L'Emploi et le Chômage en Débats

Contrat aidé : apparition du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010


La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.

En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion.



Ce contrat regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique.

Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.



Voici une synthèse des règles régissant le contrat unique d'insertion :




Objet du contrat : le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.

Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.



Conclusion du contrat : elle devra être précédée de la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.



Forme et durée du contrat : le contrat unique d'insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.

Sous la forme d'un CDD, la durée du contrat devra être d'au moins 6 mois et au maximum 24 mois.



Rémunération du salarié : le salarié en contrat unique d'insertion devra percevoir au moins le SMIC.



http://www.juritravail.com/Actualite/co ... if/Id/2142

SAM57 a écrit : Objet du contrat : le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.

Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.

Pour la formation, je demande à voir.

Les précédents contrats comprenaient aussi un volet formation... totalement inexistant dans la plupart des cas.

Ces nouveaux contrats, ça serait pas des Contrats Unique d'Exploitation

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Le Contrat Unique d'Insertion (CUI), destiné à remplacer tous les contrats aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010.

La jungle des contrats aidés était devenue trop dense.
Pour y voir plus clair, la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les dispositifs d'insertion simplifie le tout avec un contrat unique destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi.
Concrètement, le CUI reprend le fonctionnement du Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé.
A compter du 1er janvier il ne sera donc plus possible de signer des CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) ou des contrats d'avenir (CAV).
Le Contrat Unique d'Insertion est conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus pour une durée hebdomadaire de travail comprise entre 20 et 35 heures.

Plus de souplesse et d'encadrement
Le CUI permet également de cumuler un emploi en contrat aidé avec le RSA, de moduler la durée du contrat et du temps de travail, d'effectuer une période d'essai ou des périodes d'immersion en entreprise.
Le CUI se veut donc un contrat d'insertion à la fois plus souple et beaucoup plus encadré que les précédents. L'accompagnement individuel étant indispensable pour faciliter le retour à l'emploi, le CUI sera un moyen "d'évaluer les actions de l'employeur en matière d'insertion professionnelle pour éviter les voies de garage ou les effets d'aubaine".
Le gouvernement souhaite 260.000 signatures de CUI d'ici juin 2010.



Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Je doute sur le fait que ce soit un moyen d'évaluer les actions de l'employeur en matière d'insertion professionnelle.
Les entreprises utilisatrices sont pour la plupart des vautours et des charognards de l'emploi,
l'insertion n'est pas leur but !

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Le CUI sera un moyen "d'évaluer les actions de l'employeur en matière d'insertion professionnelle pour éviter les voies de garage ou les effets d'aubaine".

On y croit, CUI CUI, ils nous prennent pour des pigeons?

A (re)lire : Contrat unique d'insertion : l'emploi à coût zéro !

Le taux de prise en charge par l'Etat restera à 90% pour le non-marchand et sera même porté «exceptionnellement» à 105% pour les chantiers d'insertion. Pôle Emploi en sera le frénétique pourvoyeur...

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Les années passent mais rien ne change !

En 1998 il y avait un contrat appelé le SPP ( Stage de pratique professionnel )
Durée de 6 mois le ( SPP ) financé par le CNASEA aujourd'hui devenu ASP - Agence de Services et de Paiement.
Rémunération du stagiaire 2000 francs par mois ( en 1998 )

Cout pour l'entreprise 0€
Un salarié sous statut de stagiaire mais qui occupe le poste d'un salarié !

Je ne sais pas si ce contrat existe toujours mais je peux dire avec certitude que les contrats aidés non
pas vocation a assurer un emploi durable.

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Il y eut aussi les TUC autrefois et bien avant 1998, les noms changent pas le fond.

Pérennisation : zéro, en plus les stagiaires à l'instar des intérimaires sont souvent très mal vus et récoltent les travaux les plus ingrats.

D'ailleurs, la plupart des futurs diplômés doivent faire un "stage en entreprise" pour valider le cursus, comme ça on es habitue tout petits à être déconsidérés et payés des clopinettes

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Un petit historique et aperçu des contrats aidés "soit disant d'insertion professionnel ! "


SIVP, TUC, CES, CIP, CPE : 30 ans de politique antijeunes
Joséphine Simplon, Rouge n°2148, 2 Mars 2006

Villepin, pour lutter contre le chômage des jeunes, instaure un nouveau contrat ultra-précaire,
le contrat première embauche (CPE).
Cela fait pratiquement 30 ans que les gouvernements successifs, de droite comme de gauche,
inventent des dispositifs censés faire reculer le chômage des jeunes.

À la fin des années 1970, le chômage de masse fait son apparition.
Il atteint 5,3 % de la population active et touche 11,3 % des moins de 25 ans.
Le Premier ministre de l’époque, Raymond Barre, instaure alors le pacte pour l’emploi des jeunes,
qui permet aux patrons d’accueillir les jeunes pour des stages en entreprise,
en échange d’exonérations de cotisations sociales, et de créer des « emplois d’utilité collective » financés par les fonds publics.


Mais très rapidement, le chômage repart à la hausse.
Quand Mitterrand arrive au pouvoir, le 10 mai 1981, 7,5 % de la population active et 20 % des jeunes sont à la recherche d’un emploi.
À partir de là, le nombre d’emplois précaires explose, principalement sous forme de contrats aidés,
c’est-à-dire financés, en grande partie, par l’État. Le premier gouvernement Mauroy (1981-1983) met en place,
par l’ordonnance du 26 mars 1982, les stages 16-18, censés « assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et faciliter leur insertion sociale ».
Ces stages, destinés aux apprentis, ont permis aux employeurs d’avoir une main-d’oeuvre quasi gratuite.
Un an plus tard, le stage d’insertion dans la vie professionnelle (SIVP), ainsi que les bases du contrat de qualification sont mis en place, via un accord signé entre syndicats et patronat.
Les SIVP, rémunérés entre un tiers et la moitié du Smic, sont destinés à des jeunes sans qualification ou demandeurs d’emploi. En fait, les SIVP sont une forme d’emploi précaire (six mois maximum) et très bon marché (salaire réduit et absence de cotisations sociales), dont certaines entreprises ont usé et abusé.
Ils sont supprimés en 1988, au profit des contrats de retour à l’emploi, destinés aux chômeurs de longue durée (quel que soit leur âge).


Exonérations
Un an plus tard, alors que le chômage grimpe toujours, touchant 10 % des actifs et 25 % des jeunes,
le gouvernement Fabius lance les travaux d’utilité collective (TUC).
Formellement, les TUC sont des stages effectués à mi-temps pendant un maximum de six mois dans des collectivités publiques, des hôpitaux ou des établissements publics, par des jeunes en recherche d’emploi et indemnisés un peu en dessous de la moitié du Smic.
N’étant pas un salaire, l’indemnité perçue par le titulaire d’un TUC n’entraîne aucune ouverture de droits sociaux (retraite, indemnité chômage), à l’exception de la couverture d’assurance maladie prise en charge par l’État,
qui assurait l’essentiel du financement de l’indemnité.
Selon Michel Delebarre, alors ministre du Travail, ces contrats sont « une étape dans un parcours d’insertion »... Aujourd’hui, Villepin ressort le même argument pour le contrat première embauche (CPE).
En 1986, Philippe Seguin lance un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes,
qui permet aux entreprises du privé d’avoir des allégements de cotisations sociales.


En 1990, Michel Rocard, alors Premier ministre, abandonne les TUC, et met en place les contrats emploi solidarité (CES) pour l’ensemble des salariés.
Les CES sont présentés comme de « véritables contrats de travail ».
En fait, une fois encore, le gouvernement met en place un contrat précaire de douze mois maximum,
à mi-temps, destiné aux associations, aux collectivités locales ou aux établissements publics. Une nouvelle fois,
les salariés en CES sont payés la moitié du Smic.
Les CES sont financés par l’État. Au même moment, sont créés la préparation active à la qualification et à l’emploi (Paque) et l’exo-jeunes pour les jeunes de moins de 25 ans, accordant un peu plus d’exonérations de cotisations sociales aux entreprises.


Contrats aidés
Le 20 décembre 1993, la nouvelle majorité parlementaire adopte la loi quinquennale pour l’emploi.
Son article 62 prévoit la création d’un contrat d’insertion professionnelle (CIP) destiné aux jeunes de moins de 26 ans et d’un niveau de formation de niveau 4 (baccalauréat) au plus.
Toutefois, il est ouvert aux jeunes d’un niveau de formation égal ou supérieur au niveau 3 (bac + 2) « qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».
La loi prévoit que les titulaires de ces contrats percevront une rémunération en pourcentage du Smic,
sans précision particulière, le pouvoir réglementaire devant le fixer par des décrets d’application.
Le CIP permet aux patrons de ne payer les moins de 25 ans qu’à 80 % du Smic.
Il met dans la rue les étudiants et les lycéens, révoltés contre le « Smic jeunes ».
Grâce à la mobilisation, le CIP est vite retiré.


En 1997, les socialistes reviennent au pouvoir et Lionel Jospin, à son tour, a des idées pour lutter contre le chômage, notamment celui des jeunes.
Il annonce donc que 700 000 emplois réservés aux jeunes seront créés, et ce, dans un délai de trois ans.
Il met en place un contrat à durée déterminée (CDD) d’un an renouvelable cinq fois, à temps plein,
réservé aux services publics et associations, qui ne garantit aucunement l’obtention d’un contrat à durée indéterminée (CDI), au cours ou au terme de ces cinq années.
Ce sont les fameux emplois jeunes. Par cette mesure, des emplois précaires sont introduits dans la fonction publique.


En 2002, la droite enterre les emplois jeunes, jugés encore trop coûteux.
C’est le temps du contrat jeune en entreprise de François Fillon, qui n’est en fait qu’un simple dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour embaucher des jeunes de moins de 23 ans sans qualification.
Et pour finir, le gouvernement de Villepin met en place, en 2006, le contrat première embauche (CPE) pour les moins de 26 ans, permettant au patron de licencier pendant deux ans sans justification et aussi, dans certains cas,
d’avoir des exonérations de cotisations pendant trois ans.


Depuis 30 ans, les gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont cessé de généraliser la précarité pour, prétendument, lutter contre le chômage. Les recettes proposées sont simples : pour la gauche, des contrats aidés et, pour la droite, des exonérations de cotisations. À aucun moment, ces politiques de lutte contre le chômage n’ont été efficaces, bien au contraire.
Ainsi, en 1974, seulement 5 % des jeunes de moins de 26 ans exerçant une activité professionnelle étaient employés sous le régime d’un contrat spécifique à la jeunesse, contre seulement 40 % en 1999. Et, de 1975 à 2005, le taux de chômage des 15-24 ans est passé de 6% à 23 %.


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Merci cac40 de nous rappeler que cette braderie des jeunes ne date pas QUE de la droite

Il faut vraiment lutter contre ces emplois jeunes, sous-payés, mal considérés, méprisés...et surtout jamais concrétisés, à moins d'être dans la famille ou les relations de...

"insertion sociale" quand j'entends le mot, je sors grrrrrr

"insertion sociale"

Y en a plein le c.. !!

Désolé d'être trivial mais cela me semble bien résumer ces politiques du sous-emploi organisés pour ne pas avoir à créer un revenu universel déconnecté du travail.
Il est considéré comme démobilisateur sur le front de l'exploitation par le patronat et ses serviteurs zélés politiciens.

"insertion sociale" quand j'entends le mot, je sors grrrrrr

Absolument. Refusons d'être insérés comme des suppositoires dans une société qui serre les fesses.

Le contrat unique d’insertion (CUI) :

Le CUI est le volet professionnel du RSA. Il est entré en vigueur avec retard le 1er janvier 2010, alors que le RSA est généralisé depuis le 1er juin 2009. Pour les DOM, il faudra même attendre 2011. Le CUI remplace les contrats aidés précédents qui, par leur diversité, n’offraient pas grande lisibilité. Nous avions les CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), les CIE (contrats initiative-emploi), les CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité), les contrats d’avenir…

http://www.agoravox.fr/actualites/econo ... -cui-68815

Le CUI est le volet professionnel du RSA.

et:

Le CUI remplace les contrats aidés précédents

Si je comprends bien, si tu es au RSA tu es seulement bon pour un contrat aidé?

tristesir a écrit :

Le CUI est le volet professionnel du RSA.

et:

Le CUI remplace les contrats aidés précédents

Si je comprends bien, si tu es au RSA tu es seulement bon pour un contrat aidé?

Le RSA n'a jamais été une mesure pour adapter le travail aux potentialités des individus , mais pour faire baisser le cout du travail . Martin hirsch l'a présenté commme une mesure pour lutter contre la pauvreté , mais en réalité c'est une mesure pour utiliser les pauvres et permettre aux employeurs de faire baisser le cout du travail.
Après , quelque soit le terme qu'on lui donne , CUI , CAE ou autre le terme général étant COCU de toute façon!
On va vers une généralisation des contrats aidés. Depuis plus de 3 ans ici, meme les postes de la santé ou ceux de travailleurs sociaux sont en contrats aidés!

oui au lieu de créer des emplois pérennes , les gouvernements persistent et signent avec ce type de contrat , c'est un pansement sur la plaie, ça ne résoud rien , ça précarise encore et toujours. Les employeurs ont des dizaines de candidats potentiels pour un même poste et en plus ils n'ont même pas besoin de les payer convenablement. C'est royal pour eux !