une grève gagnante : arrêt du projet
d'externalisation des activités Réseau Electrique et des suppressions de
sites, maintien d'un groupe branchements et 129 emplois gagnés.

Les témoignages de soutien ont été énormes : associations, syndicats,
partis de gauche sans exception, élus de mairies au parlement européen
en passant par le président du Conseil Général de la Haute Garonne?

L'urgence, pas seulement en période hivernale, de maintenir
l'alimentation électrique à ceux qui en ont le plus besoin, m'amène à
proposer ce rassemblement à toutes les associations concernées par ce
problème pour dire que oui, il faut interdire les coupures aux personnes
démunies et faire évoluer pratiques et lois dans ce sens. Et que non, on
n'acceptera pas la criminalisation des Résistants d'aujourd'hui.

Tous les soutiens seront les bienvenus ! Merci de faire tourner l?info

Dominique LIOT (06 81 18 50 22 ou 06 64 36 12 29)