Bonjour,
Je m'apprête à négocier un licenciement dans une boite pour laquelle je bosse depuis six ans parceque je n'ai pas vraiment le choix mais je ne connais pas les conditions pour avoir le droit de toucher les ASSEDIC.
J'ai souvent entendu parler de faute lourdes ou sérieuses...mais ne sait pas vraiment comment tout ca est légiféré. Je me suis rapproché de mes délégués de personnel mais ils ne sont pas plus compétent que moi....
Ex : Est ce que ne pas aller au travail constitue une faute lourde et est ce que cela me prive de mes allocations ?
Merci de votre aide.
Demande d'informations => licenciement
De mémoire, il y a faute lourde quand le salarié a voulu sciemment nuire à son entreprise. L'absentéisme peut être une faute grave, mais pas une faute lourde.
Dans certains cas, les allocations chômage peuvent ne pas être versées en cas de licenciement pour faute lourde. Je n'ai pas connaissance qu'elles aient été refusées pour un licenciement pour faute grave.
Je serais vous, je m'adresserais à un inspecteur du travail (DDTE), si si, ça existe encore. D'autre part, les syndicats en principe en connaissent un petit rayon sur le sujet. Et puis il y a le code du travail, qui si je ne m'abuse est consultable sur le net (site legifrance).
Ces infos ne sont pas garanties sur facture, c'est juste des pistes !
Pavlov
Dans certains cas, les allocations chômage peuvent ne pas être versées en cas de licenciement pour faute lourde. Je n'ai pas connaissance qu'elles aient été refusées pour un licenciement pour faute grave.
Je serais vous, je m'adresserais à un inspecteur du travail (DDTE), si si, ça existe encore. D'autre part, les syndicats en principe en connaissent un petit rayon sur le sujet. Et puis il y a le code du travail, qui si je ne m'abuse est consultable sur le net (site legifrance).
Ces infos ne sont pas garanties sur facture, c'est juste des pistes !
Pavlov
si négociation impossible
Vu sur un post au sujet identique :
corto.maltese a écrit :Au jour d'aujourd'hui il reste l'abandon de poste qui est une faute lourde ou grave (donc on risque : pas d'indemnité de licenciement ni indemnités pour congés payés non pris) mais qui ouvre droit aux allocs chômage.
Un salarié maltraité peut donc rester chez lui , sans se mettre en arrêt maladie, et attendre le licenciement, plutôt que de démissionner.
Attention à la renégociation de l'assurance chomage en cours ce genre de choses risque de devenir impossible.
Corto
Bonjour,
L'employeur peut faire obstruction à la remise de l'attestation assedic (même si elle est obligatoire) et fournir des bulletins de paie en valeur 0.
Cela peut durer longtemps et faut avoir les reins solides.
Hélas, pas si simple.!Un salarié maltraité peut donc rester chez lui , sans se mettre en arrêt maladie, et attendre le licenciement, plutôt que de démissionner.
L'employeur peut faire obstruction à la remise de l'attestation assedic (même si elle est obligatoire) et fournir des bulletins de paie en valeur 0.
Cela peut durer longtemps et faut avoir les reins solides.