Emploi des handicapés: report des sanctions
Publié : 30 déc. 2009
http://info.france2.fr/france/Emploi-de ... 15576.htmlLe durcissement des sanctions pour les entreprises en matière d'emploi des handicapés est reporté
"Le principe d'un report est acquis, il faut encore déterminer les modalités techniques de cet assouplissement", a déclaré mardi une source gouvernementale. Les nouvelles mesures devaient entrer en vigueur le 1er janvier.
"Le cap est maintenu, la surcontribution s'appliquera en 2010", a ajouté cette source.