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Emploi des handicapés: report des sanctions

Publié : 30 déc. 2009
par conundrum
Le durcissement des sanctions pour les entreprises en matière d'emploi des handicapés est reporté
"Le principe d'un report est acquis, il faut encore déterminer les modalités techniques de cet assouplissement", a déclaré mardi une source gouvernementale. Les nouvelles mesures devaient entrer en vigueur le 1er janvier.

"Le cap est maintenu, la surcontribution s'appliquera en 2010", a ajouté cette source.
http://info.france2.fr/france/Emploi-de ... 15576.html